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Arrêté - ARPM 2024 126 Interdiction temporaire de stationnement Rue Richelieu
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2024 126 Interdiction temporaire de stationnement Rue Richelieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAVOIE
La Ravoire
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
RUE RICHELIEU
N° ARPM-126/2024 T
LA RAVOIRE, le 8 novembre 2024
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213.1 à L. 2213.6,
VU l’article R. 610-5 du code pénal,
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie, signalisation de prescription,
VU l'avis du Chef de Service de Police municipale,
VU la demande formulée le 5 novembre 2024 par les services Techniques de la commune de La Ravoire à l’occasion de travaux d’élagage rue Richelieu,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sûreté et la commodité du passage en raisons de la tailles des haies,
ARRÊTE
Article 1°: Du mardi 19 novembre 2024 à 00 heure au mercredi 20 novembre 2024 à 17 heures, le stationnement est interdit, RUE RICHELIEU, sur le parking & Arrêts Minutes ).
Tout arrêt où stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie, signalisation de prescription), sera mise en place les agents des services techniques de La Ravoire.
Hôtel de ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 O0
www.laravoire.com
Date de publication : 12.11.2024 Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera
envoyée au Chef de Service de Police Municipale.
Lé Maire,
Alexandre ç ENNARO
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX,
- Le Responsable des Services techniques de la Mairie de LA RAVOIRE,
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022
Grenoble Cedex) ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.