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Déliberation - Délib 2018 07D CA 2017 CDE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2018 07D CA 2017 CDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
AR
PREFECTURE
006-210600425-20150405-2018_070-DE Recu
le
06/04/2018
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
deux
mille
dix-huit
et le cinq
avril,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
Habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
GRANIERI
Didier,
IPPOLITO
Philippe,
Adjoints,
Mesdames
Messieurs
les
conseiller(e)s
en
exercices
:
AUBERT
Éric,
LAURENT
Marianne,
PELLEGRINO
Marcel,
RALLON
Daniel,
SAMPEDRO
Nathalie. Absents
excusés :
Absents
: Mesdames
CHASSAGNE
Andréa,
SCHERHAG
Marielle,
Monsieur
AURAN
Robert
Convocation
du
: 28 mars
2018
Nb
de
membres
: 13
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour
:9
Contre
:
Abstention
:1
Délibération
n°
2018
_07D
: Approbation
du
compte
administratif
2017
de
la
caisse
des
écoles
et
affectation
de
résultats
Le
1°
Adjoint
Philippe
IPPOLITO
expose
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif
de
la caisse
des
écoles
qui
se
traduit
comme
suit :
Fonctionnement|
Résultats
es
1610,69
Recettes
1860,
74
des
ex
antérieur
-160, 74
Report
fonctionnement
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
fait
ressortir :
e
Un
excédent
d'exploitation
de
89.31
€,
| propose
donc
de
laisser
au
fonctionnement
au
compte
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
» 89.31
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
| l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le compte
administratif
2017
de
la caisse
des
écoles
D’'AFFECTER
les
résultats
au
budget
2018
comme
proposé.
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tous
documents
à cet
effet.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Clans
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
Et publication
ou notification
du