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Convocation - DEL2021 022 SDEM 50 Désignations délégués
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2021 022 SDEM 50 Désignations délégués)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie,
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2021
Date d’envoi de la convocation : 10 février 2021
Nombre de membres : 191
Nombre de présents : 171
Nombre de votants : 185
A l’ouverture de la séance.
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L’an deux mille vingt et un, le mardi 16 février, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 17h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, MAUROUARD Pascale suppléante de BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie (jusqu’à 19h00), DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie-Hélène, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves (jusqu’à 19h45), FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc (jusqu’à 19h06), GANCEL Daniel, GASNIER Philippe (jusqu’à 19h00), GERVAISE Thierry, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, PROD’HOMME Sylvie suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine (à partir de 18h05), OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, MONTRIEUL -
Délibération n° DEL2021_022 XAMENA Valérie suppléante de LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, TRAVERT Henri suppléant de MABIRE Caroline, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela (jusqu’à 19h00), MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, FONTAINE Isabelle suppléante de MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge (jusqu’à 18h56), MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PESNELLE Philippe, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, BOURY Frédérique suppléante de ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
ANTOINE Joanna à LECOQ Jacques, ASSELINE Etienne à LEROUX Patrice, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, BAUDIN Philippe à HEBERT Dominique, COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, DIGARD Antoine à MAHIER Manuela (jusqu’à son départ 19h00), DUBOST Nathalie à BIHEL Catherine (à partir de 19h00), FRIGOUT Jean-Marc à GUILLEMETTE Nathalie (à partir de 19h06), GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie (à partir de 19h00), GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel, HEBERT Karine à SAGET Eddy (jusqu’à 18h05), JOZEAU-MARIGNE Muriel à BERHAULT Bernard, KRIMI Sonia à MAGHE Jean-Michel, LEFRANC Bertrand à GRUNEWALD Martine, LEJEUNE Pierre- François à LE POITTEVIN Lydie, MABIRE Edouard à BOUILLON Jean-Michel, MAHIER Manuela à FAGNEN Sébastien (à partir de 19h00), PIC Anna à ARRIVÉ Benoît, SIMONIN Philippe à RONSIN Chantal.
Excusés :
AMIOT Sylvie, BROQUET Patrick, DENIAUX Johan, JEANNE Dominique, LAMARRE Jean- Robert, LEMONNIER Thierry.
Délibération n° DEL2021_022 Délibération n° DEL2021_022
OBJET : SDEM 50 – Désignations des délégués aux commissions consultatives
Exposé
Le Syndicat Départemental d’Énergie de la Manche (SDEM) a en charge l’organisation de la
distribution publique d’électricité et à ce titre exerce en lieu et place de ses membres la
compétence d’autorité organisatrice du service de distribution de l’électricité.
Créé par la loi 2015-992 sur la transition énergétique et la croissance verte, l’article L.2224-
37-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la création d’une commission
consultative constituée entre tout syndicat exerçant la compétence mentionnée au deuxième
alinéa du IV de l’article L. 2224-31 (autorités concédantes assurant la distribution publique
d’électricité et de gaz) et l’ensemble des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du
syndicat.
Le rôle de cette commission est de coordonner les différentes actions de ses membres dans
le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de
faciliter l’échange de données pour une mise en œuvre optimisée de la politique énergétique
locale.
Le comité syndical du SDEM a fixé la composition à 50 délégués répartis à parité entre les
EPCI (25) et le SDEM (25).
Les EPCI dont la population municipale est ≤ 30 000 habitants seront représentés par 2
délégués.
Les EPCI dont la population municipale est > 30 000 habitants seront représentés par 2
délégués + 1 délégué supplémentaire par tranche ou fraction de tranche de 50 000
habitants.
Pour la Communauté d’Agglomération du Cotentin, le nombre de délégués à désigner est
de 6. Il n’y a pas de suppléants.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2224-37-1,
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique et notamment son article
198,
Vu la délibération n° CS-2017-17 du 9 février 2017 du Syndicat Départemental d’Energie de
la Manche (SDEM50),
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 165 - Contre : 9 - Abstentions : 8- Vote à bulletin secret) pour :
Délibération n° DEL2021_022 - Désigner les 6 délégués titulaires représentant la Communauté d’Agglomération du
Cotentin pour siéger aux commissions consultatives organisées par le SDEM :
• Jean-René LECHÂTREUX - Vice-Président Energie, Climat et Prévention
des risques majeurs
• Nathalie DUBOST - Commune nouvelle de la Hague
• Benoît FIDELIN - Pôle de proximité des Pieux
• Thierry GERVAISE - Pôle de proximité de Saint Pierre-Eglise
• Gilles LELONG - Commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin
• Jean-Pierre MAUQUEST - Pôle de proximité de Montebourg
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute
pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Délibération n° DEL2021_022