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Déliberation - 48 24 tarifs 2024 2025 ecole musique Maurice Ravel
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 48 24 tarifs 2024 2025 ecole musique Maurice Ravel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
S
Semoy
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20240625-48 24-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-cinq juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2024
Présents: Laurent BAUDE -— Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER -— Christophe SARRE -— Hervé LETOURNEAU — Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL — Philippe RINGUET — Nathalie RODRIGUES — Francis RODRIGUES — Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL - Christelle LEGENDRE — Sana Conseillers en exercice : 23 CHELDA-CHENET - Robert FENNINGER — Martine AIME -— Benoît Conseillers présents : 17 JOUANNETAUD
Pouvoirs : S Absents excusés : Chahrazede BENKOU NAVARRO - Elisabeth GUEYTE -— À Olivier MORAND — Rabah LOUCIF — Hugo LEMAITRE Ont voté Absents : Karine AIME Paur 19 Pouvoirs :
Contre . Chahrazede BENKOU NAVARRO a donné pouvoir à Laurent BAUDE Abstention 3 Elisabeth GUEYTE a donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER
Olivier MORAND a donné pouvoir à Stéphanie DARDEAU
Rabah LOUCIF a donné pouvoir à Patricia BLANC
Hugo LEMAITRE a donné pouvoir à Christophe SARRE
Secrétaire de séance : Christophe SARRE
48/24 - TARIFS 2024/2025 DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE MAURICE RAVEL
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de l’école de musique municipale Maurice Ravel sont votés pour l'année scolaire. || est donc proposé les nouveaux tarifs annuels du 1°” septembre 2024 au 30 juin 2025 basés sur le taux d'effort avec une augmentation de 5.00 %, comme suit :
Pratique collective seule, éveil
Tarif Plancher Taux d'effort Tarif Plafond Hors Commune
18,19 € 6,5426 % 90,91 € 176,35 €
Plus de 18 ans Plus de 18 ans Hors Commune
90,91 € 188.47 €
Cycle 1 — Cycle 2
Tarif Plancher Taux d'effort Tarif Plafond Hors Commune
84,84 € 24,2409 % 418,15 € 763,61 €
Pratique 2°" instrument
Tarif Plancher Taux d'effort Tarif Plafond Hors Commune
66,64 € 16,9675 % 363,61 € 587,85 €
Location instrument (sous réserve de disponibilité) Jusqu'à 18 ans
Tarif Plancher Taux d'effort Tarif Plafond Hors Commune
19.37 € 7,1008 % 96,96 € 163,63 €
La Commune se réserve la possibilité d'annuler un cours d'instrument, si celui-ci compte moins de 4
inscriptions. L'engagement à l'inscription est annuel. La possibilité est offerte aux familles de payer trimestriellement.
Il est accordé :
e 10 % de réduction pour le second membre de la famille (sur le coût le plus bas) e 20 % de réduction pour le troisième membre de la famille et les suivants {sur le coût le plus bas)
Le tarif au taux d'effort s'applique sous réserve d'être scolarisé et au maximum jusqu’à 18 ans.
Délibération n°48/24
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 5 L O7
ID : 045-214503088-20240625-48 24-DE
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (3 abstentions) :
+ D’ADOPTER les tarifs de l’école de musique municipale Maurice RAVEL du 1° septembre 2024 au 30 juin 2025.
Fait à Semoy, le 25 juin 2024
Le président de séance, Le secrétaire de séance
Laurent BAUDE Christophe SARRE
Maire Adjoint au Maire
Transmission au contrôle de légalité le : Ü 3 JUIL. 24
Publication numérique le : {] 3 JUIL, 2024
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°48/24
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