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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 239 2020)
Thèmes du document : Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture der01 10/2020
Communauté CONSEIL Affiché le Ses
de communes ID : 064-200039204-20200928-CCCCLO 2020 239-DE
LACO =
ORTHEZ Réunion du 28 septembre 2020
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N
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EL
e]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 83
Nombre de votants : 88
L'an deux mille vingt, le vingt-huit septembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Louis Blazy à Mourenx, sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LEVEQUE, Alain PEDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Michel SARTHOU (suppléant de M. Alain LENGLET), Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LEÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), José FLORES, Mathias DUCAMIN, Laurent CHERITI, Pierre ZIEGLER, Vincent DUFAU-GOUDICQ, Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à Mme Corinne CARRIAT), Gérard IRIART (pouvoir à Jean-Pierre FAYET), Joëlle BAYLE- LASSERRE (pouvoir à M. Jean-Pierre BOUNINE), Jean-Louis GROUSSET (pouvoir à Mme Madeleine PICHAUREAU), Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Jean-Jacques LASCABES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY et M. Lindsey DEARY.
RAPPORT N° 21: CONSEIL DE DEVELOPPEMENT UNIQUE DU PAYS DE BEARN - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCLO
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Par délibération en date du 17 juillet dernier, la CCLO a approuvé la poursuite d'adhésion au conseil de développement commun institué au sein du pôle métropolitain du Béarn (L. 5211-10-1).
Le conseil de développement est concu comme un acteur majeur de la démocratie participative. Espace de dialogue et de construction, il répond à l'enjeu fondamental de la démarche du Pays de Béarn qui est de faire rayonner le territoire et d'imaginer les conditions de son développement futur. Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20200928-CCCCLO 2020 239-DE
Le conseil de développement est consulté sur l'élaboration du projet detemmomre sur es documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable. Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l'établissement public. Sa composition est déterminée par délibération de l'organe délibérant de l'EPCI de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes et le nombre des femmes ne soit pas supérieur à un et afin de refléter la population du territoire concerné, telle qu'issue du recensement, dans ses différentes classes d'âge. Les conseillers communautaires ou métropolitains ne peuvent être membres du conseil de développement. Les fonctions de membre du conseil de développement ne sont pas rémunérées.
La CCLO propose les désignations suivantes :
- Josiane Boada, codirectrice de l'association Ciel,
- Marie-Odile Caulier, présidente de l'association de santé au travail, - Catherine Leroi, directrice du Pôle d'études et de recherche de Lacq, Total EP, - Muriel Ebérard, chef d'entreprise,
- Charlotte Abadie-Laborde, acteur culturel,
- Patrice Bernos, directeur du GIP Chemparc,
- Christian Carreras, représentant de l’intersyndicale du bassin de Lacq, - Jean-Marc Guilhempey, PDG de Toray Carbon Fibers Europe, - Saïd Hasnaoui, directeur Lacq Odyssée,
- Louis COSTEDOAT, acteur culturel.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres,
- approuve les désignations suivantes au sein du conseil de développement du Pôle métropolitain du Pays de Béarn.
Josiane Boada, codirectrice de l'association Ciel,
Marie-Odile Caulier, présidente de l'association de santé au travail, Catherine Leroi, directrice du Pôle d'études et de recherche de Lacq, Total EP, Muriel Ebérard, chef d'entreprise,
Charlotte Abadie-Laborde, acteur culturel,
Patrice Bernos, directeur du GIP Chemparc,
Christian Carreras, représentant de l'intersyndicale du bassin de Lacq, Jean-Marc Guilhempey, PDG de Toray Carbon Fibers Europe, Saïd Hasnaoui, directeur Lacq Odyssée,
Louis COSTEDOAT, acteur culturel.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme
Le Président, po :
Patrice LAURE