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Déliberation - tarifs photocopies
Déliberation - 60 24 instauration tarifs photocopies
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 60 24 instauration tarifs photocopies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Semoy
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19
Pouvoirs : 3
Ont voté
Pour 22
Contre
;i Abstention
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
ID : 045-214503088-20240924-60 24-DE
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le S L G
REGISTRE DES DELIBERATIONS
.. DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-quatre septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024
Présents :
Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER — Hervé LETOURNEAU -— Amandine LOUIS — Philippe RINGUET - Jean-Paul LEGAL — Elisabeth GUEYTE -— Olivier MORAND — Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES -— Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE — Sana CHELDA-CHENET — Christophe SARRE -— Robert FENNINGER — Martine AIME - Benoît JOUANNETAUD - Jean-Luc INDIENNA
Absents excusés :
Chahrazede BENKOU NAVARRO -— Nathalie RODRIGUES - Hugo LEMAITRE Pouvoirs :
Chahrazede BENKOU NAVARRO à donné pouvoir à Laurent BAUDE Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Francis RODRIGUES
Rabah LOUCIF à donné pouvoir à Patricia BLANC
Secrétaire de séance : Sana CHELDA-CHENET
60/24 — INSTAURATION DE TARIFS PHOTOCOPIES
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'une régie de recettes doit être créée afin de recevoir le produit lié au coût de réalisation des photocopies au service des usagers. il convient donc de décider des tarifs des copies effectuées en noir en blanc.
N/B
Photocopie A4-Unité 0,15 €
Photocopie A4-3 exemplaires 0,40 €
Photocopie A4-8 exemplaires 1,00 €
Photocopie Ad-recto/verso 0,20 €
Ceci étant exposé,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 16 septembre 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e D’APPROUVER les tarifs des photocopies présentés ci-dessus pour une application à
compter de la création de la régie.
Le président de séance,
Laurent BAUDE
Maire
Fait à Semoy, le 24 septembre 2024
La secrétaire de séance,
Sana CHELDA-CHENET
Conseillère municipale
Délibération n°60/24
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20240924-60 24-DE
Transmission au contrôle de légalité le: |] 1 QCI 2024
Publication numérique le : Û 1 OCT, 2024
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°60/24
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