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unknown - AU 2025 030
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Déliberation - DE 2023 029
Déliberation - DE 2023 030
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 030)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DE
2023-030
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
22 juin
2023
COMMUNE
DE
ROBION
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
vingt-deux
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
16
juin
2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés
:
Jean-Claude
VASSOUT,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Olivia
HILAIRE,
Christine
NALLET,
Valérie
MOUTTE
Pouvoir
de:
Jean-Claude
VASSOUT
à
Patrick
SINTES,
Alain
LARGERON
à
Noël
STEBE,
Christine
NALLET
à
Séverine
BERGERET,
Valérie
MOUTTE
à
Brigitte
MONTET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
5.2.1
- Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
- Modification
Monsieur
le
Maire
expose :
Le
Conseil
Municipal
a
adopté
son
règlement
intérieur
le
29
septembre
2020
et
il a
été
modifié
le
08
décembre
2020.
Conformément
à
l’article
31
du
présent
règlement,
«
Des
modifications
au
présent
règlement
peuvent
être
proposées
par
le
Maire
ou
par
la
moitié
de
ses
Conseillers
Municipaux.
Ces
modifications
seront
ensuite
approuvées
par
délibération
en
Conseil
Municipal.
»
Il vous
est
proposé
de
modifier
comme
suit
le chapitre
V
du
règlement
intérieur
:
Article
25
: Procès-verbaux
Le
procès-verbal
a
pour
objet
d'établir
et de
conserver
la mémoire
du
déroulement
de
la séance
et des
décisions
prises
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité.
Par
suite
de
la tenue
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
un
procès-verbal
de
la séance
est
dressé
par
le
secrétaire
de
séance,
il mentionne
:
* La
date
et
l'heure
de
la séance
* Les
noms
du
Président,
des
membres
du
Conseil
présents
ou
représentés,
du
secrétaire
de
séance
* Le
quorum
+ L'ordre
du
jour
de
la séance
+ Les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées
* Les
demandes
de
scrutin
particulier
+ Le
résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le
nom
des
votants
et
le
sens
de
leur
vote
+ La
teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance
sous
forme
synthétique
Il devra
mentionner
les
éléments
suivants
(article
L.2121-15
du
CGCT) :
Le
procès-verbal
est signé
par
le Maire
et le secrétaire
de
séance.
Il est approuvé
en
début
de
la séance
suivante
par
le
Conseil.
Les
élus
ne
peuvent
intervenir
à
cette
occasion
que
pour
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
La
rectification
éventuelle
est
enregistrée
au
procès-verbal
suivant.
Acte publié le 26/06/2023 Une
fois
établi
et
approuvé,
ce
procès-verbal
est
consigné
au
Registre
des
Délibérations
et
tenu
à
la
disposition
des
membres
du
Conseil
ou
du
public,
qui
peuvent
en
prendre
connaissance
auprès
du
secrétariat
du
service
des
Affaires
Générales.
Le
procès-verbal
est
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Robion
sous
huit
jours
suivant
son
approbation.
La
version
électronique
est
mise
à
disposition
du
public
de
manière
permanente et
gratuite.
Le
feuillet
de
clôture
du
procès-verbal
de
la
séance
est
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
nommé
lors
du
Conseil
Municipal.
Article
26
—
Liste
des
délibérations
L'article
L2121-25
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
un
délai
d'une
semaine,
à
la
suite
de
la
tenue
de
la
séance,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
Municipal
soit
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
elle
peut
également
être
affichée
à
la
porte
de
la
mairie.
Cette
liste
comporte
:
- D'une
part
la date,
l'horaire
et
lieu.
- Et
d'autre
part,
elle
indique
les
libellés
et
numéros
des
délibérations
examinées,
débattues
et
votées
par
l'assemblée
communale.
Le
sens
des
votes
(pour,
contre,
abstention
ou
ne
prenant
pas
part
au
vote),
approuvée
ou
rejetée,
est
mentionné
pour
chacune
des
délibérations.
La
liste
des
délibérations
est
signée
par
le Maire
et il est
fait mention
de
la date
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
ville.
Les
délibérations
sont
conservées
dans
le
registre
prévu
à
cet
effet
et
inscrites
par
ordre
de
date.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
20
voix
POUR
(18
présents
+2
pouvoirs)
et5
CONTRE
(3
présents
+2
pouvoirs
:
Mmes
NALLET,
MOUTTE,
BERGERET,
MONTET,
M
RICHAUD)
Approuve
la modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20230623-DE_ 2023
030-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 26/06/2023
La
secrétaire
de
séance
c
Monique
JOANNY
si
\
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
\vw\.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.