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Arrêté - Arrete Modif Regie de Recettes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Saint-Ursin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Modif Regie de Recettes)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Tourisme,
Tiens,
tiens,
tiens.
La
Chapelle
Saint-Ursin
MAIRIE
DE
LA
CHAPELLE
SAINT-URSIN
+
Me
:
SA
SECTE
RE Co à
4
Le
rte
DÉPARTEMENT
DU
CHER
Arrondissement
de
BOURGES
ARRETE
PORTANT
MODIFICATION
D’UNE
DECISION
D’INSTITUTION
D'UNE
REGIE
DE
RECETTES Le
maire
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
(Cher),
Vu
la décision
portant
institution
d'une
régie
de
recettes
pour
encaissement
des
accueils
avant
et après-classe,
des
accueils
vacances
et des
sorties
exceptionnelles
en
date
du
9 juin
1988,
Vu
le procès-verbal
de
vérification
de
la régie
de
recettes
indiquée
ci-dessus,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la périodicité
de
versements
des
fonds,
Considérant
qu'il
convient
de
faire
apparaître
les
moyens
de
paiement
autorisés,
ARRETE
Article
1 : L'article
3 de
la décision
d'instituer
une
régie
de
recettes
est
modifié
comme
suit
: "le
montant
maximum
de
l’encaisse
(numéraires
uniquement)
est
fixé
à 1 000
€ au
lieu
de
2 200
€”.
Atticle
2 : L'article
4 de
la décision
d'institution
de
la régie
de
recettes
visée
ci-dessus
est
modifiée
comme
suit
: la
périodicité
de
versement
est
fixé
au
trimestre
et non
mensuellement”.
De
plus,
les
modes
de
paiement
autorisés
sont
le numéraire,
les
chèques
ainsi
que
les
chèques
CESU. Article
3 : Les
autres
articles
restent
inchangés.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à la
préfecture
du
Cher
et ampliation
transmise
à :
- Madame
la trésorière
de
la SGC
de
Bourges,
- Monsieur
le régisseur
de
recettes
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
Fait
à La
Chapelle
Saint-Ursin,
le 44
novembre
2023
Ÿ Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 14/11/2023
Ÿ Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 15/11/2023
és
&
Le
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Tél.:
0248232100
{Fax
: 02
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23
20
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Mail
: mairie.chapetlesaintursin@wanadoo.fr
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