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Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 07 JUILLET 2023 A 17H30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
1
Liste des délibérations examinées en séance du 07 juillet 2023
Publiée sur le site internet de la mairie le : 11 juillet 2023
Département des Alpes-Maritimes
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
(Article L.2121-25 du Code général des Collectivités territoriales)
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d’Azur
Séance du 07 juillet 2023 à 17h30
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DCM070723-1- 01- EXAMINÉE LE 07 JUILLET 2023 – APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE
APPROUVÉE
LA GAUDE LE 07 JUILLET 2023