Convocation - 20191122151248?t=1695284009

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Convocation - 20191122151248?t=1695284009 Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Lapouyade. Lien du pdf (Convocation - 20191122151248?t=1695284009)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Famille, LAPOUYADE

[ SÉANCE DU 06 NOVEMBRE 2019 |

L’an deux mil dix-neuf, le six Novembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence d'Hélène ESTRADE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 Octobre 2019.

Étaient présents : Madame Hélène ESTRADE, Monsieur Hervé GODINAUD,

Madame Véronique RISPAL, Monsieur Thierry BISSERIER, Mme Nathalie DUCOUSSO, Madame Corinne HALFORD, Monsieur Olivier PEROT, Monsieur Olivier RUBY.

Absent ayant voté par procuration :

Madame Muriel DURADE à Madame Hélène ESTRADE

Absent excusé : Monsieur Franck COUDOUIN

Absent non excusé : Monsieur Jacques BOUBEAUD

Madame Nathalie DUCOUSSO 2 été élue secrétaire de séance.

Le conseil Municipal approuve le procès — verbal du 26 Septembre et passe à l’ordre du jour

Madame le Maire demande l’ajout de trois points supplémentaires suivants :

-Prix de la restauration scolaire

-Assurance CNP

-Patinoire

Ce qui est acceptéN°2019-0611-01 Restructuration Extension Restructuration Foyer Communal Lot 1 Avenant n°2

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale que le financement des travaux relatifs à la restructuration et extension du foyer rural, a été arrêté par délibération n°2019-1701.01 en date du 17 Janvier 2019.

Elle indique au Conseil Municipal qu’avec l’avancée du chantier, des travaux complémentaires, non prévus au marché initial, se sont révélés être nécessaires. Ces

travaux portent sur les espaces extérieurs et mur cimetière.

A cet égard elle indique que l’Entreprise DUBOIS, titulaire du Marché LOT 1

-1.1 Démolition-Terrassement-GO-Maçonnerie-Assainissement-Enduïits pierre-

-1.2 VRD-Revêtements sols durs-Plantation

a été sollicitée pour établir une proposition.

OBJET MONTANT HT MONTANT TTC

Avenant n°2 ESPACES 73 073.40 87 688.08 EXTERIEURS

-éclairage

public=fourreaux

TPC massif béton

-abords entrée

(extension bande

largeurl mètre

-reprise chaussée

(décaissement 40 cm,

structure fondation,

tapis enrobé)

MUR CIMETIERE

Trottoir béton

désactivé

-Hydrogommage

Le montant total de cet avenant n°2 est de 73 073.40 € HT (87 688.08 € €TTC) MOTANT MARCHE INITIAL : 832 988.27 € HT -999 585.92 € TTC

AVENANT N°1 7225.00€HT- 8670.00 € TTC AVENANT N°2 73 073.40 € HT- 87 688.08 € TTC Le nouveau montant du marché est ainsi porté à :913 286.67 € HT soit 1 095 944.00

€TTC

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’adoption de l’avenant susmentionné.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu le marché conclu avec l'Entreprise adjudicataire du lot considéré,

Vu le montant total de l’avenant établi à 73 073.40 € TTC portant le marché LOT 1 à : 1 095 944.00 € TTC.

Après en avoir délibéré par 7 voix pour et 2 abstentions : Madame Véronique RISPAL

et Monsieur Olivier RUBY

DÉCIDE :

De conclure l’avenant en plus-value avec l’Entreprise DUBOIS domiciliée Pré de l'Eglise 24490 SAINT MICHEL DE RIVIERE pour des travaux complémentaires de VRD espaces extérieurs et mur cimetière

D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°2 ci-dessus considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution

Dit que la dépense inhérente sera mandatée à l’article 2135 opération 3816 « RESTRUCTURATION EXTENSION FOYER RURAL »Restructuration Extension Restructuration Foyer Communal

N°2019-061 1.02 Lot 2 Avenant n°2

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale que le financement des travaux relatifs à la restructuration et extension du foyer rural, a été arrêté par délibération

n°2019-1701.01 en date du 17 Janvier 2019.

Elle indique au Conseil Municipal qu'avec l’avancée du chantier, des travaux

complémentaires, non prévus au marché initial, se sont révélés être nécessaires. Ces travaux portent sur les travaux de zinguerie-mur cimetière.

A cet égard elle indique que l’Entreprise GASTEUIL, titulaire du Marché LOT 2 Charpente-Couverture-Zinguerie-a été sollicitée pour établir une proposition.

OBJET MONTANT HT MONTANT TTC

Avenantn°2 | -Gouttière (façade sud mur 5 070.00 6 084.00 cimetière)

-mur cimetière: habillage

dessus de mur-couverture

en zinc, solin engravé

Le montant total de cet avenant n°2 est de 5 070.00 € HT (6 084.00 € TTC).

MOTANT MARCHE INITIAL :110 298.70 € HT -132 358.44 € TTC

AVENANT N° 1 743100€HT- 8917.20 € TTC

AVENANT N°2 5070.00 € HT- 6 084.00 € TTC

Le nouveau montant du marché est ainsi porté à : 122 799.70 € HT soit 147 359.64 € TTC

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'adoption de l'avenant susmentionné.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Vu le marché conclu avec l'Entreprise adjudicataire du lot considéré,

Vu le montant total de l'avenant n°2 établi à 6 084.00 € TTC portant le marché à 147 359.64€ TTC.

Après en avoir délibéré par 7 voix pour et 2 abstentions : Madame Véronique RISPAL et Monsieur

Olivier RUBY

DÉCIDE :

De conclure l'avenant en plus-value avec l'Entreprise GASTEUIL, domiciliée 7 bis Lartigue B.P 76 33330 Saint Emilion dans le cadre des travaux relatifs à la mise en place d'une gouttière et habillage mur cimetière

D'autoriser Madame le Maire à signer l’avenant ci-dessus considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution

Dit que la dépense inhérente sera mandatée à l'article 2135 opération 3816 « RESTUCTURATION

EXTENSION FOYER RURAL

Restructuration Extension Restructuration Foyer Communal

N°2019-0611.03 Lot 8 Avenant n°1

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale que le financement des travaux relatifs à la restructuration et extension du foyer rural, a été arrêté par délibération n°2019-1701.01 en date du 17 Janvier 2019.

Elle indique au Conseil Municipal qu’avec l’avancée du chantier, des travaux complémentaires,

non prévus au marché initial, se sont révélés être nécessaires. Ces travaux portent sur des

ajustements électriques.

A cet égard elle indique que l’Entreprise CEGELEC, titulaire du Marché LOT 8 Chaufjage-

Ventilation-Plomberie-Sanitaire-a été sollicitée pour établir une proposition.OBJET MONTANT HT MONTANT TTC

Avenant n°1 | -salle polyvalente :consoles 6 338.18 7 605.82

carrossées

Diffuseurs

buses

-cuisine : ventilation air neuf

-CTA : batterie chaude

électrique gainable

-réseau pluvial (extension

liée au coupe-feu)

Le montant total de cet avenant n°1 est de 6 338.18 € HT (7 605.82 € TTC).

MONTANT MARCHE INITIAL :205 000.00 € HT -246 000.00 € TTC

AVENANT N°1 6338.18€HT- 7 605.82 € TTC

Le nouveau montant du marché est ainsi porté à : 211 338.18 € HT soit 253 605.82 € TTC

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’adoption de l’avenant susmentionné.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu le marché conclu avec l’Entreprise adjudicataire du lot considéré, Vu le montant total de l’avenant n°1 établi à 7 605.82 € TTC portant le marché LOT 8 à

253 605.82 € TTC.

Après en avoir délibéré par 7 voix pour et 2 abstentions : Madame Véronique RISPAL et

Monsieur Olivier RUBY

DÉCIDE :

De conclure l’avenant en plus-value avec l’Entreprise CEGELEC domiciliée 54 Avenue Gustave Eiffel 33612 Cestas dans le cadre des travaux complémentaires D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°1 ci-dessus considéré ainsi que tous

documents s’y rapportant pour leur exécution

Dit que la dépense inhérente sera mandatée à l’article 2135 opération 3816

« RESTRUCTURATION EXTENSION FOYER RURAL »

Restructuration Extension Restructuration Foyer Communal N°2019-0611.04 Lot 9 Avenant n°1

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale que le financement des travaux relatifs à la restructuration et extension du foyer rural, a été arrêté par délibération n°2019-1701.01 en date du 17 Janvier 2019.

Elle indique au Conseil Municipal qu’avec l’avancée du chantier, des travaux complémentaires, non prévus au marché initial, se sont révélés être nécessaires. Ces travaux portent sur des travaux d’alimentation électrique.

A cet égard elle indique que l’Entreprise BEAUFILS, titulaire du Marché LOT 9 Electricité courant fort-Courant faible-a été sollicitée pour établir une proposition.

OBJET MONTANT HT MONTANT TTC

Avenant n°1 |-coffret borne alimentation 11 523.10 13 827.72

énergie

-vidéo protection

alimentation 3 points, baie

de brassage

Le montant total de cet avenant n°1 est de 11 523.10 € HT (13 827.72 € TTC).

MONTANT MARCHE INITIAL :159 665.00 € HT -191 598.00 € TTC

AVENANT N°1 11 523.10 € HT - 13 827.72 € TTC

Le nouveau montant du marché est ainsi porté à : 171 188.10 € HT soit 205 425.72 € TTCMadame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'adoption de l'avenant susmentionné.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Vu le marché conclu avec l'Entreprise adjudicataire du lot considéré,

Vu le montant total de l'avenant n°1 établi à 13 827.72 € TTC portant le marché LOT 9 à 205 425.72 € TTC. Après en avoir délibéré par 7 voix pour et 2 abstentions : Madame Véronique RISPAL et Monsieur Olivier

RUBY

DÉCIDE :

De conclure l'avenant en plus-value avec l'Entreprise BEAUFILS domiciliée 29 Rue Léon Blum 33240 LUGON ET L'ILE DU CARNAY dans le cadre des travaux complémentaires d'alimentation électrique D'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant n°1 ci-dessus considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution

Dit que la dépense inhérente sera mandatée à l'article 2135 opération 3816 « RESTRUCTURATION EXTENSION FOYER RURAL »

N°2019-0611.05 Restructuration Extension RERCHNAON Foyer Communal Lot 10 Avenant n°1

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale que le financement

des travaux relatifs à la restructuration et extension du foyer rural, a été arrêté par délibération n°2019-1701.01 en date du 17 Janvier 2019.

Elle indique au Conseil Municipal qu’avec l’avancée du chantier, des

travaux complémentaires, non prévus au marché initial, se sont révélés être nécessaires. Ces travaux portent sur des travaux de carrelage et peinture.

A cet égard elle indique que l’Entreprise E.P.R.M, titulaire du Marché LOT 10 Revêtement sol dur-sol souple-Faïence-Peinture extérieure-intérieure a été sollicitée pour établir

une proposition.

OBJET MONTANT HT MONTANT TTC

Avenant n°1 RDC: sois durs carrelage 10 136.00 12 163.20 {modification revêtements

carrelage ; dimensions)

-RDC divers peinture intérieure

(salle polyvalente ; auditorium)

-Salle polyvalente : bois anciens

charpente (lasure incolore)

-Salle polyvalente: colombage

bois (lasure incolore)

Le montant total de cet avenant n°1 est de 10 136.00 € HT (12 163.20 € TTC).

MONTANT MARCHE INITIAL :85 801.00 € HT -102 961.20 € TTC

AVENANT N° 1 10 136.00 € HT - 12 163.20 € TTC

Le nouveau montant du marché est ainsi porté à : 95 937.00 € HT soit 115 124.40 € TTC

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'adoption

de l'avenant susmentionné.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Vu le marché conclu avec l'Entreprise adjudicataire du lot considéré,

Vu le montant total de l’avenant n°1 établi à 12 163.20 € TTC portant le marché LOT 10 à 115 124.40 € TTC. Après en avoir délibéré par 7 voix pour et 2 abstentions: Madame Véronique RISPAL et Monsieur Olivier RUBY

DÉCIDE :

De conclure l'avenant en plus-value avec l'Entreprise E.P.R.M. domiciliée 16 Rue des Genêts 33450 SAINT LOUBES dans le cadre des travaux complémentaires de revêtement carrelage et peinture D'autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°1 ci-dessus considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution

Dit que la dépense inhérente sera mandatée à l'article 2135 opération 3816 « RESTRUCTURATION EXTENSION FOYER RURAL »N°2019-0611.06 Restructuration Extension Restructuration Foyer Communal Lot 4 Avenant n°3

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale que le financement des travaux relatifs à la restructuration et extension du foyer rural, a été arrêté par délibération n°2019-1701.01 en date du 17 Janvier 2019.

Elle indique au Conseil Municipal qu'avec l’avancée du chantier des travaux complémentaires, non prévus au marché initial, se sont révélés être nécessaires. Ces travaux portent sur la réalisation d’une loge gaz et la création d’un local pour container à déchets. A cet égard elle indique que l’Entreprise CRM, Cotraitant de l'Entreprise T2B ALUMINIUM Titulaire du Marché LOT 4, a été sollicitée pour établir une proposition.

OBJET MONTANT HT MONTANT TTC

Avenant n°2 -LOCAL GAZ : 3 880.00 4 656.00 porte à ventelle

(métallerie acier

cortem)

-LOCAL

DECHETS :

Structure poteaux -

câbles et structure

cadre métallique

Le montant total de cet avenant est de 3 880.00 € HT (4 656.00 € TTC). Le nouveau montant du marché est ainsi porté à :

MANDATAIREETS | COTRAITANT | TOTAL T2B __|ETSCRM

BASE 154 995.00 €__ | 77 616.00€ HT

AVENANTS n°1 5 102.00 € HT 5 573.00 € HT

et 2 (1) (2)

AVENANT n°3 3 880.00 € HT

TOTAL HT 163 977.00 € 83 189€ 252 166.00 € TOTAL TTC 196 772.40 € 99 826.80 € 296 599.20 € Le nouveau montant du marché est égal à 296 599.20 Euros Toutes taxes comprises Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’adoption de l’avenant susmentionné.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu le marché conclu avec l’Entreprise adjudicataire du lot considéré,

Vu le montant total de l’avenant établi à 4 656.00 € TTC portant le marché LOT 4 à : 296 599.20 € TTC.

Après en avoir délibéré par 7 voix pour et 2 abstentions : Madame Véronique RISPAL et Monsieur Olivier RUBY

DÉCIDE :

De conclure l’avenant en plus-value avec l'Entreprise T2B ALUMINIUM domiciliée 12 Av.de Guitayne ZA du Courneau 33610 CANEJAN pour des travaux complémentaires de réhabilitation du puits intérieur

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant ci-dessus considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution

Dit que la dépense inhérente sera mandatée à l’article 2135 opération 3816 « RESTRUCTURATION EXTENSION FOYER RURAL »N°2019-0611-07 REGULARISATION LOCATION-VENTE ZONE D’ACTIVITE ET EPICERIE

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du mail transmis par Monsieur CANTET, trésorier de Coutras, relatif à une demande de régularisation comptable suite aux transferts de

propriété de limmeuble « EPICERIE» et de l'immeuble commercial LOT n°3 « ZONE

D’'ACTIVITE ».

Elle explique que la location-vente est une convention consistant à prévoir qu’à l’expiration d’un

contrat de louage de chose, la propriété du bien sera transférée au locataire. Elle est régie par

la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location accession à la propriété immobilière.

Deux opérations de location-vente aujourd’hui totalement réalisées n’ont, à ce jour, jamais été

traduites budgétairement et comptablement.

Il s’agit :

— du transfert de l’épicerie, dont le contrat est échu depuis le 9 novembre 2008

- du transfert du Lot n°3 au titre de la zone d’activités. Pour un contrat échu le 1°’ septembre

2011

Ces deux opérations présentent chacune un solde de respectivement 150 784,22€ pour l’épicerie et de 101 559,18 € pour la zone d’activité, pour un total de 252 343,40 €.

Afin de clôturer budgétairement et comptablement ces 2 opérations, il est demandé au Conseil

municipal d'inscrire, en section d'investissement du budget de la commune :

— en recette, la somme de 252 343,40 €, correspondant au produit de la cession au chapitre 024 « Produits des cessions d’immobilisations » ;

— en dépense, la somme de 252 343,40 €, correspondant à l’imputation de la redevance déjà

encaissée sur ce produit au chapitre 16 (article 1676).

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide à l’unanimité d'inscrire au budget, tant en recette qu’en dépense d'investissement la somme de 252 343.40 qui fera l’objet d’une décision modificative n°3 ainsi qu'il suit :

DESIGNATION DEPENSES RECETTES Diminution Augmentation Diminution Augmentation

crédits crédits crédits crédits

R 024: produits de 252 343.40

cessions

D.1676 dettes 252 343.40 TOTAL 252 343.40 252 343.40 INVESTISSEMENTANECLECO EU l RÉVISION LOYER ]

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°2019-2609.01 en date du 26 septembre 2019 il a été acté une révision annuelle des loyers au 1% juillet.

Le locataire situé au 25 Bis Avenue de Verdun, dont le bail locatif a été signé en date du 15 juillet 2018, a été omis de la liste.

La révision se calcule selon la même règle :

Dernier loyer hors charges x indice de référence des loyers du trimestre concerné / indice de référence des loyers du trimestre de l’année précédente = NOUVEAU LOYER.

LOCATAIRES Lovers actuels | Formule de calcul Loyers révisés

CESSAT 314.40€ 314.40X129.38/127.22 319.74€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'indice de référence des loyers (IRL) publié par L’I.N.S.E.E.

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer le loyer à 319.74€ avec effet rétroactif au 1° Juillet 2019 conformément aux termes du bail.

CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER

N°2019-0611-09 AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DE CAVIGNAC DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

DES CENTRES BOURG

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la décision du Syndicat Intercommunal

d’Electrification de Cavignac (SIEC) de poursuivre les travaux de mises aux normes de l’éclairage public de ses communes membres, les travaux porteront sur la rénovation de l’éclairage public des centres bourg.

Dans le cadre de ces travaux le SIEC propose une convention dont l’objet est de fixer la répartition

financière de chacune des parties dans le cadre de cette rénovation.

La mise en œuvre de ces travaux est subordonnée à l’accord du conseil municipal. Madame le Maire explique que les travaux seront financés par une subvention du SDÉEG ; La part restante sera partagée entre le Syndicat Intercommunal d’Electrification de Cavignac (SIEC) pour 80% et la commune pour 20%, soit :350.00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres :

e Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat financier avec le Syndicat Intercommunal d’Electrification de Cavignac (SIEC) et tous les documents s'y rapportant.

e Décide d'admettre la dépense en section de fonctionnement à l’article 615232 libellé « Entretien et réparation réseaux » du budget communal 2019.

N°2019-0611.10 GROUPEMENT DE COMMANDES PORTANT SUR L’ACHAT DE FORMATIONS OBLIGATOIRES EN MATIERE HYGIENE ET SECURITE : MODIFICATION DE LA

LISTE DES MEMBRES

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal:

Vu le Code de la commande Public et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8, traitant de la constitution de groupement de commandes,

Vu la délibération n°2013.06.121en date du 20 juin 2013-relative à la constitution du groupement de commandes pour l'achat de formations obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité,

Vu la signature de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de formations obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité en date du 15 octobre 2013,Vu la délibération n°2016-09.142 en date du 27 septembre 2016 relative à l’adhésion au groupement des communes de Les Billaux, Libourne, Puynormand et du CCAS de Coutras et au retrait du groupement des communes de Bonzac, Camps sur l’Isle et Saint Martin du Bois,

Vu la signature de l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité en date du 30 septembre

2016,

Vu l’article 3-3 de ladite convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité relatif aux modalités d’adhésion au

groupement,

Considérant la dissolution du syndicat intercommunal d’eau potable et d’assainissement du Nord Libournais et le transfert de ses compétences à la Communauté d'Agglomération du Libournais

au 1% janvier 2020,

Considérant le souhait des communes de Arveyres, Camps sur l’Isle, Izon, les Eglisottes, Moulon, Nérigean, Saint Quentin de Baron, Saint Seurin sur l’Isle, Vayres et du CIAS du Libournais d’intégrer le groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité à compter du 1° janvier 2020 afin de mutualiser leurs achats et d’en réduire les coûts,

Considérant que l’adhésion de membres au groupement implique l’accord par délibération de tous les membres actuels du groupement ainsi que la modification par avenant de la convention

constitutive,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- d’acter la dissolution du syndicat intercommunal d’eau potable et d’assainissement du Nord Libournais et le transfert de ses compétences à la Communauté d’ Agglomération du Libournais à compter du 1% janvier 2020,

= d’approuver l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité des communes de Arveyres, Camps sur l'Isle, Izon, les Eglisottes, Moulon, Nérigean, Saint Quentin de Baron, Saint Seurin sur l’Isle, Vayres et du CIAS du Libournais à compter du 1% janvier 2020, - d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention constitutive ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

N°2019-0611.11 | PRIX DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 1

Madame le Maire explique au Conseil Municipal :

Que, conformément aux dispositions du décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, il convient à la Collectivité territoriale qui en a la charge d’en fixer le prix.

Elle propose en conséquence à l’Assemblée de déterminer le prix des repas du restaurant scolaire.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en application de ce texte,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération n°2018-2409.09, adoptée en date du 24 Septembre 2018, déterminant le prix du repas à 1.89 €,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, fixe le tarif du repas au restaurant scolaire à 1.92 €, soit une augmentation de 2%.

Ce nouveau tarif sera applicable à compter du 1% septembre 2019.N°2019-0611.12 | RENOUVELLEMENT CONTRAT ASSURANCE CNP 2020 ll

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion; laquelle a été confiée par voie de convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Gironde, sans surcoût pour la collectivité.

Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est

demandé de souscrire et d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

e De souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une

durée d’une année ;

D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat

EE ——

N°2019-0611.13 | Installation patinoire pour noël |

Après avoir entendu les arguments de Madame Véronique RISPAL, adjointe en charge des festivités, en faveur de l’installation d’une patinoire pour une durée d’une semaine du samedi 21 Décembre 2019 au Dimanche 29 Décembre 2019 pour un coût de 28 800.00 € TTC, une dépense à laquelle doit s’ajouter, l’installation d’un chapiteau, d’un feu d’artifice et des animations.

Après avoir entendu Madame le Maire exprimer ses réticences liées au coût de ladite patinoire et

à l’exécution budgétaire de cette dépense.

Effectivement cette dépense de fonctionnement intervenant en fin d’année, ne pourra être imputée que sur le budget 2020 lequel sera établi et voté par la prochaine équipe municipale

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré par 7 voix pour et 2 abstentions : Madame ESTRADE Hélène et par procuration Madame DURADE Nathalie

DECIDE

De valider l'installation d’une patinoire et d’inscrire les crédits sur le budget 2020, article 6232 « Fêtes et cérémonies » en section de fonctionnement.