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Arrêté - view document.php?id=2679 Document publié le Dimanche 2 novembre 2025 par la commune d'Hagondange. Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=2679)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE

Portant interdiction d’utilisation d’un stade

NG/SI N°A/329 VILLE DE HAGONDANGE

Le Maire de la Ville de Hagondange

VU l’article L.2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les

attributions et l'exercice des pouvoirs de police du Maire,

CONSIDERANT les conditions atmosphériques annoncées et l’état actuel des terrains,

Arrête:

Article 1°: Le terrain d'honneur du stade de football à Hagondange est interdit jusqu’au

2 novembre 2025 inclus.

Article2: Le club de Hagondange doit communiquer cette mesure à ses instances.

Article 3 : Toute personnes se trouvant sur les terrains alors que ceux-ci sont interdits

seront sanctionnée.

Article 4 : En application des dispositions du décret n° 83.1025 du 28 novembre 1983,

cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal

Administratif dans Le délai de 2 mois suivant la notification à l'intéressé.

Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police, Monsieur Le Président du F.C.H sont chargés chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Hagondange, Le 29 octobre 2025

+ Le Maire

Vice-Présidente du Conseil Départemental

de la Moselle

Valérie ROMILLY

_ Ph

PF

Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36 HAGONDANGE mairie@ville-hagondange.fr - www.hagondangefr Carrefour des Energies