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Arrêté - Préfecture - Tarn - Arr CAUE 25 06 15
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - Arr CAUE 25 06 15)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
FE
2
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
TARN
DIRECTION
DE
LA
COORDINATION,
DES
MOYENS
ET
DE
LA
LOGISTIQUE
Bureau
de
l'environnement
et
des
affaires
foncières
Arrêté
du
25
juin
2015
portant
nomination
de
personnes
appelées
à siéger
au
conseil
d'administration
du
conseil
d’architecture,
d’urbanisme
et
de
l’environnement
(C.A.U.E)
du
Tarn
Le
préfet
du
Tarn,
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur,
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
la
loi
n°
77-2
du
3 janvier
1977
modifiée
sur
l’architecture
;
le
décret
n°
78-172
du
9 février
1978
portant
approbation
des
statuts
types
des
conseils
d’architecture,
d’urbanisme
et
de
l’environnement
mentionnés
au
titre
II
de
la loi
n° 77-2
du
3 janvier
1977
modifiée
sur
l’architecture
susvisée
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
31
juillet
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Thierry
GENTILHOMME
en
qualité
de
préfet
du
Tarn
;
l'arrêté
préfectoral
du
1°
septembre
2014, paru
le
1*
septembre
2014
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture,
portant
délégation
de
signature à
M.
Hervé
TOURMENTE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn
;
l'arrêté
préfectoral
du
6
octobre
2011
portant
nomination
de personnes
appelées
à
siéger
au
conseil
d’architecture,
d'urbanisme
et
de
l’environnement
(C.A.U.E)
du
Tarn
;
la
lettre
du
président
du C.A.U.E du
Tarn
en
date
du
14
avril
2015
demandant
le
renouvellement
des
membres
du
conseil
d'administration
dudit
conseil
désignés
par
le
préfet
;
les
courriers
adressés
au
préfet
du
Tarn
par
les
organismes
consultés
;
Considérant
qu’il
convient
de
renouveler
les
personnes
appelées
à
siéger
au
conseil
d’administration
du
C.A.U.E,
désignées
par
le
préfet
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général de
la
préfecture
du
Tarn,-ARRETE-
Article 1° - Sont désignées en qualité de membres du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Tarn, les personnes citées ci-après : En qualité de représentants des professions concernées :
M. Lazare MOUGEL Architecte DPLG Lieu-dit Puech Autenc 81350 Andouque M. Jean-Yves PUYO Architecte-urbaniste Association des professionnels de l’urbanisme de Midi-Pyrénées 6,
rue
Ingres
31170
Tournefeuille
M.
Jean-Louis
HORMIERE
Président de la Chambre de métiers et de l’artisanat du Tarn CUNAC - 112, route des Templiers
CS 22340
81020 Albi Cedex 9 M. Jérôme CLASSE Président de la Fédération Française du Paysage Midi-Pyrénées 11, rue Jean Renoir 81600
GaillacEn qualité de personnes qualifiées, membres d’associations locales concernées :
Mme Espérance GIRAL Union Protection Nature Environnement Tarn (U.P.N.E.T) Maison Eugénie de Guérin 23, rue Saint-Julien 81000
Albi
M. Serge EYCHENNE Union départementale des associations familiales (U.D.A.F) du Tarn 5, rue de Gembloux 81000
Albi
Article 2 - Les membres du C.A.U.E du Tarn désignés par le présent arrêté le sont pour une durée de trois ans, prenant fin au prochain renouvellement du conseil d’administration. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à remplacement dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir. Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au président du C.A.U.E du Tarn, ainsi qu'aux membres susnommés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Albi, le
9
5
JUIN
205
Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Hervé TOURMENTE
Délais et voies de recours — Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture.