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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 127 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecturele, 12/06/2020
Communauté CONSEIL Affiché le SES de communes D ID : 064-200039204-20200610-CCCCLO 2020 127-DE
LACO = —
ORTHEZ Réunion du 10 juin 2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 91
Nombre de votants : 95
L'an deux mille vingt, le dix-juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Louis Blazy à Mourenx, sous la présidence de M, Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALÈRE, Alain PÉDEGERT, Philippe GARCIA, Madeleine BROLÈSE, Jean-Marie BERGERET-TERCO, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ- PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Vincent DUFAU-GOUDICQ, Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Joëlle BAYLE- LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mme Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), et MM. Gilles LEVEQUE, Michel DARETTE (pouvoir à M. Francis GRINET), Gérard IRIART (pouvoir à M. Patrice LAURENT, Emmanuel HANON (pouvoir à Mme Céline LEMBEZAT),
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 15 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITES LA GEULE
Rapporteur : M. Patrice LAURENT
Le résultat de l'exercice 2019 (comptabilité de stocks) est un excédent de 2 544 €, et avec le résultat antérieur, le déficit est de 36 228,22 €. Les réalisations 2019 du budget annexe de la zone d'activités de la Geüle
SECTION DE FONCTIONNEMENT _
Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le
ID : 064-200039204-20200610-CCCCLO 2020 _127-DE
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Intitulé | Chapitres Crédits ouverts | Réalisations | TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 90 386,22 2 544,00 | o11 Charges à caractère général 25 807,00 0,00 Opérations d'ordre de transfert entre 042 | sections : 64 579,22 2 544,00
Chapitres Intitulé Crédits ouverts | Réalisations
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 90 386,22 2 544,00
70 Produits des services _. __. 62 035,22 0,00
75 Revenus des immeubles 2 544,00 2 544,00
Opérations d'ordre de transfert entre | 042 sections | | 25 807,00 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT _
Chapitres | Intitulé Crédits ouverts | Réalisations ] - —| TOTAL DEPENSES
| D'INVESTISSEMENT nn m2 co
Opérations d'ordre de transfert entre 040 soie 25 807,00 0,00
001 Solde d'exécution reporté 38 772,22 -
Chapitre Intitulé Crédits ouverts | Réalisations |
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 64 579,22 _2 544,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre 64 579,22 2 544,00 sections
Considérant que M. le Président a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif 2019, le conseil communautaire à l'unanimité de ses membres,
- donne acte à son Président de la présentation faite du compte administratif du budget annexe de la zone d'activités La Geüle pour l'exercice 2019,
- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
-__ reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- arrête les résultats tels qu'ils ont été résumés ci-avant,
- vote les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,