Compte-Rendu - CR171019

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Compte-Rendu - CR171019 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Coise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR171019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports, Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 17/10/2019 - Page 1/4

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 17 Octobre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 17 Octobre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Coise, se sont réunis à 20H30 à la salle du Conseil en la Mairie de Coise, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 10 Octobre 2019 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Philippe BONNIER, Christiane VERICEL, Pascal MURIGNEUX, Franck GREGOIRE, Chantal GUYOT, Eliane MURIGNEUX, Adeline DURAND, Amaël MOULIN, Simone BERNE, Thierry FAYOLLE, Joël GUINAND, Laurent VILLE, Guilhaume SOUBEYRAND

ÉTAIENT EXCUSÉS : Hervé BONY, Chantal GUYOT

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au le sein du Conseil. Guilhaume SOUBEYRAND est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 18 Juillet 2019

Le compte-rendu du 19 Septembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

1. POINT SUR LES DIFFERENTS TRAVAUX ET ACTIONS EN COURS :

 Bilan de la Réunion OGEC :

Une rencontre a eu lieu avec l’ensemble des membres de l’OGEC (Directrice – Co-président).Le bilan est plutôt mitigé car 2 exercices comptables déficitaires se sont succédés ainsi qu’une diminution des effectifs de 9 enfants. Une dynamique plus soutenue serait appréciée Concernant les travaux à prévoir, les Huisseries ont besoin d’être repeintes ou changées.

 PLU :

Mr le Maire rappelle la réunion public qui se déroulera le 14 Novembre 2019 à 20h à la salle des mariages. Elle aura pour objectif d’expliquer les enjeux de la révision du PLU. (Conditions restrictives de développement)

La mise à jour de la carte des gisements fonciers est en cours, ainsi que l’analyse des « dents creuses »

2. DELIBERATIONS :

1) Subvention en faveur de l’OGEC

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 20 octobre 2005, déposée en Préfecture du Rhône le 2 novembre 2005, par laquelle il décidait de revaloriser la subvention versée à l’OGEC en fonction du taux d’inflation des 12 derniers mois, le 1er septembre de chaque année. Suite à la parution de l’indice, la variation du taux d’inflation au 1er septembre 2019 est de +1.1%.

Pour l’année scolaire en cours, le montant de la subvention en faveur de l’OGEC sera de 39 662.64 €.Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 17/10/2019 - Page 2/4

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

VU les chiffres présentés par l’OGEC,

& après en avoir délibéré à l’unanimité

1°~ DECIDE de verser une subvention de 39 662,64 €, pour la rentrée 2019/2020 payable en trois fois, aux mois d’octobre, janvier et mai.

2° ~ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2019.

2) Subvention en faveur de l’association des familles

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée une demande de subvention de l’Association des familles de Coise pour aider à financer le repas des anciens. 63 repas ont été servis. Le montant de cette subvention s’élève à 1 071 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

& après en avoir délibéré

1° ~ DECIDE de verser une subvention de 1 071 €

2° ~ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2019.

3) Orange Redevance d’occupation du domaine public

Monsieur le Maire rappelle la loi du 26 juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications qui impose à Orange le règlement d’une redevance d’occupation du domaine public routier. Cette redevance, due à la commune est calculée à partir des coûts unitaires maximum suivants pour l’année 2019 :

 40,00 € par km d’artère aérienne

 30,00 € par km d’artère en sous-sol

 20,00 € par m² d’emprise au sol

Pour l’année 2019, la commune est concernée par :

 16,855 km d’artère aérienne,

 7,216 km d’artère en sous-sol et

 1,50 m² d’emprise au sol,

Pour l’année 2019 le coefficient d’actualisation est de 1.35756.

Monsieur le Marie demande au Conseil Municipal de l’autoriser à établir un titre de recette de 1 249.88 € correspondant à la redevance d’occupation du domaine public routier due par Orange.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

1°) AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à établir un titre de recette sur le budget communal 2019 pour un montant de 1 249,88 € correspondant à la redevance d’occupation du domaine public routier due par Orange pour l’année 2019.Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 17/10/2019 - Page 3/4

4) Redevance pour occupation du domaine public des communes pour les ouvrages des

réseaux publics de transport et de distribution d’électricité par ENEDIS pour l’année 2019

Monsieur le Maire indique que la redevance due à la commune pour l’année 2019 s’élève à 209 € selon le calcul suivant :

La revalorisation de 2019 est égale à 1.3659

Soit PR (Plafond de redevance) : 153 x 1.3659 = 208.98 € arrondis à 209

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

1°) ACCEPTE le montant de cette redevance pour l’année 2019

5) Motion de soutien

Monsieur le Maire rappelle la décision de l’Inspection Académique de ne pas vouloir procéder à la réouverture d’une classe de 5ème au « collège du Petit Pont » à St Martin en Haut ce qui met en péril la qualité de l’enseignement et les conditions d’apprentissage des élèves….

Puis il soumet à l’approbation du conseil une motion pour la réouverture de la classe de 5ème.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le projet de motion tel que présenté,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité des membres présents,

DECIDE

1) APPROUVE la motion suivante :

VU la décision de l’Inspection académique suite à l’audience le lundi 7 Octobre 2019 annonçant le refus de la réouverture d’une classe de 5ème

CONSIDERANT que cette décision de refus de réouverture nuit aux conditions d’apprentissage en raison de classes avec des effectifs surchargés

AFFIRME son attachement au mouvement de grève engagé par l’équipe enseignante du Collège le Petit Pont qui a pour but de défendre les bonnes conditions d’enseignement

SE PRONONCE en faveur de la réouverture de la classe de 5ème

3. QUESTIONS DIVERSES :

• MAM

La réunion pour la levée des dernières réserves a eu lieu le 20 Septembre.

Suite à l’ouverture en septembre de la MAM, les Assistantes maternelles sont satisfaites.Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 17/10/2019 - Page 4/4

• Voirie

9 335 € ont été perçus par la commune au titre de la subvention Amende de police. Pour rappel les dépenses

présentées étaient les dépenses relatives à l’aménagement des trottoirs du nouveau lotissement et la réfection du

marquage dans le village.

Une signalétique va prochainement être installée pour indiquer la MAM, l’aire de loisirs, les Toilettes publics ainsi

que des panneaux d’arrêt et de stationnement interdit à proximité du complexe sportif.

• Complexe sportif

Concernant l’utilisation du complexe sportif par les habitants de la commune, à ce jour 16 personnes se sont

inscrites. Quelques achats de matériels sont à prévoir (bancs-table de marquage…)

• Commission sport

12 personnes de la commission seulement étaient présentes lors de la réunion. A l’issue de celle-ci, il apparait que

la prise en charge des enfants entre 14-16 ans semble insuffisante.

• Commission Agriculture

Une visite du GAEC de l’Ant Vert a eu lieu le 16 Octobre suivi de la réunion de la commission en mairie de Coise.

• Conseil Municipal des enfants

La devise a été fixée sur la façade de la mairie. Le dernier projet à venir est la journée intergénérationnelle. Les

enfants du CME présenteront le 17 Novembre ou le 1er Décembre au PAPOTIN l’ensemble des actions qu’ils ont

réalisées.

Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : 21 Novembre 2019 à 20H30.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22H50.

Vu le 21 Octobre 2019,

Le Maire,

Philippe BONNIER