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Conseil Municipal - 37 2023 356
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 37 2023 356)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibération n°2023-356 du 18/12/23
Le lundi 18 décembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 8
décembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (35) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON,
Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie
GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis
MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, Mme Brigitte DION, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent
BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI,
M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT,
Mme Alix FRUCHON, M. Thibault ROY, M. Maxime GOURRU, Madame
Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU.
Excusé(s) (8) : Mme Mylène WUNSCH. Mme Florence PETIPEZ ayant
donné procuration à Mme Catherine RUET, M. Dominique TOURRES
ayant donné procuration à M. Denis MERIGOT, M. Jean-Paul BISIAUX
ayant donné procuration à Mme Brigitte DION, M. Charles-Henri
BALSAN ayant donné procuration à Mme Catherine DUPONT, Mme
Frédérique GERBAUD ayant donné procuration à M. Philippe SIMONET,
Mme Marina RENOUX ayant donné procuration à Mme Chantal
MONJOINT, M. Damien NOEL ayant donné procuration à M. Jean-
François MEMIN.
37 : Subvention 2024 Festival de La Voix
Cette association œuvre dans le secteur d’activité des arts et du spectacle vivant. Elle organise le Festival de la Voix qui se déroule chaque année à Châteauroux en mai. En 2023, 6 422 personnes ont assisté au festival. Le budget total de la manifestation s’élève à 140 738 € valorisations comprises. L’association perçoit également des aides du Conseil Départemental de l’Indre et du Fonds pour le Développement de la Vie Associative.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accorder, pour l’année 2024, une subvention de 16 500 € à l’association Festival de la Voix ; - d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement et les éventuels
avenants à venir.
La subvention est imputée au chapitre 65 du budget principal de la Ville de Châteauroux – compte
65748 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité. #signature# CONVENTION
Passée en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Entre
La Ville de Châteauroux
représentée par Monsieur Gil Avérous, Maire en exercice, agissant au nom et pour le compte de celle- ci en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2023, ci-après désignée « la Ville »,
Et
L’Association Festival de la Voix de Châteauroux
dont le siège social se situe : Hôtel Bertrand, 2 rue de la descente des Cordeliers 36000 Châteauroux, représentée par Monsieur Régis Gattin, Président en exercice, ci-après désignée «l’Association»
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule
Pour mieux définir les rapports entre la Ville et les associations, la Ville met en place un véritable partenariat avec les associations culturelles d'envergure à travers des conventions liant la subvention octroyée au dynamisme de l'association et à des actions auprès du public.
Sont considérées comme associations culturelles d'envergure celles dont l'impact auprès de la population s'étend au minimum au territoire de l'agglomération, et dont les objectifs concordent avec la politique culturelle de la Ville.
L'Association organise un festival vocal dédié à la musique des XXème et XXIème siècles, en mai 2024, ayant pour objectif de faire découvrir le répertoire au plus grand nombre.
ARTICLE 1 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE
La Ville accorde au titre de l'année 2024 une subvention de 16 500 € à l'Association pour l’organisation de la manifestation qui se déroulera du 17 au 19 mai 2024. Ce montant intègre également les frais liés à la direction artistique. Le versement de la subvention s’effectuera selon le calendrier suivant :
- janvier : 12 000 €
- juin : 4 500 €, sur présentation du bilan de la manifestation.
En contrepartie de l’aide de la Ville, l’Association s’engage :
- à faire figurer le logo de la Ville sur tous les documents promotionnels relatifs à l’Association, après accord de la Ville, pour toutes les manifestations qu'elle organise.
- à informer la Ville de toute modification intervenant soit dans l’association elle-même (composition du bureau, siège social, objectifs, fonctionnement...), soit dans l’organisation des manifestations. - à étendre son impact sur la population locale et en dehors de la Ville, tout en valorisant l’image de celle-ci hors agglomération et en France.
- à s’associer dans la mesure du possible aux manifestations organisées par la Ville. - à proposer gratuitement une séance de chant aux écoles de Châteauroux.
L'Association gèrera et prendra en charge :
- le calendrier ;
- les invitations ;
- le choix de la programmation, en lien avec la Ville ;
- la billetterie (édition, tenue et perception), la sonorisation, l'éclairage, la location de matériel, la rémunération des artistes et la collation ;
- la conception et l'édition des programmes, en accord avec les différents partenaires.
L'Association s'engage à fournir un bilan financier de l'utilisation de cette subvention, ainsi qu'un compte-rendu de l'action réalisée dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice en cours.
Dans l'hypothèse où les dépenses engendrées par la manifestation seraient inférieures aux prévisions ou non conformes à l'opération subventionnée, l'Association s'engage à rembourser à la Ville le montant de la subvention qui n'a pas été utilisé pour l'organisation des manifestations.
ARTICLE 2 – FONCTIONNEMENT DU FESTIVAL DE LA VOIX
Les dates et contenus des spectacles devront être fixés avec la Ville au début du 1er trimestre et en cohérence avec la programmation culturelle sur le territoire de la Ville (Conservatoire à Rayonnement Départemental, festivals, saison de la Scène Nationale Equinoxe...). Les concerts auront lieu dans divers lieux de la Ville, dont Equinoxe-Scène Nationale et la Chapelle des Rédemptoristes.
Pour la réservation des salles, l'Association prendra contact avec l'AGEC pour la Scène Nationale. Quant à la Chapelle des Rédemptoristes, l'Association devra la réserver le plus tôt possible auprès de l’EPIC Châteauroux Events.
Les spectacles bénéficieront d'un affichage sur le réseau de la Ville, en fonction des disponibilités.
ARTICLE 3 – CONTROLE FINANCIER
A l’issue de chaque exercice, l’Association devra fournir un bilan comptable certifié par un expert- comptable agréé, avant le 30 juin de chaque année, conformément à l’article L 212-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 4 – DUREE
La présente convention est conclue pour l’année 2024 à compter de sa notification.
ARTICLE 5 - RESILIATION
Si l’Association ne respecte pas les engagements ci-dessus énoncés et après une mise en demeure restée infructueuse sous huitaine, la Ville se trouvera de plein droit libérée de tout engagement financier vis à vis de l’Association.
Fait en 2 exemplaires,
Châteauroux, le
Le Président, Le Maire,
Régis Gattin Gil Avérous