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Déliberation - 1.2 Determination nb Adjoints
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 1.2 Determination nb Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20260328-DEL260328N1-2-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/03/2026
Publication : 30/03/2026
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 1.2
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
SEANCE DU 28 MARS 2026
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 45
Votants : 45
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
______
Nous, soussignée, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le 30 mars
2026, la liste des délibérations examinées
le 28 mars 2026.
Le maire,
Signée : S. KETFI
L’an deux mille vingt-six, le 28 du mois de mars, à 10 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 24 mars 2026 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de madame Samira KETFI, maire, en session ordinaire.
Présents : S. KETFI - A. MARIN - V. MELNIK - E. BRETON - A. BROGUET - C. DOMINGUES - A. LALAMI-DIAKHITÉ - V. AYKUT - P. VANDENHEEDE - R. EL JIDE - K. ZIADI - D. VALENTIN - M. BOUIN - A. EL YAAKOUBI - M. LAROUS - S. MARC - I. EL ZRAOUCH - F. MOREL - S. CAPRON - N. DELENNE - C. LOUMI - B. BOUDHAOUIA - F. KOUCHIT - S. ELHOUJJAJI - E. TOHOUENOU - A. OUIS - S. TALBI - J. BAUDON - I. AMOURA - S. RAULET - N. SAKHO - R. BONGELI - N. OMIRI - S. TERBAOUI - P. ALVES DE BARROS - P.M. GUENEGO - B. PIRIOU - M. SOAVI - A. NDIAYE - N. BOMBOT - M. SAKHO - E. TOURÉ - F. PYOT - P. PRIGENT - H. PAVAMANI.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : /
Absents : /
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : N. DELENNE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20260328-DEL260328N1-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/03/2026]
Publication : 30/03/2026
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-2, L. 2122-2,
L. 2122-2-1, L. 2122-18-1 et L. 2143-1,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2025 portant création, dénomination et
mise en place de douze conseils de quartier, dits «assemblées de quartier » à Corbeil-Essonnes et
approbation du règlement intérieur commun,
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal est de 45,
Considérant qu’en application de l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales
(CGCT), le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints au maire sans que celui-ci
ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,
Considérant qu’en application du pourcentage précité, l'effectif maximum des adjoints au maire
de la commune de Corbeil-Essonnes est fixé à 13,
Considérant que conformément aux dispositions des articles L. 2122-2-1 et L. 2143-1 du code
précité, dans les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants, la
limite fixée à l’article L. 2122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes
d’adjoints au maire chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le
nombre de ceux-ci ne puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil municipal,
Considérant les quartiers de la commune de Corbeil-Essonnes : Rive-Droite, Montconseil,
Centre-ville, l'Ermitage, La Nacelle/Papeterie, Robinson, Centre-Essonne, Moulin-Galant, les
Tarterêts, Coquibus, Pressoir-Prompt et Bas-Coudray,
Considérant qu'en application du pourcentage précité, l'effectif supplémentaire maximum des adjoints au maire chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers est fixé à 4,
Considérant en conséquence que l'effectif total maximum est de 17 adjoints au maire,
Considérant qu’il est dès lors proposé la création de 17 postes d’adjoints au maire,
Sur proposition de madame le maire,
Après examen et délibéré :
-__ Décide la création de 17 postes d’adjoints au maire, soit :
o 13 postes d’adjoints au maire,
o 4 postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers,
-_ Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 28 mars 2026 et ont signé, au registre, les membres présents.
Samira KETFI