Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 217 2026 019 JALLAIS autorisation ouverture debit
Arrêté - 2025 047 JALLAIS autorisation debit boisson soiree
Arrêté - 13 2026 02 JALLAIS autorisation ouverture debit bo
Arrêté - 2025 048 JALLAIS autorisation debit boisson teleth
Arrêté - 2026 002 GESTE autorisation ouverture debit boisso
Arrêté - 168 2025 016 JALLAIS autorisation debit boisson ba
Arrêté - 168 2025 016 JALLAIS autorisation debit boisson ba
Arrêté - 2025 046 JALLAIS autorisation debit boisson fete h
Arrêté - 289 2025 023 JALLAIS debit de boisson Mauges Count
Arrêté - 360 2025 027 JALLAIS autorisation debit boisson ke
Arrêté - 2025 049 JALLAIS autorisation debit boisson bal country 13 decembre
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 049 JALLAIS autorisation debit boisson bal country 13 decembre)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
s
Beaupreau
er Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-049
no COMMUNE DE JALLAIS COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Mauges Country Dance
Le Maire de la Commune déléguée de Jallais,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mme LINA Sylvie en date du 26 novembre 2025 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Mauges Country Dance bénéficie de sa 2ème autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Mme LINA Sylvie, Présidente de l'association Mauges Country Dance, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le 13 décembre 2025 de 19 h 00 à 02 h 00
à l’occasion d’un Bal Country
qui aura lieu Salle Cathelineau
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1#, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU.
Fait à Jallais, le 26 novembre 2025
Annick BRAUD,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS 10063
Beaupréau
49602 BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 7680 / F O2 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr