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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 1.2 RECENSEMENT POP. 2025 INDEMN. AGENTS RECENSEURS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N1-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024
Publication : 13/12/2024 |
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 1.2
OBJET : RECENSEMENT ANNUEL DE LA POPULATION 2025 - INDEMNITE AUX AGENTS RECENSEURS
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 33
Votants : 40
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le
12 décembre 2024, la liste des
délibérations examinées le 11 décembre
2024.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 du mois de décembre, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 4 décembre 2024 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - E. TOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - A. JELLAD - F. ARNOULD- LAURENT - C. JUBIN - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - A. KORKMAZ - F. DROGUET - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - R. CAUDRON.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : R. JOURDIN ayant donné pouvoir à B. PIRIOU - M. AISSA ayant donné pouvoir à M. SOAVI - B. LE DROUMAGUET ayant donné pouvoir à F. ARNOULD-LAURENT - J. KINKELA KIPUNI ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU - J.M. SIRAMY ayant donné pouvoir à M. PODOLAK - S. KETFI ayant donné pouvoir à E. BRETON - A. MARIN ayant donné pouvoir à A. MALITTE.
Absents : O. DRAMÉ - A. DOUCOURÉ - H. JACQ - C. BIGARNET - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : H. PAVAMANI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20241211-DEL241211N1-2-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024
Publication : 13/12/2024
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment les
articles 156 et 158,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le courrier de l’Institut national de la statistique et des études économiques du 28 mai 2024
portant sur le lancement de la campagne de recensement 2025,
Considérant que le recensement annuel de la population se déroulera du 16 janvier au 22 février
2025 inclus,
Considérant qu’il convient de recruter des agents recenseurs à cet effet,
Considérant qu’il est nécessaire de fixer la rémunération desdits agents recenseurs,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du
4 décembre 2024,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
-__ Précise que le recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 22 février 2025
inclus,
- Fixe les indemnités accordées aux agents recenseurs pour chaque logement comme suit :
o 3,50 € (trois euros cinquante cents) pour chaque bulletin individuel papier ou internet
et enquête famille,
o 1,50 € (un euro cinquante cents) pour chaque formulaire, feuille logement, fiche
logement non enquêtée, dossier d'adresse collective, l'enquête famille, etc.,
o 175 € (cent soixante-quinze euros) correspondant au forfait pour la tournée de
reconnaissance préalable,
-__ Dit que les dépenses correspondantes seront financées sur les crédits ouverts à cet effet
au budget de l'exercice concerné,
-_ Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 11 décembre 2024, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOU