Arrêté - arrete seraucourt jean bouin

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Arrêté - arrete seraucourt jean bouin Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 par la commune de Bourges. Lien du pdf (Arrêté - arrete seraucourt jean bouin)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Humanitaire, VILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE DE BOURGES

N° AR3687 x à

Réglementation de la tranquillité publique

Et de l'hygiène ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2016

Le Maire de la Ville de Bourges,

Président de Bourges Plus ;

Vu les articles L.2212, L.2212-2, L 2212-2-1, L.2212-4, L.2224-13 et L.2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le Code de l'Environnement ;

Vu le Code de l'Urbanisme ;

Considérant que la pratique du camping sauvage et bivouac, dans une zone urbaine, ne peut être tolérée pour les habitations proches de la place Séraucourt et de la rue Jean Bouin ;

Considérant qu'il y a lieu, pour des motifs de sécurité d'interdire la pratique des feux de camps et de plein air, l'utilisation de réchaud et barbecue, de jour comme de nuit sur l'ensemble de la place Séraucourt et de la rue Jean Bouin ;

Considérant la présence de la Cathédrale à moins de 500 mètres ;

ARRÊTE:

ARTICLE 1er : La pratique du camping sauvage, bivouac, des feux de camps et de plein air, l'utilisation de réchauds et barbecues, est interdite de jour comme de nuit sur l'ensemble de la place Séraucourt et de la rue Jean Bouin.

Les touristes de passage ou visiteurs occasionnels trouveront dans le camping de l'agglomération, pendant la période d'ouverture, ainsi que dans les gîtes, chambres d'hôtes et hôtels de l'agglomération et aux environs, les moyens d'hébergement pour les accueillir.

ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l'établissement de rapports ou de procès-verbaux d'infraction et seront poursuivies conformément aux lois en vigueur. Tout contrevenant s'expose à une amende prévue par le Code Pénal, le Code de la Santé Publique, le Code de l'Environnement et le Code de l'Urbanisme, allant de la 1ère à la 5ème classe selon la nature de la contravention.

ARTICLE 3 : La responsabilité du contrevenant est engagée selon l'article 1384 du Code Civil, en cas de dépôts de déchets, ou si les conséquences d'un feu de camp ou barbecue venaient à causer des dommages à un tiers.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est porté à la connaissance de la population par affichage en Mairie. Il est également consultable sur le site internet de la ville et sera complété par l'apposition de panneaux aux points d'accès habituels de la zone visée dans le présent arrêté.

ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et M. le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié

Pour le Maire et par délégation F

Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux’et.à)l - : fl £ 4 à