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Arrêté - ARPM 2025 41 Interdiction de stationnement Rue Richelieu Parking Valmar
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2025 41 Interdiction de stationnement Rue Richelieu Parking Valmar)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AVOIE S
La Ravoire
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
RUE RICHELIEU
PARKING VALMAR CENTRE-VILLE
N° ARPM-41/2025 T
LA RAVOIRE, le 8 avril 2025
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213.1 à L. 2213.6,
VU l’article R. 610-5 du code pénal,
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie, signalisation de prescription,
VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2020 donnant délégation de signature à Madame Joséphine KUDIN,
VU l’avis du Chef de Service de Police municipale,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres afin d’assurer le bon déroulement du nettoyage du parking Valmar centre-ville (SILO),
ARRÊTE
Article 1er : Du Lundi 28 avril 2025 dès 6 heures au mardi 29 avril 2025 à 18 heures, le stationnement est interdit, RUE RICHELIEU, dans tout le PARKING VALMAR CENTRE-VILLE.
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par le Centre technique communal sis Rue des Belledonnes – 73490 LA RAVOIRE.
Hôtel de ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 00
www.laravoire.com
Date de publication : 15.04.2025 Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera
envoyée au Chef de Service de Police Municipale.
Le Maire,
Pour le Maj bar délégation,
À jointe au—AAcHT déléguée à la Sécurité
pu blidg:et àë {acFrévention.
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX, - Le Responsable des Services techniques de la Mairie de LA RAVOIRE,
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex) ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.