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Arrêté - Arrete du Maire N°2026 127 portant designation des membres du conseil dadministration du centre communal daction sociale CCAS
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°2026 127 portant designation des membres du conseil dadministration du centre communal daction sociale CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇ AISE Reçu en préfecture le 14/04/2026
_ un — Publié le
VILLE D , E SBLY / ID :077-217701713-20260413-2026 127 ARR:-AI
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAI I au Kegisire
des Arrêtés du Maire
7È N° 2026-127
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET: DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - (5.3.1 - Désignation de représentants - CCAS)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L.123-6 à L.123-9 et R.123-8 à
R.123-15 ;
Vu la délibération n°15/03-2026 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026, fixant à 6 le nombre de
membres nommés par le Maire au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) ;
Vu la délibération n°16/03-2026 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026, portant sur l'élection des
représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) ;
Vu l'information faite par voie d'affiche en date du 26 mars 2026 par laquelle les associations ont êté
informées du prochain renouvellement des membres nommés du Conseil d'Administration ;
Vu les propositions faites par les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte
contre les exclusions, par l'Union départementale des associations familiales de Seine-et-Mame (UDAF), par l'association de retraités et de personnes âgées du département, concemant leurs représentants et
par des personnes qualifiées ;
Considérant que le Conseil d'administration du Centre communal d’action sociale (CCAS), présidé par le Maire, est composé en un nombre égal de membres élus en son sein par le Conseil municipal et de
membres nommés par arrêté municipal parmi des personnes non-membres du Conseil municipal ;
Considérant que le maire est chargé de procéder à la nomination de la moitié des membres du Conseil
d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) dans un délai de deux mois suivant le renouvellement du Conseil municipal ;
Considérant qu'il convient de désigner les membres nommés par le Maire, suite aux candidatures reçues ; |
ARRETE
Article 1er: Sont nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil municipal pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'ESBLY, les membres suivants :
& Représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales de Seine-et-Marne, désigné par l’UDAF :
= Madame Monique PAT, ME … Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260413-2026 127 _ARR-AI
& Représentant les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions :
- Madame Elisabeth CHENNEBAULT,
RE en qualité de membre de l'association du SECOURS CATHOLIQUE,
au sein de l'équipe locale d'Esbly.
& Représentant les associations de retraités et de personnes âgées :
- Madame Jeanine CALADO,
qualité de membre de l'association BALADIN, au sein de l'équipe locale d'Esbly.
en
& Personnes qualifiées participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social sur le territoire de la commune d’Esbly :
- Madame Sylvie BIROUSTE,
- Madame Catherine PONS,
- Monsieur Éric PIRES AUGERE,
Article 2 : Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est identique à celle du mandat des membres élus par le Conseil municipal. Il est renouvelable.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, et de l'accomplissement des mesures de publicités, par voie de publication, d'affichage ou de notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services de la Ville d'Esbly est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
- Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
- Monsieur le Directeur général des services de la Ville d'Esbly,
- aux Président(e)s des Associations concernées,
- aux intéressé(e)s.
Fait à Esbly, le 13 avril 2026
Le Maire, "
Certifie sous sa Fésponsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, comple-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le : …… À 4 AVR. 2026 L.
de l'affichage et/ou de sa notification le : 1. &. AV R 2026
À Esbby le …À. 4. ANR..2076
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr