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Procès Verbal - PV MAI
Procès Verbal - pv oct 2023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv oct 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 12 octobre 2023, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Coise, se sont réunis à 20H30 à la salle du Conseil en la Mairie de Coise, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 6 octobre 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Aurélie CARTERON, Marie Agnès FAYOLLE, Valérie VENET, Guilhaume SOUBEYRAND
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Delphine CHILLET, Yoan MAMMERI, Lionel RICHARD, Pierre Emmanuel GRANGE, Bernadette MARTIN,
Secrétaire de séance : Adeline DURAND
Quorum : 8
Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour la délibération suivante : VERSEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RUGBY DES MONTS. Le conseil municipal donne son accord.
> Lotissement du Tilleul
Une consultation est en cours concernant les travaux de VRD du lotissement. La date limite de remise des offres est fixée au 18/10/2023 à 12h30.
Les devis des concessionnaires ont été validés pour la plupart.
Concernant l'eau potable le montant estimatif des travaux est fixé à 20 000 € hors aménagement du poteau incendie.
Concernant l'implantation de la bouche à incendie, 2 chiffrages ont été réalisés par SUEZ afin de se positionner sur le fait de traverser ou non la route. L'écart est de 6 000 €.
Une fois connaissance de l’ensemble des dépenses, le prix du terrain pourra être fixé.
L'achat des terrains pourra également avoir lieu.
> Terrain synthétique : choix du maître d'œuvre
3 cabinets ont été consultés. L'offre du cabinet GEOLIS est l'offre la mieux disante. Le montant, OPC comprise est de 15 000 €.
Une première réunion a eu lieu le 11 octobre 2023 afin de fixer les orientations du projet. (prise en compte de l'homologation RUGBY, positionnement sur le choix du marquage en fonction de l'utilisation en compétition)
Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 12/10/2023- Page 1/9 > Fin du réseau EPARI : Choix du nouvel opérateur
Après échange avec différents opérateurs, le choix se porte sur l'opérateur BOUYGUES qui propose une solution qui correspond aux besoins de la commune avec le coût d'abonnement le plus compétitif.
L DÉLIBERATIONS :
1°) DM n°1-2023
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité des membres présents :
4°- APPROUVE la décision budgétaire modificative suivante :
SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES
Article - Libellé Montant
D 60621 : Combustibles 2 000,00 €
D 60622 : Carburants 1 000,00
D 615221 : Bâtiments publics 94 825,77
D 615228 : Autres bâtiments 2 300,00 €
D 6184 : Versements à des organ.form. 200,00 €
D 6251 : Voyages et déplacements 6 500,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 106 825,77 €
D 6216 : Personnel affecté par le GFP 2 500,00 €
D 6217 : Pers. affecté par cne membre GFP 1 000,00 €
TOTAL D 012 : Charge de personnel 3 500,00 €
D 739211 : Attributions de compensation 3 000,00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 3 000,00 €
D 6574 : Subv. fonct. person. droit privé 5 600,00
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 5 600,00 €
ATA
Coise/ Conseil Municipal/Procès-Verbal du 12/10/2023- Page 2/9 SECTION FONCTIONNEMENT RECETTE
Article - Libellé Montant
R 73224 : Fonds départ. DMTO ( < 5000 h) 60 000,00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 60 000,00 €
R 74121 : Dot Solidarité rurale 34 059,00 €
R 74127 : Dot nationale de péréquation 16 111,00 €
R 744 : FCTVA -1 282,23 €
R 74834 : Etat/compens.taxe fonc. 2 982,00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 51 869,77 €
R 7713 : Libéralités reçues 7 056,00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 7 056,00 €
SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES
Article - Libellé Montant
D 2031 : Frais d'études -2 000,00
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles -2 000,00
D 21311 : Hôtel de ville 3 000,00 €
D 21312 : Bâtiments scolaires -5 872,00 €
D 21318 : Autres bâtiments publics -14 888,15 €
D 2158 : Autres matériels & outillage 2 156,26 €
D 2188 : Autres immo corporelles 42 773,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 27 169.11 Es "OT A. OTA
SECTION INVESTISSEMENT RECETTES
Article - Libellé Montant
R 1321 : Etat & établ.nationaux 190 000,00 €
R 1342 : Amendes de police -8 000,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 182 000,00 €
Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 12/10/2023- Page 3/9 19
IN
R 1641 : Emprunts en euros -156 830,89 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées -156 830,89 €
TOTAL Ti 25169,11€
2°) REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX
PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE PAR ENEDIS POUR L'ANNEE 2023
Monsieur le Maire indique que la redevance due à la commune pour l’année 2023 s'élève à 234 € selon le calcul suivant :
La revalorisation de 2022 est égale à 1.5309
Soir PR (Plafond de redevance) : 153 x 1.5309= 234.2277 € arrondis à 234 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
1°- ACCEPTE le montant de cette redevance pour l’année 2023
3°) REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX
PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE PAR ENEDIS POUR L'ANNEE 2023
Monsieur le Maire rappelle la loi du 26 juillet 1996 sur la réglementation des
télécommunications qui impose à Orange le règlement d'une redevance d'occupation du domaine public routier. Cette redevance, due à la commune, est calculée à partir des coûts unitaires maximum suivants pour l’année 2022 :
dvi
40,00 € par km d’artère aérienne
30,00 € par km d’artère en sous-sol
20,00 € par m°? d'emprise au sol
Pour l'année 2022, la commune est concernée par :
did
16,364 km d’artère aérienne,
10.759 km d’artère en sous-sol et
2 m° d’emprise au sol,
Pour l’année 2022 le coefficient d'actualisation est de 1,5649
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à établir un titre de
recette de 1 592,02 € correspondant à la redevance d'occupation du domaine public routier due par Orange.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 12/10/2023- Page 4/9 A l'unanimité des membres présents,
1°- AUTORISE Monsieur le Maire à établir un titre de recette sur le budget communal 2023 pour un montant de 1 592.02 € correspondant à la redevance d'occupation du domaine public routier due par Orange pour l'année 2022.
4°) APPROBATION CONVENTION DE FINANCEMENT D'UN SYSTEME DE DETECTION ET DE LUTTE CONTRE LA
GRELE
Monsieur le maire rappelle que le dispositif de lutte contre la grêle est en place depuis le 1er mai 2019. Une association « paragrêle 69 » a été créée pour en assurer le fonctionnement.
En 2019, une convention constitutive de groupement de commande relative à la mise en place de ce système, a été établie entre la CCVG, CCPA, CCVL, COPAMO, CCMDL, CCPO et COR. Cette convention constitutive prévoyait la répartition des coûts d'investissement entre chaque communauté de communes adhérente au dispositif. En 2020 et 2021, une convention avait été établie entre la CCMDL et PARAGRELE 69. La participation demandée à la CCMDL, était de 27 984,41€/an.
En 2022, la participation demandée à la CCMDE était de 0,96€ par habitant, uniquement les habitants de la CCMDL se trouvant sur les communes du Rhône, sont concernés. Ainsi le montant de la participation s'élève à 29 264,64€ dont 11279.08 € de participation des communes et 17 985.56€ de participation de la CCMDL.
Mr le maire indique que pour 2023, la participation demandée à la CCMDL est équivalente à celle de 2022 soit 0,96€ par habitant, uniquement les habitants de la CCMDL se trouvant sur les communes du Rhône, sont concernés. Ainsi le montant de la participation s'élève à 29 264,64€.
Vu la délibération prise lors conseil communautaire de la CCMDL du 22 Novembre 2022 qui fixe sa participation financière à hauteur de 17 985,56 € TTC et qui propose aux communes de maintenir leur participation par habitant à hauteur de 0.37€ tel qu’en 2022 soit 286.38 €.
Considérant l'intérêt de ce dispositif, à l’origine mis en place pour protéger les cultures agricoles, permettant aussi de protéger les biens des communes, des entreprises et des particuliers lors d'épisodes de grêle. Monsieur le maire propose de renouveler la participation de la commune et de signer la convention à intervenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
& après en avoir délibéré
1° - APPROUVE le principe de participer au financement de cette opération à hauteur de 0.37 € par habitant soit pour l'année 2023 la somme de 286.38€
2° - APPROUVE la convention proposée par la CCMDL destinée à établir les conditions de ce partenariat.
5°) CONVENTIONS DE FONDS DE CONCOURS ET DE CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE
RELATIVES À LA FOURNITURE ET POSE DE COLONNES D’APPORT VOLONTAIRE POUR LA COLLECTE DES
DECHETS
Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du £2/10/2023- Page 5/9 La CCMDL, par ses compétences, assure la collecte et le traitement des déchets assimilés. Dans l'objectif de maintenir un service de collecte de qualité tout en maîtrisant son équilibre
budgétaire et en améliorant ses performances de tri, la CCMDL s'engage dans le
déploiement de la collecte en apport volontaire sur l’ensemble de son territoire.
A ce titre, il est proposé la mise en place d'un groupement de commandes pour la
fourniture et la pose de colonnes d'apport volontaire aériennes, enterrées et semi- enterrées. Pour laisser aux communes de la souplesse dans le déploiement de leurs points d'apport volontaire enterrés et semi-enterrés, le marché prendra la forme d’un marché à bons de commande. Une fois la procédure de passation terminée et les marchés afférents attribués, chaque pouvoir adjudicateur sera seul en charge de la parfaite exécution des prestations et le présent groupement sera dissout de fait.
Dans ce cadre, la CCMDL a fait le choix de financer le coût d’une colonne de tri. Les
communes qui souhaitent opter pour l'achat de colonnes enterrées et semi-enterrées
peuvent le faire librement en justifiant d'un intérêt public local tel que l’esthétisme du centre bourg par exemple au titre de leur clause général de compétence. Ainsi, la CCMDL
apportera son soutien financier aux communes, dans cet investissement, par l'intermédiaire d'un fond de concours, dont le montant correspondra à la valeur, inscrite au futur marché public, d'une colonne aérienne.
Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose la signature de deux conventions avec la CCMDL :
> Une convention constitutive d'un groupement de commandes visant à déterminer les droits et obligations de chacune des parties pour ce marché,
> Une convention fonds de concours visant à définir les conditions administratives et
financières auxquelles sont réalisées les prestations de fourniture et de pose de colonnes
d'apport volontaire pour la collecte des déchets.
Ilest demandé au Conseil municipal d'approuver les termes des deux conventions et
d'autoriser le Maire à les signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le projet de règlement intérieur,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres votants,
DÉCIDE
1° - APPROUVE les termes des conventions, ci-annexées et autorise le Maire à les signer.
6°) SUBVENTION A L'OGEC : ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 - CONTRAT D'ASSOCIATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une subvention est versée annuellement à l'OGEC dans le cadre de la participation des frais aux charges de fonctionnement.
Par délibération n°02.06.23 en date du 8 Juin 2023, le conseil municipal a approuvé une
nouvelle convention entre la commune et l'OGEC. Cet accord prévoit notamment en ses articles 2 et 3 la participation au financement des dépenses de fonctionnement relatives aux
Coïse / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 12/10/2023- Page 6/9 élèves des classes maternelles et primaires scolarisés au sein de l’école Paul Lornage par le biais d’un forfait communal.
En application de cette convention et du cadre règlementaire, il est proposé au Conseil Municipal de définir les forfaits en prenant en compte la revalorisation en fonction du taux d’inflation n-2 :{ La variation du taux d'inflation pour l’année 2021 est de +1.6%) soit
873.76 euros par élève de maternelle.
et 493.78 euros par élève élémentaire.
Sur la base d'élèves inscrits à la rentrée de septembre 2023 dans l'établissement les montants proposés se présente comme suit :
Nombre d'élève Subvention dues (nombre
d'élève x forfait)
Maternelle 34 29 707,84
Primaire 42 20 738.76
soit un montant de subvention de 50 447 €,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouf l'exposé de Monsieur le Maire,
VU les chiffres présentés par l'OGEC,
& après en avoir délibéré à l’unanimité
1°- DECIDE de verser une subvention de 50 447€, pour la rentrée 2023/2024 payable en trois fois, aux mois d'octobre, janvier et mai.
7°) SUBVENTION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION « RUGBY DES MONTS »
Monsieur le Maire informe le conseil que l'association « le RUGBY DES MONTS » a été victime d’un sinistre endommageant une grosse partie de son équipement.
A cet effet, l'association sollicite la municipalité pour le versement d'une subvention qui permettrait de contribuer au rachat de l'équipement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
A l'unanimité des membres présents
1° - DÉCIDE de verser une subvention de 600 €uros à l’association « RUGBY DES MONTS »
Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 12/10/2023- Page 7/9 POINTS DIVERS :
Demande de mise à disposition de créneaux complexe sportif
Le judo basé sur Saint Symphorien sur Coise ne pouvant disposer de la salle Albert Maurice, en cours
de rénovation, souhaiterait pouvoir disposer de la salle les 16&17 mars afin d'organiser le tournoi des
Monts.— le Conseil Municipal répond favorablement à la demande
Le twirling de Larajasse souhaite également pouvoir occuper la salle ponctuellement le samedi lorsque
la salle de Larajasse n'est pas disponible — Le conseil répond défavorablement à la demande, les
associations de Coise étant prioritaires sur ces créneaux.
Rencontre avec l'association « Les Tréteaux du Grand Val »
L'association formule une demande de mise à disposition du complexe afin d'organiser un évènement festif pour la fête du pays (solution alternative en cas de pluie) — le conseil se
prononce
défavorablement en raison du revêtement de la salle qui n'est pas adapté à ce type de manifestation.
Marché de Noël / Téléthon — 3 décembre
Marché de Noël: préparation en cours. Beaucoup de demande de participation concernant les
exposants.
Téléthon : il est envisagé d'organiser une choucroute en même temps que le marché de Noël pour
rapporter de l'argent au Téléthon.
Bulletin municipal
Les articles et réponses d’annonceurs commencent à arriver.
Repas des anciens
L'évènement s’est bien déroulé (61 inscrits)
Commission sociale
Le nombre de membres de la commission s'est réduit. Un des membres étant décédé récemment, la
commission doit par conséquent être renouvelée.
Cheminement piétonnier
Fuite constatée par Suez sous la route, travaux à prévoir.
Bilan centre de loisirs.
L'organisation a plutôt bien fonctionné malgré un nombre de bénévoles en baisse.
Demande d’une solution de repli en cas de pluie pour la prochaine fois.
Culture
- Rappel des journées temps fort
Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 12/10/2023- Page 8/9 - Etat des lieux des villages, des besoins, et réflexion des actions à mettre en place pour répondre à ces besoins
Sentier d’art
La réalisation d'un sentier d'art à Coise peut répondre au critère d’un appel à projet de la DRAC.
Séance levée à 23H50.
Procès-verbal approuvé par les membres présents lors de la séance du conseil du 9 Novembre 2023
Vu le 10/11/2023,
Le secrétaire de séance, Le Maire, Adeline DURAND 4 AE ANIO Philippe BONNIER
Affichée et publiée le : 4 D NOV. 207
Coise / Conseil Munieipal/Procès-Verbal du 12/10/2023- Page 9/9