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Arrêté - 26 148 rue du Maréchal rue de de la Plaine et rue du Trieu du Quesnoy (FDRT) raccordements et soudures dans les chambres télécom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 26 148 rue du Maréchal rue de de la Plaine et rue du Trieu du Quesnoy (FDRT) raccordements et soudures dans les chambres télécom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
# Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2 ARRETE DU MAIRE
COMMUNE DE LEERS
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-148
OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — 32, 79, 84, 89, 165 RUE DU MARECHAL LECLERC, 42 RUE DE LYS, 7 RUE DE LA PLAINE ET 8 RUE DU TRIEU DU QUESNOY
Nous, Maire de la Ville de Leers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2218-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10 :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière: Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°26-120 du 28 mars 2026: Considérant qu'en raison de travaux de raccordements et soudures dans les chambres télécom pour le déploiement de la fibre optique réalisés par l'entreprise FDRT, rues du Maréchal Leclerc, de Lys, de la Plaine et du Trieu du Quesnoy, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité publique :
ARRETONS :
Atiicle 1 - À compter du 20 avril 2026 jusqu'au 20 juin 2026, le temps des travaux, une autorisation d'occupation du domaine public, est délivrée à l'entreprise FDRT, pour les chambres télécom se trouvant en trottoirs.
Aricle 2 - À compter du 20 avril 2026 jusqu'au 20 juin 2026, le temps des travaux, la circulation sera restreinte au droit des chantiers, pour les chambres télécom se trouvant en chaussée.
Aticle 3 - À compter du 20 avril 2026 jusqu'au 20 juin 2026, le temps des travaux, le stationnement considéré comme gênant sera interdit au droit des chantiers, pour les chambres télécom se trouvant sur des emplacements de stationnement.
Article 4 - Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L'occupation du domaine publicne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou malvoyantes, des landaus et poussettes, et des services de secours.
Article 5 - Une signalisation pour les piétons sera mise en place par l'entreprise FDRT.
Article 6 - Le permissionnaire veillera à ne pas gêner l'accès à d'éventuels garages.
Article 7 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée par l'entreprise FDRT, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de l'arrêté sur place.
Article 8 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 10 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.