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Déliberation - DELIB n°2023 sept 108 Subventions communales aux associations
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2023 sept 108 Subventions communales aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Département ine-et-Mar
Canton angi
COMMUNE DE NANGIS
Nanaois République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/SEPT /108
Date du conseil municipal OBJET : SUBVENTIONS COMMUNALES AUX 27/09/2023 ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 - a ü ASSOCIATION SPORTIVE SHOTOKAN Date de la convocation KARA
21/09/2023 KARATE CLUB
Date de l'affichage
21/09/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 21 septembre 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Maires- adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGSA, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGE, Suzanna MARTINET, Mahmut GÜNER, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathale COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Cédric CONTENT, pouvoir à Stéphanie SCHUT
Anne-Laure DE BELLEVILLE, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Était absent :
Aymeric DUROX
Jules-Armand NOUGA NOUGA est nommé secrétaire de séance cop" 7" "T7" 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230929-DELIB-108-2023-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 N°2023/SEPT /108
OBJET : SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 — ASSOCIATION SPORTIVE SHOTOKAN KARATE CLUB
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu’il convient d’allouer des subventions pour assutet leur bon fonctionnement,
VU le budget communal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE par, 28 voix POUR,
ARTICLE 1 : DECIDE d’allouer, pour l’année 2023, les subventions suivantes aux associations sportives :
Shotokan Karaté Club : 800 €
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses sont inscrites à l’article « 6574 » du budget de l'exercice en cours, en section de fonctionnement et avec ventilation aux codifications fonctionnelles concernées.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
en Sous-Préfecture le
Et de la transmission ou notification
et publication le
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230929-DELIB-108-2023-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023