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Arrêté - ARRETE 241 Eiffage Travaux Voirie Avenue Jean Bouin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 241 Eiffage Travaux Voirie Avenue Jean Bouin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KAERE tn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-241
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : SB/I Objet:
Entreprise
EIFFAGE
Travaux
de
voirie,
Avenue
Jean
Bouin
- du
mardi 25
Juillet
2023
au
vendredi
10
Novernbre
2023.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-1
et
suivants,
R
T10-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Hüitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'entreprise
EIFFAGE
en
date
du
25
Juillet2023, Considérant
les
travaux
de
voirie
sur
l'Avenue
Jean
Bouin,
du
mardi
25
Juillet
au
vendredi
10
Novembre
2023,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE1: La
circulation
est
alternée
manuellement
Avenue
Jean
Bouin
(dans
la
partie
située
entre
l'Avenue
Pierre
de
Coubertin
et
l'Avenue
Jean
Mermoz)
:
>
Du
mardi
25
Juillet
2023
au
vendredi
10
Novembre
2023
durant
les
horaires
de
chantier
- de
07H00
à 18H00.
Mise
en
place
signalisation
temporaire
de
chantier
AK 5
et AK
22.
ARTICLE
2:
La
circulation
est
limitée
à
30
Km/h,
Avenue
Jean
Bouin,
sur
la
portion
de
voie
cité
ci-dessus
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
al
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP 80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
243535
maine@chateaurenard
com Mise
en
place
signalisation
temporaire
de
chantier
B14
(limitation
30
Km/h)
ARTICLE 3: Selon
la
situation
du
chantier,
la route
est
temporairement
barrée,
Avenue
Jean
Bouin
dans
la
partie
située
entre
l'Avenue
Pierre
de
Coubertin
et
l'Avenue
Jean
Mermoz Une
déviation
est
mise
en
place
depuis
le
giratoire
du
Boulevard
Joliot
Curie/Avenue
Pierre
de
Coubertin
et se
fait
par
l'Avenue
de
la
Soleiado
ARTICLE
4:
L'entreprise
EIFFAGE
doit
veiller
au
maintien
de
la
signalisation.
Coordonnées
:
Monsieur
Sébastien
GENEVET
- Tél
: 06-23-74-45-53,.
ARTICLE
5:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PSI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
L'entreprise
EIFFAGE.
Chêteaurenard,
le
25
Juillet
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la Ville:
è
8
JUIL.
2073
Date
de
Notification :
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010 -
13841
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 0490
243535
mairne@chateaurenard
com