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Déliberation - D2024.41 Attribution dune subvention au college J de ROMILLY
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.41 Attribution dune subvention au college J de ROMILLY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
uré te Dé/06/2024 Nombre de Conseillers Afférents au Qui ont pris Conseil En exercice part à la Municipal délibération (dont pouvoirs) D à 7H N° 2024.41 Daïe de convocation : le 21 mai 2024 Date d'affichage : le 28 mai 2024 CONSEIL MUNICIPAL . ; DE LA VILLE DE MAGNY LE HONGRE p RSTENtE. Le 27 mai 2024, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21mai 2024, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre. Présents : Mesdames BELLINI, CHAAR, DELON, DENOYELLE, FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL, HENRY, LAMAIRE, MOVAHEDI, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA, STEPHAN. Messieurs AFFRE, BOUJEMAÏ, CEREUIL, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN. Absents excusés : Monsieur CHOUKROUN ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL Monsieur ROMERO ayant donné pouvoir à Madame MOVAHEDI Secrétaire de séance : Madame BELLINI OBJET Attribution d’une subvention au collège Jacqueline de Romilly Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le budget 2023 de la ville et les crédits votés pour les participations et subventions. æ Considérant que le collège de la ville, qui est un établissement public d'enseignement, accueille principalement des hongrémaniens, il est donc possible d'offrir des moyens supplémentaires pour développer les sorties et actions pédagogiques innovantes. Madame le Maire propose une aide calculée sur la base de 9€ par collégien sachant qu'il y a 652 élèves. LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE. ARTICLE 1 : Valide la subvention de 5 868 € au collège public Jacqueline de Romilly à Magny le Hongre. Envoyé en préfecture le 04/06/2024 Reçu en préfecture le 04/06/2024 Publié le S L C ID : 077-217702687-20240527-D2024_41-DE ARTICLE 2 : Dit que la dépense sera imputée au budget de la ville, section fonctionnement, chapitre 65 compte 65 888. ARTICLE 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : — Monsieur le Sous-Préfet de Torcy, — Madame le trésorier de Chelles, — Remise aux archives communales. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr .