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Déliberation - DECISION 2023 D 140 21sept23
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 140 21sept23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
VILLENEUVE ; SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR TOUTE ” DÉCISION CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION, L'EXÉCUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSÉS SELON UNE PROCEDURE ADAPTÉE
« MAPA 006 - Marché d'achat et de livraison de consommables à usage unique pour la Ville de Villeneuve-Saint-Georges - passation d’un avenant 1 »
2023 - D - /40
Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
- VU le Code de la commande publique ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2021 ;
- VU la décision n° 2021-D-97 en date du 27 décembre 2021 autorisant la signature du marché avec la Société SOGEMAT Service, située 29 avenue des GRENOTS à 91150 ETAMPES,
- CONSIDERANT que la nécessité d'intégrer un catalogue au marché afin de faciliter l'achat de certains produits qui ne seraient plus disponible au bordereau des prix unitaires,
- CONSIDERANT la nécessité de conclure un avenant n° 1 afin de prendre en compte le catalogue,
- CONSIDERANT que la Société SOGEMAT Service, située 29 avenue des GRENOTS à 91150 ETAMPES a accepté et signé l’avenant 1
DECIDE
Article 1 : D'ACCEPTER et de signer l'avenant 1 au marché avec la Société SOGEMAT Service, située 29 avenue des GRENOTS à 91150 ETAMPES.
Article 2: PRECISE que le montant minimum annuel et le montant maximum annuel demeure inchangé.
Article 3 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 4 : Dit que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget de l'exercice considéré.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le À O 4, +2 D
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230921-2023-D-140-AI
Date de télétransmission : 21/09/2023
Date de réception préfecture : 21/09/2023
Date de mise en ligne : 11 octobre 2023