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Déliberation - 00f301cd4bff363a2430516a37bd36ee
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Penta-di-Casinca.
Lien du pdf (Déliberation - 00f301cd4bff363a2430516a37bd36ee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002075-20240321-CA2023BPCOMMUNE-BF]
Accusé cértifié exécutoire DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE
Réception par le préfet : 25/03/2024) Commune de PENTA DI C ASINCA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le 21 mars à 18H00 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Hôtel de Ville de Folelli, sous la présidence de M. Yannick CASTELLI, Maire. Le Secrétariat est assuré par Mme
HOURTOLOU Marguerite.
Présents (15) : ANGELINI Nathalie, CASANOVA Gérard, CASTELLI Yannick, FINIDORI
Jean Pierre, GANDOIN Sylviane, HOURTOLOU Marguerite, LAURELLI Sébastien, LEPORATI Maryline, LIMONGI André, MARTZOLFF Myriam, MITRIDATI Dominique, OTTOLENGHI Enzo, PACO dos SANTOS Sandrine, RAFFALLI Muriel, SOULLARD Sylvie.
Absents (8) : CERVETTI Michel FRANCESCHI Jean Marc, GERONIMI Vital, CERANI Rachel, MATTEI Dominique, SAMARTINI Jean-Felix, SOULLARD Patricia, SUZZONI Stéphanie.
Pouvoirs (1) : SOULLARD Patricia donne pouvoir à SOULLARD Sylvie.
Mbres du Conseil Mbres en Mbres ayant pris part à | Séance du Convocation le
Municipal : 23 Exercice : 23 |la délibération : 16 21 Mars 2024 |15 Mars 2024
Pour : 16 Contre : 00 Abstention : 00
L Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 au Budget Principal E
Le Maire, après avoir pris connaissance du compte de gestion du percepteur et entendu le
compte administratif 2023 et constatant que :
e Le Compte Administratif 2023 de la commune présente les résultats suivants :
RESULTAT
RESULTAT VIREMENT A DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRENDRE EN
2022 LA SECTION L'EXERCICE REALISER RESTES A COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D'INVESTISSEMENT 2023 2023 REALISER DE RESULTAT
) 1 157 307,82 € INVEST | - 268 994,94 € - 447 293,85 € - 255 319,66 €
- 971 608,45 € ) 901 988, 16€
FONCT 1 242 080,32 € 392 474,10 € 569 925,89 € = 1 419 532,11 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement est à prendre en compte dans l'affectation du résultat. S'il est positif il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de
la section d'investissement (affectation à l'article 1068). Accusé d
028-212
Accusé c
Réception
e réception - Ministère de l'Intérieur
02075-20240321-CA2023BPCOMMUNE-BF|
rtifié exécutoire
[parle préteDérédieval le préfetk affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
1 419 532,11 € Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
971 608,45 €
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 447
923,66 €
Total affecté au c/ 1068 : 971 608,45
€ DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00
€
Penta di Casinca, le 21 mars 2024 Le Maire
Yannick CASTELLI
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé le registre les membres présents.