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Acte - AFFICHAGE DP 2600084
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - AFFICHAGE DP 2600084)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EE ac
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 26 00084 du Q JUIS:
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à 15 2076
Madame HACHEMI NEHLIL Hadiila
Domicilié (e) 46 Rue Emile Zola
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
En vue de la réalisation : remise en état d'une cheminée en toiture Sortie Tube inox.
Sur un terrain sis 46 Rue Emile Zola
Cadastré A1551
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 70 jy 2026
Pour le Maire, par délégation,
La 9fme Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 26 00084 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 19 juin 2026