Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 058 Annexe
Déliberation - AU 2024 058
Déliberation - DE 2025 058
Déliberation - DE 2024 058
unknown - AU 2024 058 annexe
unknown - DE 2022 058
Déliberation - DE 2023 030
Déliberation - DE 2023 029
Déliberation - DE 2023 009
Acte Administratif - DEL 2023 058
Déliberation - DE 2023 058
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DE
2023-058
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
28
septembre
2023
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil vingt-deux
et le vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 21
septembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Marylise
GEORGEN,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Valérie
MOUTTE,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés:
Marc
VALERO,
Gwénaël
LOUAISEL,
Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE Pouvoir
de
:
Gwénaël
LOUAISEL
à
Noël
STEBE,
Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Syndie
FABRE
à
Laurent
MARIANELLI Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
7.6.3
- Convention
entre
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
et
les
communes
du
périmètre
du
secteur
d'affectation
ou
carte
scolaire
du
collège
"Vallée
du
Calavon”
pour
la
participation
au
financement
des
charges
supportées
par
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
dans
le cadre
de
la gestion
des
équipements
sportifs
du
collège
"Vallée
du
Calavon"“
Madame
Marie-José
SCHREIDER,
adjointe,
expose :
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
septembre
2017,
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
a
clôturé
la
procédure
de
dissolution
du
syndicat
intercommunal
Collège
du
Calavon,
a constaté
sa
dissolution
et a
prononcé
la répartition
de
l’actif et du
passif.
Cet
arrêté
dispose
les
points
suivants :
«
La
dissolution
du
syndicat
intercommunal
collège
du
Calavon
est
prononcée
au
31
août
2016.
L'intégralité
de
l'actif et
du
passif
est
transférée
au
profit
de
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon.
La
commune
de
Cabrières
d'Avignon
reprend
la
totalité
des
équipements
et des
compétences
exercées
antérieurement
par
le
syndicat.
L'unique
agent
du
syndicat
est
intégré
au
personnel
de
la commune
de
Cabrières
d'Avignon
».
La
présente
convention
a
pour
objectif
de
définir
les
modalités
de
participation
des
communes
signataires
de
la
présente
convention
au
remboursement
des
charges
supportées
par
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
équipements
sportifs
du
collège
« Vallée
du
Calavon
».
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
de
ce
projet
de
convention.
Acte publié le 29/09/2023 Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
:
Vu
la
convention
entre
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
et
les
communes
du
périmètre
du
secteur
d'affectation
ou
carte
scolaire
du
collège
« Vallée
du
Calavon
» pour
la participation
au
financement
des
charges
supportées
par
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
équipements
sportifs
du
collège
« Vallée
du
Calavon
»
e
d'approuver
ladite
convention
e
de
l’autoriser
à
la signer
Le
conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+
3
pouvoirs),
Adopte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié conforme,
Accusé
de réception
- Ministère de l'Intérieur
ROBION,
le
29
septembre
2023
[084-218400992-20230929-DE_2023_058-DE
Le
Maire,
Patrick
SINTES
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 29/09/2023
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
Ç
\
Il'est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av Feuchères
-
CS
88010
- 30941
NIMES
Cedex
09
ou par l'application
« télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.