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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 22 CAUE Adhesion
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 22 CAUE Adhesion)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
COMMUNAUTÉ OECOMMUNES
- Article L 5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2023-22
DU JEUDI 23 FÉVRIER 2023
Présents M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, M. Henri VIAULES, Mme Sylvie
BASCOUL, M. Serge BOURREL.
Excusés : MM. Jean-Paul CHAMAYOU, Pierre CALVIGNAC.
Objet de la décision : CAUE — Adhésion 2023
Afin de faire bénéficier la Communauté de Communes et ses communes membres de conseils
objectifs et indépendants dispensés par une équipe pluridisciplinaire de professionnels qualifiés en
architecture, urbanisme, environnement et paysage, il est proposé d'adhérer au Conseil
d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Tarn (CAUE).
Au titre de l'année 2023, la cotisation s'élève à 2 275 € ( 11 375 x 0,20 €).
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide d'adhérer au CAUE
dans les conditions susvisées.
En vertu de l'article L 5 211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme, Communauté
de Com nes
diey rn Le Président, Jean-Luc CANTALOUBE
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Affiché le 06/03/2023
ID : 081-200034049-20230223-DPDB2023_22-DE