Compte-Rendu - 1664894724 CR CM 12.04.2022

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Compte-Rendu - 1664894724 CR CM 12.04.2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Sainte-Thérence. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1664894724 CR CM 12.04.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs, COMPTE RENDU du Conseil Municipal de SAINTE-THERENCE

du Mardi 12 avril 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents à la séance : 10 Votants : 10 Date de l'affichage de la convocation : 04.04.2022

L'an deux mille vingt deux, le mardi 12 avril, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de

Sainte-Thérence se sont réunis dans la salle du Conseil sur la convocation qui leur a été adressée par Mr le Maire le 04.04.2022.

Etaient présents : Mmes GRANDVIERGNE Nathalie, Muriel THOLY Céline GIBARD, FRONTCZAK Ghislaine et Mrs

CHEMINET Dominique, LABOUESSE Albert-Paul, BOUGEROL Emmanuel, LABOUESSE Claude, RAFFAULT Romaric,

PITHON Antoine.

Secrétaire de Séance : Mme FRONTCZAK Ghislaine

DEL2022001

Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le conseil municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévu : 354 821,00

Réalisé : 95 998,85

Reste à réaliser : 36 520,69

Recettes Prévu : 354 821,00

Réalisé : 61 689,41

Reste à réaliser : 20 792,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 291 970,00

Réalisé : 122 967,43

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 291 970,00

Réalisé : 322 745,52

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -34 309,44

Fonctionnement : 199 778,09

Résultat global : 165 468,65

DEL2022002

Objet : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Montluçon à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2021, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice écoulé.DEL2022003

Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr LABOUESSE Albert-Paul, après avoir approuvé le

compte administratif de l'exercice 2021.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 23 036,49

- Un excédent reporté de : 176 741,60

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 199 778,09

- un déficit d'investissement de : 34 309,44

- un déficit des restes à réaliser de : 15 728,69

Sait un besoin de financement de : 50 038,13

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 199 778,09

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 50 038,13

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 149 739,96

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 34 309,44

DEL2022004

Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr LABOUESSE Albert-Paul, vote les propositions

nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022 :

Investissement

Dépenses : 391 598,44

Recettes : 407 327,13

Fonctionnement

Dépenses : 285 653,96

Recettes : 285 653,96

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 428 119,13 (dont 36 520,69 de RAR)

Recettes : 428 119,13 (dont 20 792,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 285 653,96 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 285 653,96 (dont 0,00 de RAR)

DEL2022005

Objet : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il y a lieu de fixer les taux des taxes directes locales

pour 2022. Il rappelle que le produit de ces taxes alimente le budget communal.

Monsieur le Maire communique l’état de notification, transmis par la Direction Générale des Finances

Publiques, détaillant le produit fiscal communal attendu pour 2022 et évalué sur la base d'imposition

prévisionnelle pour l'exercice en cours à partir des taux d'imposition votés en 2021.

Il rappelle les possibilités dont disposent les élus locaux en matière de vote des taux et invite les

Conseillers municipaux à considérer, lors de leur prise de décision, que le produit fiscal attendu des

taxes directes locales constitue un revenu de fiscalité important pour doter ie budget de crédits

nécessaires aux nombreux investissements en cours.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal décide de maintenir les taux de 2021 et vote

ainsi les taux d’impositions comme suit :

Ÿ”_ Taxe foncière sur le bâti: 32.47 %

Ÿ”_ Taxe foncière sur le non bâti : 28.70 %DEL2022006

Objet : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vy les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a un intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à

donner à Monsieur le Maire une partie des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE, pour la durée du présent mandat, de donner les déiégations suivantes à Monsieur le Maire :

v”_ Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget et dans la limite de 4 000 euros HT,

“_ Décider de la conclusion et de la révision du louage des biens pour une durée n'excédant

pas 12 ans,

Ÿ”_ Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, Ÿ”_ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

DEL2022007

Objet : Convention de subvention entre la commune et la S.P.A

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de là convention de subvention relative à la

capture, l'identification et la stérilisation des chats errants non identifiés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise l'attribution d'une subvention de

500 euros à la S.P.A pour un maximum de 10 chats errants.

DEL2022008

Objet : PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 2022

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'attribuer les participations et

subventions suivantes :

Donneurs de Sangs Marcillat 100 €

CATM 100 €

SPA 100 €

Amicale Laïque Terjat Mazirat La Petite Marche 100 €

Amicale des Chasseurs de Ste Thérence 200 €

Comité des Fêtes de Ste Thérence 1200€

Association des Maires 121€

RPI Terjat-Mazirat-La Petite Marche 3 000 €

Centre social 2 400 €

Association Vallée du Cher 30 €

Trail 100 €

Villes et villages fleuris 50 €

DEL2022009

Objet : REMBOURSEMENT TRANSPORT SCOLAIRE MAELIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

Vu la délibération n°21-404 du Conseil Communautaire de Montluçon Communauté du 13 juillet 2021

approuvant le contrat de délégation de service public sous forme d’affermage à forfait de charge pour la

gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs du réseau MAELIS,

Vu la délibération n°21.762 du Conseil Communautaire de Montluçon Communauté du 30

novembre 2021 approuvant la grille tarifaire du réseau MAELIS à partir du 1er janvier 2021,

Considérant qu'en vue de la rentrée scolaire 2022-2023, les élèves qui souhaitent utiliser le réseau

MAELIS (lignes scolaires communautaires) auront la possibilité d'acquérir soit un titre annuel réservé aux

scolaires 1 A/R par jour 7 jours / 7 - 365 jours 365, soit un titre annuel réservé aux scolaires « PASS

SCOLAIRE » permettant 1 A/R par jour scolaire,Considérant que la commune souhaite accompagner les familles et les élèves du territoire

communal en remboursant, sous conditions, aux familles tout ou partie des frais liés au transport

scolaire réalisé avec le réseau MAELIS entre le domicile et l'établissement scolaire,

Considérant que ce remboursement sera proposé aux familles de la commune qui remplissent les critères de remboursement présentés en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

e d'approuver le remboursement, sous conditions, à hauteur de 100% aux élèves de la commune des

titres du réseau MAELIS (lignes scolaires communautaire, tarif normal ou tarif réduit) acquis pour

effectuer ie transport scolaire avec le réseau MAELIS entre le domiciie et l’étabiissement scoiaire ;

+ de proposer ce remboursement aux familles qui remplissent les critères de remboursement joints en annexe ;

* d'autoriser ie Maire ou son représentant à signer tout document où tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération

DEL2022010

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION 2022 AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DU DISPOSITIF

SOLIDARITE DEPARTEMENTALE

Monsieur le Maire informe les membres présents qu'une subvention du Département dans le cadre du

dispositif solidarité départementale pour l'année 2022 peut être obtenue.

il précise que le montant total de l'opération s'élève à la somme de 10 321,86 € HT soit 12 386,23 € TTC.

Il précise aux membres présents que le taux de la subvention qui peut être accordé est de 50% du montant total HT de l'opération.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Mr le Président du Conseil Départemental

une subvention 2022 dans le cadre du dispositif solidarité départementale pour un montant de 5 160,93 € HT.

> MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention

DEL2022011

Objet : PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire après avoir informé les membres présents qu'une subvention du Département dans le

cadre du dispositif solidarité départementale peut être obtenue pour l'année 2022 pour un montant

total de l'opération de 10 321,86 € HT soit 12 386,23 € TTC

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE le plan de financement de cette opération comme suit :

OPERATION ORIGINES MONTANT HT de la

subvention

Achat d'une tondeuse 891,66 €

Aménagement voirie piétonne Conseil Départemental 1 919,45 €

Rampe + portillon de la mairie de l'Allier 2 049,48 €

Câbles pour pompe de relevage 300,34 €

TOTAL aide public 5 160,93 €

Achat d'une tondeuse 891,66 €

Aménagement voirie piétonne Fonds propres 1 919,45 €

Rampe + portillon de la mairie 2 049,48 €

Câbles pour pompe de relevage 300,34 €

TOTAL GENERAL 10 321,86 €QUESTIONS DIVERSES :

1 — L'appel d'offre pour la rénovation et la restructuration du CAFE-RESTAURANT est en ligne depuis le 11 avril 2022 :

- Date limite de dépôt des dossiers : 9 mai 2022

- Ouverture des plis : du 10 au 30 mai 2022

- Réunion de chantier : juin 2022

- Début des travaux : juillet 2022

2 - Le site Internet de la commune est en cours de construction :

- Une demande de subvention est cours

3 - Sécurité à l'entrée et à la sortie du Bourg :

- Un devis est en cours.

4 - Rénovation de deux statues de l'église (Sainte Radegonde et le Christ)

- Le dossier est en cours à la Fondation du Patrimoine

5 — Bilan thermique demandé pour l'appartement de Mme FERNANDES - _ ATDA

- __ Montluçon communauté

6 — Mise en place, une heure par mois, du ménage pour la Mairie

7 — Les vitres de la salle des fêtes ont été nettoyées avant les élections

8 — Albert-Paul a eu un rendez-vous avec Mme COSSARD pour l'organisation du cimetière.

9 — Changement des panneaux électoraux :

Le conseil municipal est d'accord à l'unanimité

10 — Panneaux pour le patrimoine :

- Subvention demandé à l'agglomération : avis positif

11 — Réflexion en cours pour évacuation d’eau et « rebouchage » des trous pour un chemin au Pouzerolles.

12 — Un conseiller a demandé s'il était possible de faire une mutualisation pour les fosses septiques.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h30.

Le Maire, Albert-Paul LABOUESSE