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Arrêté - 168 2025 016 JALLAIS autorisation debit boisson bal folk 29 30 mars
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 168 2025 016 JALLAIS autorisation debit boisson bal folk 29 30 mars)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LA
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-016
COMMUNE DE JALLAIS COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour La Paroisse l'Espérance Au cœur des Mauges
Le Maire de la Commune déléguée de Jallais,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mme ROCHARD Pascale en date du 08/03/2025 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que La Paroisse l'Espérance Au cœur des Mauges bénéficie de sa 1ère autorisation pour l’année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Mme ROCHARD Pascale, membre de la Paroisse l'Espérance Au cœur des Mauges, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le samedi 29 mars 2025 à 20 h 00 au dimanche 30 mars 2025 à 1 h 00 à l’occasion d’un Bal Folk
qui aura lieu à la salle des Fêtes — bd Cathelineau
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1%, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie
et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Jallais, le 10 mars 2025
Annick BRAUD,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
GR SEROPRENRERMAUSESCESER
T.02 41 71 76 80/ F. 02 41 71 76 82
accusil@beaupreauenmauges.fr