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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
MAIRIE
DE
PARMAIN
‘
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Publié le 18/09/2024
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
ID
: 095-219504800-20240918-DM202485-AR
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
2422
MAIRIE DE PARMAIN 95620
VT
Tél.
01
34
08
95
80
-
WWW.
ville-parmain.fr
ps
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2024/85
PORTANT
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
n° 2 AU
BAIL
PROFESSIONNEL
DU 1° JANVIER
2020
POUR
LA
MISE
À DISPOSITION
D'UN
LOCAL
« CABINET
KINÉSITHÉRAPEUTE
n°
1 » SIS 7 BIS
RUE
RAYMOND
POINCARÉ
AVEC
M.
DELÉZIE
ÉRIC
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
n°2022/39
du
29
septembre
2022
et
n°2023/48
du
06
décembre
2023
relatives
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Parmain
est
propriétaire
d’un
ensemble
immobilier
dit
«
MAISON
MÉDICALE
LES
POMMIERS
»
situé
7
Bis
rue
Raymond
Poincaré,
dont
un
bâtiment
réhabilité
et
aménagé
pour
une
mise
à
disposition
de
quatre
kinésithérapeutes,
disposant
chacun
d’un
cabinet
d'environ
17
m2,
câblé
informatiquement,
de
parties
communes
se
composant
d’une
entrée
avec
salle
d’attente,
d’un
local
de
repos,
de
sanitaires,
le tout
aux
normes
pour
l'accès
des
personnes
à
mobilité
réduite;
lesquelles
sont
partagées
entres
les
occupants
des
quatre
cabinets,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
a
donné
cet
ensemble
à
bail
aux
kinésithérapeutes,
en
date
du
1°
janvier
2020,
en
désignant
chaque
cabinet
à un
kinésithérapeute,
CONSIDÉRANT
l'avenant
n°1 du
16 mai
2024,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
l’article
4
du
bail
initial,
DÉCIDE
ARTICLE
1 -
De
procéder
à
la
signature
d’un
avenant
n°2
au
bail
professionnel
du
1°'
janvier
2020,
pour
le
cabinet
kinésithérapeute
n°1,
situé
dans
l’ensemble
immobilier
désigné
ci-dessus,
avec
Monsieur
DELÉZIE
Éric,
dénommé
le
locataire,
pour
la
mise
à
disposition
dudit
cabinet
kinésithérapeute
n°1,
situé
7
bis
rue
Raymond
Poincaré,
ARTICLE
2 -
Qu'il
convient
de
rectifier
une
erreur
faite
dans
le précédent
avenant,
dont
le
loyer
de
base
pris
pour
le calcul
incluait
à tort
les
charges.
Pour
rétablir
la situation,
il faut
tenir
compte
du
tableau
mentionné
dans
l’avenant
n°2,
joint
à
la
présente
décision.
Toutes
les
autres
clauses
du
bail
restent
inchangées.
ARTICLE
3 -
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
4 -
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
la décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
Pontoise. La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait à PARMAIN,
le 18
septembre
2024
k
Loïc
TAILLANTER
LOS
s
>
ÉNE
Q
É,
es
F
&
Re
Ze)
Maire
de PARMAIN
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville
— place
Georges
Clemenceau
— 95620
PARMAIN Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
18/09/2024
ID
: 095-219504800-20240918-DM202485-AR
MAIRIE
DE
PARMAIN
- 95620
DÉPARTEMENT
OÙ VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE PONTOISE
CANTON
DE L'ISLE ADAM
au DE Pan
Avenant
n°2
du
17
septembre
2024
au
bail
professionnel
du 1° janvier
2020
Cabinet
n°1
Entre
:
La
Commune
de
Parmain,
Dont
le
siège
est
situé
Place
George
Clémenceau-
95620
PARMAIN.
Représentée
par
Monsieur
le
Maire
dûment
habilité
à
cet
effet
par
délibération
n°2022/39
du
29
septembre
2022,
Ci-après
désignée
la Commune,
Et: Monsieur
DELÉZIE
Éric,
Domicilié
7
bis
rue
Raymond
Poincaré
—
95
620
PARMAIN
Ci-après
désigné
le
locataire,
Ci-après
désignés
ensemble
les
Parties.
Préambule La
Commune
de
Parmain
est
propriétaire
d’un
ensemble
immobilier
situé
en
centre-ville,
en
face
de
la
gare,
au
7
bis
rue
Raymond
Poincaré.
Cet
ensemble
immobilier
dispose
dans
son
enceinte
d’un
bâtiment
réhabilité
et
aménagé
pour
une
mise
à disposition
de
quatre
kinésithérapeutes,
disposant
chacun
d’un
cabinet
d'environ
17
m2,
câblé
informatiquement,
de
parties
communes
se
composant
d'une
entrée
avec
salle
d'attente,
d'un
local
de
repos,
de
sanitaires,
le tout
aux
normes
pour
l’accès
des
personnes
à
mobilité
réduite
; lesquelles
sont
partagées
entre
les
occupants
des
quatre
cabinets.
Par
acte
du
29
décembre
2019,
la
Commune
a
donné
cet
ensemble
à
bail
aux
kinésithérapeutes
en
désignant
chaque
cabinet
à un
kinésithérapeute.
Vu
les
difficultés
rencontrées
par
les
kinésithérapeutes,
et
après
négociations
avec
le
maire
et
ses
adjoints,
il a été
convenu
de
modifier
le
montant
du
loyer
ainsi
que
les
modalités
de
révision.
Ceci
exposé,
il est
convenu
de
modifier
l’article
4 du
bail
initial :
Mairie
de
Parmain-Avenant
n°2
Bail
cabinet
Kinésithérapeutes
-
Monsieur
DELÉZIE
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
18/09/2024
ID
: 095-219504800-20240918-DM202485-AR
Article
4
: Modalités
financières
/
loyers
/
provisions
sur
charges
et
dépôt
de
garantie
Considérant
que
le loyer
de
base
pris
pour
le calcul
de
l'avenant
n°1
incluait
à tort
les charges,
il s’avère
que
les
loyers
de
mai
2024,
puis
des
mois
de
juin
à
septembre
2024
sont
erronés.
En
conséquence,
il
convient
de
rectifier
cette
erreur
par
le
présent
avenant.
L'objectif
est
de
rétablir
à compter
du
1° janvier
2024,
le
loyer
de
décembre
2023,
soit
356,26€
(hors
charges
de
50€)
jusqu’au
31
décembre
2026.
A
ce
jour
la
situation
est
la
suivante
pour
l’année
2024 :
loyer
charges
Pour
rappel,
loyer
de
décembre
2023:
856,26
€
50,00
€
loyer
charges
nouveau
loyer
trop
versé
janv-24
379,47
€
50,00
€
356,26
€
23,21€
févr-24
379,47
€
50,00
€
356,26
€
23,21€
mars-24
379,47
€
50,00
€
356,26
€
23,21€
avr-24
379,47
€
50,00
€
356,26
€
23,21€
mai-24
313,42
€
50,00
€
356,26€
-
42,84€
juin-24
406,26
€
50,00
€
356,26
€
50,00
€
juil-24
406,26
€
50,00
€
356,26
€
50,00
€
août-24
406,26
€
50,00
€
356,26
€
50,00
€
sept-24
406,26
€
50,00
€
356,26
€
50,00
€
oct-24
106,26
€
50,00
€
856,26€
-
250,00€
nov-24
356,26
€
50,00
€
356,26
€
-
€
déc-24
356,26
€
50,00
€
356,26
€
-
€
4275,12
€
600,00
€
4 631,38
€
-
€
A
la lecture
du
tableau
ci-dessus,
on
constate
que
le locataire
a un
trop
versé
de
250,00€
qu’il
convient
de
déduire
du
loyer
du
mois
d'octobre
2024,
soit
106,26€
(hors
charges
de
50€).
À
compter
du
1°
novembre
2024,
le
loyer
sera
de
356,26€TTC
(trois-cent-cinquante-six
euros,
et vingt-
six
centimes
toutes
taxes
comprises,
hors
charges).
Le
loyer
sera
révisé
à
compter
du
1°
janvier
2027.
Les
modalités
de
révision
et de
règlement
du
loyer
restent
celles
de
l’avenant
n°1.
Toutes
les
autres
clauses
du
bail
restent
inchangées.
Fait
à
Parmain,
le
Le
Locataire
:
Pour
la
Commune
:
Monsieur
DELÉZIE
Éric
Monsieur
TAILLANTER
Loïc
Maire
de
PARMAIN,
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
Mairie
de
Parmain-Avenant
n°2
Bail
cabinet
Kinésithérapeutes
-
Monsieur
DELÉZIE
Page
2
sur
2