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Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.11.09 161 delib convention de service mutualise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DEL 2022.11.09/161
Thème :
RESSOURCES
HUMAINES
Objet :
Convention de service
mutualisé - directio
générale / avenant
n°1 - Ville / C.C. du
Briançonnais
Convocation :
Date : 02/11/2022
Affichage : 02/11/2022
n
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
26
26
DELIBÉRATIONS N°161
CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 NOVEMBRE 2022
Le mercredi 09 novembre 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Catherine
VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN, Jean-Marc CHIAPPONI,
Élisa FAURE, Patrick MICHEL, Corinne ASCHETTINO, Corinne FAURE-
BRAC, René MICHEL, Marie SOUBRANE, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER,
Sandrine CORDIER, Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud
GADÉ, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Alexis
LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Émilie DESMOULINS-GENOUX donnant pouvoir à Élisa FAURE
Claire BARNÉOUD donnant pouvoir à Jean-Marc CHIAPPONI
Christian FERRUS donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Gabriel LÉON donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Émilie DESMOULINS-GENOUX, Claire BARNÉOUD, Christian FERRUS,
Renaud PONS, Gabriel LÉON
Absents :
Annie ASTIER-CONVERSET, Michèle SKRIPNIKOFF
Secrétaire de séance :
Yoann LAGIER
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 065106 Brisncon | Tél 64 95 21 20 72 1 / 3
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Reçu le 16/11/2022
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Le code général des collectivités territoriales et notamment son
article L.5211-4-2 ;
La loi n°83-634, du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
La loi n° 84-53, du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
La présentation en conseil communautaire du 18 mai 2021 des axes du Schéma de Mutualisation ;
La délibération n° 2021.06.02/99 du Conseil Municipal de Briançon,
en date du 02/06/2021, portant sur leur approbation ;
La délibération n° 2021-116 du conseil communautaire, en date du
02/11/2021, portant sur l'adoption du Schéma de mutualisation de la
CCB ;
La délibération n° 2021-117 du conseil communautaire, en date du
02/11/2021, portant sur l'adoption des conventions relatives à la mise en œuvre du Schéma de mutualisation et autorisant la Ville de
Briançon à gérer les services communs dans les domaines des affaires
juridiques et marchés publics et de la Direction Générale des
Services ;
l'avis favorable rendu à l'unanimité des membres du Comité
Technique lors de la séance du 25 octobre 2021;
CONSIDERANT l'opportunité à se saisir, pour la Ville de Briançon et Îla Communauté de Communes du Briançonnais, de la création de
services communs pour répondre aux besoins de proximité et
d'efficience de l'action publique ;
CONSIDERANT Le souhait de rassembler en un même service, des
compétences identiques détenues au sein de la Ville comme
de l'EPCI, afin de conduire plus efficacement les dossiers /
projets / problématiques / actions communes aux deux
collectivités ;
CONSIDERANT les besoins accrus à satisfaire, dans les domaines de
l'évaluation des politiques publiques et l'animation des projets
structurants conduits en interne ;
CONSIDERANT le recrutement pour Un an, d'un chargé de mission à temps complet, basé sur le grade d'attaché territorial 7°" échelon, et
versement de l'IFSE attaché au poste côté A3 et de fait, la nécessité
de faire évoluer le contenu de la convention portant mutualisation de
la direction générale des services, ainsi composée de 5 agents à
temps complet ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | ©5100 Briançon | Tél 04 92 2126 72 9 / z
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Reçu le 16/11/2022
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'approuver la modification de la convention de service commun « D.G.S. »,
par le recrutement d'un chargé de mission à temps complet ;
e De préciser que les modalités de remboursement des traitements et
charges versés par la Ville de Briançon restent inchangées dans leur
principe, conformément à la convention visée ci-avant ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération
POUR : 26
CONTRE : Oo
ABSTENTION:5
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
RESSOURCES HUMAINES DEL 2022.11.09/161
PUBLIÉE LE: 4 G NOV, 2022
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