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Arrêté - cms 159 Maitrise d oeuvre pour la rehabilitation et l extension des vestiaires de la station d epuration STEP a Viriat
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 159 Maitrise d oeuvre pour la rehabilitation et l extension des vestiaires de la station d epuration STEP a Viriat)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
ACCUSÉ de réception - Ministère de Fintérieur
R N D 0û1-200074754-20720727-DP22-F59-DE
ACCLSÉ certifié sxécutoire
Réception parle préfet: 2208:20724
B O U R( Sfichage : 22/08/2023
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 22-159
SERVICE : Construction et Patrimoine
OBJET: Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension des vestiaires de la station d'épuration
(STEP) à Viriat (01440)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au
Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la
délégation;
VU l'arrêté n° 20-46 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au Conseiller Délégué, Monsieur Michel LEMAIRE dans les domaines de la Construction, des Travaux
et du Patrimoine, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de
tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants
et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président ;
CONSIDERANT la consultation lancée le 24 mai 2022 sous la forme d'une procédure adaptée « sur
devis » pour la réhabilitation et l’extension des vestiaires de la STEP à Viriat (01440) ;
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres ;
CONSIDERANT l'offre du groupement CABINET C. PASDELOUP (mandataire) (01960 Peronnas) /
AINGIENERIE / IBEQA / SABRES comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse au regard
des critères de jugement ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél, : 0474 247515 / Fax: 04 74 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20220727-DP22-159-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/08/2022
Affichage : 22/08/2022
DECIDE
D'ATTRIBUER le marché de maitrise d'œuvre relatif à la réhabilitation et l'extension des vestiaires de
la STEP à Viriat (01440) au groupement CABINET C. PASDELOUP (01960 Peronnas) / AINGENIERIE /
IBEQA / SABRES pour un forfait provisoire de rémunération de 26 312,00 € HT et une enveloppe
financière allouée aux travaux de 260 000 € HT (valeur mai 2022).
Monsieur Le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 juillet 2022.
Michel LEMAIRE
Délégué à la Construction, aux/Travaux et au Patrimoine