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Procès Verbal - view document.php?id=159 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=159)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE MACKENHEIM

PROCES-VERBAL

67390 MACKENHEIM des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE du 20 juillet 2020 Tél 03 88 58 26 26

Internet : mairie.mackenheim@eve.net

Conseillers en fonction : 15 - Présents : 14

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : MM Christophe LUDAESCHER, Mme Pamela JEHL, M Lucio GHIDINA,

Mme Antoinette FERNANDEZ, Mme STENTZ Fabienne, MM Gérald LEININGER, Stéphane LUDAESCHER

Frédéric STOCKBAUER, Sébastien FOISSIER, Sébastien HETZER, Jérémy ZIMMERMANN , Mme Magali

FLECHER, M Matthieu WEIBEL

Conseillers absents excusés : M Martin SCHWOERER

I LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 15 6 2020 DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2020 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Les fonctions de secrétaire de séance sont confiées à Monsieur Gérald LEININGER désigné unaniment.

IL APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

1. Budget Principal :

Monsieur le Maire présente dans le détail le compte administratif 2019. Le Conseil Municipal, sous la présidence, de Christophe LUDAESCHER, et hors la présence de M Spielmann, Maire,

APPROUVE le compte administratif 2019, arrêté en

- Fonctionnement à un excédent de 210 091.13 €

- Investissement à un déficit de 285 376.70 €

soit un excédent global de 495 467.83 €

ADOPTE A L’'UNANIMITE

2. Budget Annexe « Aménagement et vente de terrains »:

Monsieur le Maire présente dans le détail le compte administratif 2019. Le Conseil Municipal, sous la présidence, de Christophe LUDAESCHER, et hors la présence de M Spielmann, Maire,

APPROUVE le compte administratif 2019, arrêté en

- Fonctionnement à un excédent de 322 916.18 €

- Investissement J.

soit un excédent global de 322 916.18€

ADOPTE À L'UNANIMITE| III. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal approuve les Comptes de Gestion de exercice 2019 (Budget Principal et Budget Annexe) remis par le Receveur Municipal dont les résultats concordent avec ceux des comptes administratifs 2019.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

IV. AFFECTATION DES RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019 |

Budget Principal

Au vu des résultats de l’exercice 2019, le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2019, soit 210 091.13 € à la section d’investissement — compte 1068 - au budget primitif 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Budget Annexe

Au vu des résultats de l’exercice 2019, le Conseil Municipal décide de reporter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2019, soit 322 916.18 € au compte 002 « Excédent antérieur reporté de fonctionnement » du budget annexe 2020.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

| V. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des propositions budgétaires du Maire pour l’exercice 2020 et en avoir délibéré,

- VOTE le budget primitif 2020

- au niveau chapitre pour la section de fonctionnement, arrêtée en dépenses et recettes à 1 063 167.00 € - au niveau chapitre pour la section d’investissement, arrêtée en dépenses et recettes à 1 576 769.22 €

- DECIDE DE REPARTIR le crédit de 7 000 € voté à l’article 6574 « subventions de fonctionnement » comme

suit :

- Association Sportive de MACKENHEIM : 3 000 € Incluant 2000 € d'aide exceptionnelle au fonctionnement et au financement de l’association impactée par la crise COVID (défaut en ressources propres en raison de la non organisation de manifestations) - Amicale des Sapeurs-Pompiers de MACKENHEIM : 1 800 € - Maison des Jeunes et de la Culture MACKENHEIM : 250 € - Groupement d’Action Sociale - BARR : 1150€ - Société Protectrice des Animaux — LIEPVRE : 600 € - AAPPMA (Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques) : 200 €

- VOTE UN CREDIT de 3 500 € à l’article 657362 : montant de la subvention allouée en 2019 au Centre

Communal d’Action Sociale de Mackenheim,

- VOTE UN CREDIT de 500 € à l’article 65738 « Subventions aux autres organismes » à la coopérative scolaire pour l’organisation des goûters à la maternelle.

ADOPTE À L'UNANIMITE

Fêtes et cérémonies

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à la demande des services de la Trésorerie, il convient de délibérer sur

la nature des dépenses à imputer au 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

Après délibération, le Conseil Municipal autorise la prise en charge au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » des dépenses suivantes liées

- aux fêtes, cérémonies ou réceptions officielles,

- à des évènements ponctuels (frais de restauration des élus, des intervenants auprès de la commune)- à l’organisation de réunions, de réceptions ou de manifestations locales, - aux frais de restauration, de déplacements et de séjour des élus et employés, accompagnés le cas échéant, lors de déplacements individuels ou collectifs,

- aux cadeaux, présents, récompenses, corbeilles garnies, arrangements floraux, coupes, médailles, gravures offerts à l’occasion de divers évènements de la commune à destination d’administrés, d'agents ou autres personnes extérieures à gratifier, ou de collectivité (jumelage)

dans la limite des crédits votés à l’article 6232 du budget.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

| VI. PROGRAMME D INVESTISSEMENTS 2020

A: 7 TRAVAUX DE BATIMENTS

L'enveloppe globale affectée aux travaux de bâtiments s’élève à 130 465 € pour :

- La mairie-école : travaux de pose de clôture de la place et mise en conformité du paratonnerre du bâtiment : 65 965 €

- Le Club-House : projet d'éclairage du stade (terrain d’entraînement et terrain d’honneur) et réalisation d’un accès PMR : 35 000 €

- La chapelle du cimetière : réfection de la porte : 1500 €

- L'Eglise : travaux sur cadran - horloge : 3 000 €

- MJC : remplacement d’un jambage en grès sur la façade et travaux de conformité électrique : 6 000 € - Atelier municipal : bureau d’études : 10 000 €

- _ Presbytère : rénovation d’une salle de bains et conformité électrique : 9 000 €

B. ° VOIRIE J de 5

Le crédit de 843 894 € est destiné au financement de :

- L'aménagement de la rue de Rue de St-Cyprien qui comprend pour 820 894 €:

- La part communale de 725 894 € pour les travaux de voirie et de réseaux à l’issue du chantier en cours mené par le SDEA)

- La part Département du Bas-Rhin de 20 000 (aménagement intersection RD 468 — Chemin du Canal/ Rue de ST-Cyprien / piste cyclable)

- La part Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim de 75 000 pour l'éclairage public

- L'opération d’entretien des chemins ruraux pour 8 000 €

L'équipement en plaques de rues / numéros pour 15 C00 €

GC. : Révision du POS/PLU : un crédit de :5 000 €a été voté 3

D. ACQUITIONS DIVERSES

._ Un crédit global de 17 800 € a été voté pour l’acquisition de mobilier, de matériel scolaire, de matériel informatique et d’équipement pour le service technique (souffleuse, tronçonneuse, table de levage)

E. ACQUISITIONS DE TERRAINS net ue)

Un crédit de 500 686 € est inscrit en prévision d’acquisitons foncières selon les opportunités.

F. CIMETIERES

Un crédit de 35 124 € est inscrit pour le projet d’un colombarium et la mise en place d’une protection autour du cimetière israélite, Le projet de colombarium fera l’objet de différentes visites de réalisations dans des communes.Aménagement de la Rue de ST-Cyprien

Le programme de travaux approuvé le 15 octobre 2019 a fait l’objet de l’étude d’avant -projet par le maître d'œuvre. Elle se décompose comme suit :

- Travaux de voirie 444 520 E HT - Travaux de réseaux secs 146 426 E HT - Travaux de voirie (part Conseil Général du Bas-Rhin) 22 252EHT - Travaux complémentaires divers (protection lampadaires) 16 666E HT - Divers et aléas 5 % 30 800 E HT Soit un total (hors honoraires }) de 660 664 E HT

Cette estimation nécessite l’organisation d’une consultation dématérialisée avec publication dans la presse et sur le profil acheteur de la commune créé sur la plate-forme « Alsace Marchés Publics ».

Le Conseil Municipal après délibération,

- _ Approuve l'étude d’avant projet et l’estimatif réalisé par le maître d’œuvre, - Décide de consulter les riverains sur ce projet,

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, à la consultation d’entreprises et à la passation des marchés de travaux selon la procédure des marchés à procédure adaptée (MAPA)

- Confie à la commission d’appel d’offres le choix des entreprises à l’issue de la consultation, - Approuve le principe de la conclusion de conventions avec le Département du Bas-Rhin et la Communauté de

Communes du Ried de Marckolsheim pour Îes travaux relevant de leurs compétences respectives — travaux intégrés dans le programme global et qui donneront lieu à remboursement à la commune. Elles seront établies sur la base des chiffrages issus des marchés de travaux.

ADOPTE A L’UNANIMITE

FINANCEMENT

L’ensemble des dépenses d’investissement est couvert par :

- _ L’excédent général de l’exercice 2019 soit 495 467 €

- L’excédent prévisionnel de 2020

- Les subventions et participations aux travaux d'aménagement de la rue de St-Cyprien : 186 257 € - Le FC TVA et la taxe d’aménagement pour 63 600 €

- Un emprunt de 300 000 €

REALISATION D’ UN EMPRUNT

Le Conseil Municipal,

Considérant le programme d'investissement 2020 de la commune

Après en avoir délibéré,

- Décide de la réalisation d’un emprunt de 300 000 € sur 10 ans destiné au financement des

investissements prévus au Budget 2020

- Donne tous pouvoirs au maire pour la consultation d’établissements bancaires, pour retenir l’offre de financement avantageuse prenant en considération les critères habituels (type de taux, taux, amortissement) et pour signer le contrat de prêt.

ADOPTE A L’'UNANIMITE| VI . SUPPRESSION D’UNE REGIE DE RECETTES

Le Maire expose que par délibération du 10 Avril 2001 une régie de recettes a été instaurée pour l’encaissement des abonnements des adhérents de la Bibliothèque Municipale de Mackenheim.

Le Conseil Municipal,

Considérant que les recettes liées aux abonnements ne sont pas significatives au regard du budget général de la bibliothèque,

Considérant que la gratuité des prêts sera de nature à limiter l’érosion de la fréquentation, Considérant que la lecture publique est un service de la collectivité rendu à la population,

Après délibération,

Il est décidé la suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des abonnements des adhérents de la bibliothèque municipale avec effet du 1° septembre 2020.

ADOPTE A L'UNANIMITE

[ VIIL. ACQUISITION D’UNE PROPRIETE EN CONTREBAS DU RD 468

Dans le cadre du projet d’aménagement de la rue de St-Cyprien et du Carrfour RD 468/Chemin du Canal/ Piste Cyclable « Nord », le Maire a pris contact avec la propriétaire de la parcelle section 25 N° 21 et a recueilli son accord pour le détachement d’une partie de terrains (estimée à 1 are) dans le prolongement de la parcelle 234 propriété de la commune et qui à terme sera un nouveau maillon dans la jonction entre la piste cyclable « nord » et la piste cyclable « Sud » longeant le RD 468.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- Décide de l’acquisition d’une partie à détacher de la parcelle section 25 n° 21 — partie estimée à 1 are, au prix de 3 000 € l’are

- _ Décide de la prise en charge par la commune des frais d’arpentage, des frais notariés et des frais annexes, -_ Autorise le Maire à signer l’acte de vente à intevenir avec les consorts Schmitt.

ADOPTE A L’UNANIMITE

[IX. FORMATION DES ELUS LOCAUX

Le programme de formation des élus locaux proposé par l’IPAG de Strasbourg a été diffusé. Les intéressés sont priés de communiquer leur inscription à la mairie.

X. DIVERS ET COMMUNICATIONS

Déclaration d’intention d’aliéner - Droit de préemption

Dans le cadre des délégations qui ont été accordées par le Conseil Municipal, le Maire rend compte qu’il n’a pas fait valoir le droit de préemption suite à la déclaration d’intention d’aliéner de la parcelle Section 1 N° 4 Lieu-dit Quartier Napoléon — 5.91 ares

soumise au droit de préemption instauré par la commune.

Rapport annuel du SMICTOM : Le rapport 2019 est communiqué aux élus.

CCID : La composition de la Commission Communale des Impôts Directs notifiée par le Services Fiscaux est communiquée aux élus.

Service National Universel (SNU)

Le Maire présente au conseil le dispositif du Service National Universel qui s’adresse aux jeunes de 15 à 17 ans dans l’objectif de renforcer la cohésion nationale, de développer la culture de l’engagement et d'accompagner l’insertion sociale et professionnelle.Une collectivité territoriale peut, parmi d’autres structures, proposer des Missions d’Intérêt Général (MIG) à de jeunes volontaires, une démarche qui nécessite l’inscription sur une plate-forme numérique. Chaque MIG donne lieu à la signature d’un contrat d'engagement par les différentes parties.

Le Conseil Municipal approuve le principe d’accueil de jeunes volontaires dont les missions restent à définir.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Remerciements

L’Adjoint au Maire Monsieur Christophe Ludaescher remercie les participants à la journée citoyenne organisée le samedi 11 juillet 2020 (travaux d’entretien de l’Ischert dans la traversée du village).

La contribution de Monsieur Sébastien Hetzer a permis la mise en place d’un outitl de gestion à distance du chauffage de l’école maternelle.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10.

Le Maire

Jean-Claude SPIELMANN

Le secrétaire de séance

_ Léin in GET