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Arrêté - ARPM 2026 120 Interdiction de stationnement Rue Richelieu
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2026 120 Interdiction de stationnement Rue Richelieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAVOIE
La Ravoire
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
RUE RICHELIEU
(FÊTE DE LA RENTRÉE)
N° ARPM- 120/2026 T
LA RAVOIRE, le 29 juillet 2026
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU l'article R 610-5 du code pénal,
VU le code de la route et notamment les articles R 411-25 et R 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'avis du Chef de service de Police municipale,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à
assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques à l’occasion de Fête de la
rentrée prévue le 5 septembre 2026,
ARRÊTE
Article 1°": Le samedi 5 septembre 2026, de 06 heures à 21 heure, l'arrêt ou le stationnement
est interdit, RUE RICHELIEU sur la totalité du parking du gymnase municipal.
Toutefois, cette interdiction n’est pas applicable aux véhicules des exposants et de l’organisation
munis d’une autorisation.
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie, signalisation de
prescription) sera mise en place par le Centre technique communal de LA RAVOIRE.
Hôtel de ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 00
www.laravoire.com
Date de publication : 04.08.2026 Atticle 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
Atiicle 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l’ampliation sera
envoyée au Chef de Service de Police municipale.
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX,
- Le Responsable du Service technique
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîe postale 1135 — 38022
Grenoble Cedex) ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse
ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.