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Acte - extrait affichage DP 94 078 0064
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - extrait affichage DP 94 078 0064)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
a
EN
DS SS VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00064 du 2 4 ANT 7979
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Monsieur KECHIT Nassim
Domicilié (e) 118 Avenue de Valenton
94190 Villeneuve-Saint-Georges
En vue de la réalisation : remplacement d'une porte de garage sur rue en bois coullissante latéral par une porte de garage coulissante en métal motorisée finition bois extérieur
Sur un terrain sis 118 Avenue de Valenton
Cadastré A1385
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 2: ADUT 2073
Le Maire
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00064 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 & AOÛT 2973
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 28 août 2023