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Arrêté - cms 241 Maitrise d oeuvre pour le reamenagement et l extension des bureaux de l immobilier d entreprise Keolis a Attignat 01340
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 241 Maitrise d oeuvre pour le reamenagement et l extension des bureaux de l immobilier d entreprise Keolis a Attignat 01340)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DP23-341-DE
Accusé certifié exécuto
CRAND a
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 22-241
SERVICE : Construction et Patrimoine
OBJET : Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et l'extension des bureaux de l'immobilier d'entreprise
Kéolis à Attignat (01340)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au
Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la
délégation ;
VU l'arrêté n° 20-46 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au Conseiller Délégué, Monsieur Michel LEMAIRE dans les domaines de la Construction, des Travaux
et du Patrimoine, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l’exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de
tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants
et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président ;
CONSIDERANT le marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et l'extension des
bureaux de l'immobilier d'entreprise Kéolis à Attignat attribué au groupement d'entreprises
Christophe PASDELOUP (mandataire)/AINGENIERIE/DEESIB/IBEQA (01000 Bourg-en-Bresse) :
CONSIDERANT le souhait de la société Kéolis Val de Saône de renoncer au projet d'extension du
bâtiment administratif situé à Attignat en raison des coûts induits par ce projet sur le montant de ses
loyers, ce qui nécessite l'arrêt de l'exécution des prestations du marché de maitrise d'œuvre précité
dans les conditions de l’article 22 du CCAG-Prestations intellectuelles ;
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 75 15 / Fax: 04 74 2475 13 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20221108-DP22-241-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/11/2022)
Publication : 16/11/2022
DECIDE
DE RESILIER, sans indemnité, le marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et
l'extension des bureaux de l'immobilier d'entreprise Kéolis à Attignat en raison du souhait de la société
Kéolis Val de Saône de renoncer au projet d'extension du bâtiment administratif situé à Attignat à
compter de l’admission de la mission Avant-Projet Sommaire (APS).
Monsieur Le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 8 novembre 2022.
Pour le Président et par délégation,
Le Conseiller Délégué
luc Michel LEMAIRE ibn, aux Travaux et au Patrimoine Le Conseiller élégué à la Constr