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Conseil Municipal - 40 2023 199
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 40 2023 199)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports,
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE
DE
CHÂTEAUROUX
2023
Délibération n°2023-199 du 27/06/23
Le mardi 27 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 20 juin 2023 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON,
Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie
GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis
MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme
Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN,
M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, M.
Stéphane ZECCHI, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, Mme Alix
FRUCHON, M. Maxime GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme
Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Florence PETIPEZ ayant donné procuration à Mme
Chantal MONJOINT, Mme Marina RENOUX ayant donné procuration à
M. Stéphane ZECCHI, Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à
Mme Sonia ROUX, M. Michaël POINTIERE ayant donné procuration à
Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL ayant donné procuration à
M. Denis MERIGOT, M. Thibault ROY ayant donné procuration à M. Tony
IMBERT.
40 : Attribution d'une subvention d'investissement à l'association société de tir de Châteauroux
La Société de Tir de Châteauroux continue de développer progressivement le stand de tir « Raymond Perrochon », situé route de Blois.
Une nouvelle tranche de travaux est prévue par l’association, autour notamment de la sécurité : installation d’une alarme sur l’ensemble du stand, rénovation de l’installation électrique, pose de caissons de protection pour abriter les cibles électroniques et pose d’une clôture sur toute la périphérie du terrain.
Dans le même temps, les projets pour les années futures s’orientent vers la continuité du développement des activités et du nombre de licenciés (qui dépasse les 120 cette année) : achat et pose de cibles électronique au pas de tir de 25 mètres, installation de récupérateurs de plomb aux pas de tir 25 et 50 mètres, construction d’un vestiaire (femmes et hommes), agrandissement de l’aire de stationnement des véhicules, amélioration des cheminements pour personnes à mobilité réduite, installation d’un mât pour drapeaux.
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention d’investissement de 50 000 € à la Société de Tir de Châteauroux, afin de réaliser ces projets.
La subvention est imputée au chapitre 204 du budget principal de la Ville de Châteauroux – exercice Le Maire, Les Secrétaires de séance M. Gil AVEROUS Mme Alix FRUCHON M. Stéphane ZECCHI
2023, article 20422 - subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations.
Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité des votes exprimés.
#signature# CHÂTEAUROUX
MÉTROPOLE
CONVENTION DE FINANCEMENT
PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
Passée en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Entre les soussignées :
La Ville de Châteauroux représentée par Monsieur Gil Avérous, Maire en exercice, dûment habilité par délibération du 27 juin 2023.
Ci-après désignée la Ville,
Et,
L’association Société de Tir de Châteauroux, dont le siège social est à Châteauroux, 10 rue Fernand Raynaud, représentée par Monsieur Patrick Mouroux, Président en exercice,
Ci-après désignée l’Association,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
Afin de mieux définir les rapports entre la Ville de Châteauroux et les associations sportives, des conventions de financement sont effectives pour asseoir leur collaboration sur des bases solides. La subvention est octroyée pour soutenir la politique sportive du club et ses actions auprès du plus large public.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Afin de poursuivre son projet associatif, l’association la Société de Tir de Châteauroux souhaite améliorer les conditions de pratique de ses adhérents en faisant réaliser les travaux suivants pour un total de 98 000 euros : Installation d’une alarme sur l’ensemble du stand,
Rénovation de l’installation électrique,
Pose de caisson de protection pour abriter les cibles électroniques,
Pose d’une clôture sur toute la périphérie du terrain
Achat et pose de cibles électroniques au pas de tir de 25 mètres,
Installation de récupérateurs de plomb aux pas de tir 25 et 50 mètres,
Construction d’un vestiaire (femmes et hommes),
Agrandissement de l’aire de stationnement des véhicules,
Amélioration des cheminements pour personnes à mobilité réduite,
Installation d’un mat pour drapeaux.
La présente convention a pour objet d’accorder une subvention d’investissement à l’Association afin de lui permettre de réaliser ce projet. ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET VERSEMENT
Il est attribué une subvention d’investissement à l’Association d’un montant de 50 000 € (cinquante mille euros).
Cette somme sera mandatée en un deux versements, le premier de 25 000 € sur présentation de devis et le solde sur présentation de facture(s) justificative(s) en rapport avec les devis établis.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
Dans le cadre de la présente convention, l’Association s’engage à utiliser les moyens à sa disposition pour obtenir un impact médiatique à la hauteur des événements organisés. L’Association s’engage notamment à :
- respecter les règlements en vigueur sur le sport, pour toutes les actions et manifestations qu’elle organise ;
- mener des actions sportives pour encourager la pratique chez les jeunes ;
- faire part du soutien de la Ville de Châteauroux sur tous les documents, supports ou outils de communication que l’Association sera amenée à réaliser, publier et utiliser, notamment : plaquette officielle, articles et communiqués, véhicules de l’organisation, annonces speakers, affiches, autocollants... et plus généralement tout support concourant à la promotion de ses activités, sous réserve de ne pas enfreindre les règlements sportifs et publicitaires en vigueur ;
- réserver des espaces sur les manifestations pour les banderoles officielles de la Ville de Châteauroux, nonobstant les contraintes techniques et accords avec les partenaires des épreuves ;
- inclure de façon privilégiée la Ville de Châteauroux dans le protocole des manifestations ;
- mettre en évidence la Ville de Châteauroux lors des différentes présentations à la presse, sur internet notamment.
ARTICLE 4 – REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’engagent à résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention. A défaut, il est fait attribution de compétence au Tribunal Administratif de Limoges.
Fait en deux exemplaires à Châteauroux, le
Le Président, Le Maire,
Le Maire,
#signature#
Patrick Mouroux Gil Avérous DOSSIER DEMANDES DE SUBVENTIONS
INVESTISSEMENT 2023
TS SOCIETE DE TIR DE
CHATEAUROUX SIEGE SOCIAL
76, rue Raoul ADAM – 36 000 – CHÂTEAUROUX
Tél port : 07 61 45 47 77
Adresse mail : stchx36@gmail.com
Site internet : www.societe-tir-chateauroux.com
DECLARATION PREFECTURE :
30 juin 1947 n° 898
SIRET :
N° 775 187 941 00031
APE :
N° 9625
AGREMENT JEUNESSE ET SPORT
01 janvier 1950 n° 7104
AFFILIATION FEDERATION FRANCAISE DE TIR :
N° 073 36 251
Carte d’identité de la société PRESIDENT D’HONNEUR : Michel LANGLOIS
PRESIDENT : Patrick MOUROUX
1er VICE- PRESIDENT : Jean- Paul BISIAUX
2ème VICE-PRESIDENT : Gérard BASTARD
3ème VICE-PRESIDENT : Ophélie RAMBERT
TRESORIER : François GRABOWSKI
TRESORIER ADJOINT : Régis LE GAL
SECRETAIRE : Christian DEVAUX
SECRETAIRE ADJOINT : Véronique LANYI
MEMBRES :
Jérôme BABIN DE LIGNAC, Julie BEAUCOURT, Patrice CAMPAN, Kevin
DESRIER, Dominique GINGAST, Marcel GODIN, Jean-Paul KIEFFER, Véronique LANYI, François-Xavier LHOPITALIER, François MANCHON, Patrick MARTIN, Ophélie RAMBERT, Frédéric RICHARD, Ludovic RICHARD
Le Bureau et le Comité Directeur ADRESSE :
Lieu-dit « les Ratoires » - route de Blois – 36 130 DEOLS
Stand : Raymond PERROCHON
INSTALLATIONS SPORTIVES
AIRE EXTERIEURE DE STATIONNEMENT
SALLE DE RECEPTION
ARMURERIE - ATELIER
PAS DE TIR 10 METRES COUVERT : 15 postes de tir (dont 12 équipés de cibles électroniques)
PAS DE TIR 25 METRES : 15 postes
PAS DE TIR 50 METRES : 9 postes (6 postes « carabine », 3 postes « pistolet libre ») dont 6 postes équipés de cibles électroniques.
Les installations sportives Descriptif Estimatif Financements Montants
Installation d’une alarme
Finition clôture privative
(achats de matériaux)
Réfection de l’installation électrique
du stand
9 000.00 €
10 000.00 €
7 000.00
Subvention Municipale
« investissement »
Subvention FAPA (fonds d’appui
aux Projets Associatifs)
Conseil Départemental
Participation de l’Association
20 000.00 €
3 000.00 €
3 000.00 €
TOTAL 26 000 .00 € 26 000.00 €
PROJET INVESTISSEMENT 2022-2023
Plan de financement prévisionnel d’investissement
- Installation d’une alarme,
- Finition pose clôture privative,
- Réfection et sécurisation de l’installation électrique du stand Les membres de la Société de
Tir de Châteauroux
vous remercient
de votre attention. DOSSIER DEMANDES DE SUBVENTIONS
INVESTISSEMENT. 2024
TS SOCIETE DE TIR DE
CHATEAUROUX SIEGE SOCIAL
76, rue Raoul ADAM – 36 000 – CHÂTEAUROUX
Tél port : 07 61 45 47 77
Adresse mail : stchx36@gmail.com
Site internet : www.societe-tir-chateauroux.com
DECLARATION PREFECTURE :
30 juin 1947 n° 898
SIRET :
N° 775 187 941 00031
APE :
N° 9625
AGREMENT JEUNESSE ET SPORT
01 janvier 1950 n° 7104
AFFILIATION FEDERATION FRANCAISE DE TIR :
N° 073 36 251
Carte d’identité de la société PRESIDENT D’HONNEUR : Michel LANGLOIS
PRESIDENT : Patrick MOUROUX
1er VICE- PRESIDENT : Jean- Paul BISIAUX
2ème VICE-PRESIDENT : Gérard BASTARD
3ème VICE-PRESIDENT : Ophélie RAMBERT
TRESORIER : François GRABOWSKI
TRESORIER ADJOINT : Régis LE GAL
SECRETAIRE : Christian DEVAUX
SECRETAIRE ADJOINT : Véronique LANYI
MEMBRES :
Jérôme BABIN DE LIGNAC, Julie BEAUCOURT, Patrice CAMPAN, Kevin
DESRIER, Dominique GINGAST, Marcel GODIN, Jean-Paul KIEFFER, Véronique LANYI, François-Xavier LHOPITALIER, François MANCHON, Patrick MARTIN, Ophélie RAMBERT, Frédéric RICHARD, Ludovic RICHARD
Le Bureau et le Comité Directeur ADRESSE :
Lieu-dit « les Ratoires » - route de Blois – 36 130 DEOLS
Stand : Raymond PERROCHON
INSTALLATIONS SPORTIVES
AIRE EXTERIEURE DE STATIONNEMENT
SALLE DE RECEPTION
ARMURERIE - ATELIER
PAS DE TIR 10 METRES COUVERT : 15 postes de tir (dont 12 équipés de cibles électroniques)
PAS DE TIR 25 METRES : 15 postes
PAS DE TIR 50 METRES : 9 postes (6 postes « carabine », 3 postes « pistolet libre ») dont 6 postes équipés de cibles électroniques.
Les installations sportives Descriptif Estimatif Financements Montants
Achat et installation de 5 cibles
électroniques au pas de tir 25 mètres
Achat de 11 caissons de protection
pour cibles électroniques 25 et 50
mètres
Aménagement d’un vestiaire à
l’intérieur du stand (achats de
matériaux)
30 000.00 €
12 000.00 €
2 000.00 €
Subvention Municipale
« investissement »
Subvention Conseil Régional
Subvention ligue régional de tir
(caissons de protection)
Participation Société de tir de
Châteauroux
30 000.00 €
12 000.00 €
500.00 €
1 500.00 €
TOTAL 44 000 .00 € 44 000.00 €
PROJET INVESTISSEMENT 2023-2024
Plan de financement prévisionnel d’investissement
- Installation de 5 cibles électronique au pas de tir 25 mètres,
- Achats et pose de caissons de protections pour cibles électroniques
25 et 50 mètres
- Aménagement d’un vestiaire à l’intérieur du stand Les membres de la Société de
Tir de Châteauroux
vous remercient
de votre attention.