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Déliberation - Deliberations CA CCAS 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CA CCAS 27 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Bègles, le 28 mars 2023
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DU 27 MARS 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Etaient présents : Mme Amélie COHEN LANGLAIS (Sort pour le vote du compte administratif du C.C.A.S. et revient après le vote - Sort avant l’approbation du Compte Administratif du S.A.A.D. et revient après le vote), Mme Christelle BAUDRAIS, M. Xavier FÉDOU, Mme Seynabou GUEYE, Mme Aurélie COUP, M. Patrick BASSALER, M. Pierre BARBE, Mme Martine DAMBON, Mme Michelle HOULES (arrive après l’adoption du procès-verbal de la précédente séance), Mme Catherine MORA.
Etaient excusés : M. Clément ROSSIGNOL PUECH (donne procuration à A. COHEN LANGLAIS), Mme Catherine CAMI, Mme Isabelle TARIS (donne procuration à P. BASSALER), Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Laura GARDUNO.
Secrétaire de la séance : Mme Ninon GARNERET, Directrice du C.C.A.S.
Assistaient à la séance : Mme Tamara GRANET-MONLLOR, Responsable Administrative du C.C.A.S., Mme Corine POLLET-BELLEGARDE, Responsable service Personnes Âgées.
DÉLIBÉRATIONS :
1. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 FEVRIER 2023
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 11 VOIX POUR
2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DU C.C.A.S. ET DU BUDGET ANNEXE DU S.A.A.D.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 12 VOIX POUR
3. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DU C.C.A.S.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 10 VOIX POUR
4. AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL DU C.C.A.S. AU TITRE DE L’EXERCICE 2022
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - 12 VOIX POUR 5. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU S.A.A.D. – BUDGET ANNEXE DU C.C.A.S.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - 10 VOIX POUR
6. AFFECTATION DEFINITIVE ET PROVISOIRE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 DU S.A.A.D. - BUDGET ANNEXE DU C.C.A.S.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - 12 VOIX POUR
7. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DU C.C.A.S. ET DE SON BUDGET ANNEXE DU S.A.A.D.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - 12 VOIX POUR
8. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2023
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ - 09 VOIX POUR
9. SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIERE ANNUELLE RELATIVE AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT POUR L’ANNEE 2023 AVEC LE GIP/FSL
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - 12 VOIX POUR
10. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’INTERET GENERAL
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - 12 VOIX POUR
11. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 12 VOIX POUR
12. MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU S.A.A.D.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - 12 VOIX POUR
La Vice-Présidente du C.C.A.S.
Amélie COHEN LANGLAIS