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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2023 sept 094 Attribution dune subvention aux ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Nanais République Française
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NRCUPS SRE 04 OBJET : ATTRIBUTION D'UNE
Date du conseil municipal SUBVENTION AUX ECOLES 27/09/2023 MATERNELLES ET ELEMENTAIRES POUR
L'ORGANISATION DES SORTIES
Date de la convocation SCOLAIRES - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 A 21/09/2023 COMPTER DU 04 SEPTEMBRE 2023
Date de Paffichage
21/09/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 21 septembre 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION,
Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Maires-
adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGE, Suzanna MARTINET, Mahmut GÜNER, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Cédric CONTENT, pouvoir à Stéphanie SCHUT
Anne-Laure DE BELLEVILLE, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Était absent :
Aymeric DUROX
Jules-Armand NOUGA NOUGA est nommé secrétaire de séance conformément à Particie F-
2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230929-DELIB-94-2023-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 N°2023/SEPT /094
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ECOLES MATERNELLES ET
ELEMENTAIRES POUR L'ORGANISATION DES SORTIES SCOLAIRES — ANNEE
SCOLAIRE 2023/2024 A COMPTER DU 04 SEPTEMBRE 2023
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération n° 2022/SEPT/108 relative au versement d’une aide subvention aux écoles
maternelles et élémentaires dans le cadre des sorties scolaires pour l’année 2022/2023,
CONSIDERANT le souhait de reconduire la subvention pour l’année scolaire 2023/2024,
CONSIDERANT que le montant sera versé sous forme de subvention aux coopératives scolaires,
CONSIDERANT que la subvention s’élève à 12 € par élève pour l'année scolaire concernée,
CONSIDERANT l'avis de la commission des finances en date du 14 septembre 2023,
VU le budget communal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à LA MAJORITE par,
22 voix POUR,
6 voix CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,
Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA,
Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE)
ARTICLE 1 : DECIDE de l'attribution d’une subvention pour les sorties scolaires d’un montant de 12 eutos/élève pour l’année scolaire 2023/2024, pour la période du 04 septembre 2023 au 05 juillet 2024.
ARTICLE 2 : DIT que ce montant viendra diminuer le coût de la sortie et sera versé aux coopératives
scolaires, par le biais des associations créées où des OCCE qui gèrent les fonds des écoles, sur
production de justificatifs précisant le nombre d’enfants de la classe concernée et le montant de la dépense.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire Pobjet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents. ri
Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
en Sous-Préfecture le
Et de la transmission ou notification
et publication le
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230929-DELIB-94-2023-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023