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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 11 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 11 fevrier 2026)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 11 février 2026
PERSONNEL
Délibération_DEL01RH110226 : Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la collectivité pour l’année 2025. Ont pris acte
Délibération_DEL02RH110226 : Protection sociale complémentaire risque santé et prévoyance : Approbation de la participation de la Ville à la mise en concurrence du CIG Petite Couronne.
Approuvée
Délibération_DEL03RH110226 : Approbation de la modification du tableau des effectifs. Approuvée
AFFAIRES TECHNIQUES ET URBANISME
Délibération_DEL04ST110226 : Présentation du rapport relatif à la situation en matière de développement durable de la collectivité pour l’année 2025.
Ont pris acte
Délibération_DEL05ST110226 : Autorisation donnée à Madame le Maire de céder par voie d’enchères le véhicule Renault MASTER immatriculé 1472 QK 94 avec caisse et groupe froid inutilisé et de signer l’ensemble des documents afférents à cette vente. Approuvée
Délibération_DEL06ST110226 : Approbation de la convention type de mise à disposition d’un espace pour la création d’un carré potager à but pédagogique à destination des établissements scolaires.
Approuvée
AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Délibération_DEL07AJ110226 : Approbation de la signature d’une nouvelle convention pour l’utilisation des locaux et stands de tir de la Société SUBTAC par les agents de la Police Municipale de Maisons-Alfort.
Approuvée
Délibération_DEL08AJ110226 : Approbation de la procédure de passation d’un marché public pour l’organisation de classes de découvertes au profit des enfants scolarisés à Maisons-Alfort.
Approuvée
AFFAIRES FINANCIERES
Délibération_DEL09AF110226 : Exercice 2026 : Versement d’un acompte de subvention au Centre Communal d’Action Sociale.
Approuvée
Délibération_DEL10AF110226 : Aide à l’enseignement privé - Participation communale pour les élèves Maisonnais fréquentant les écoles maternelles et élémentaires privées Notre-Dame, Saint-François et Sainte-Thérèse au titre de l’année scolaire 2025/2026. Approuvée Délibération_DEL11AF110226 : Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois – Approbation du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) définitif pour l’exercice 2025.
Approuvée
Délibération_DEL12AF110226 : Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’exercice 2025.
Approuvée
Délibération_DEL13AF110226 : Budget communal de l’exercice 2026 : Vote du Débat d’Orientation Budgétaire du Budget Principal.
Ont pris acte
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération_DEL14AG110226 Approbation du mandat donné au Maire pour mener toutes les démarches de concertation et de participation liées au projet « Thermo-sur- Seine » y compris la saisine de la Commission Nationale du Débat Public. Approuvée
Le Maire
Marie France PARRAIN