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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°80 en date du 28 mars 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°80 en date du 28 mars 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-080
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025Sommaire
Centre hospitalier de Aire sur la Lys /
62-2025-03-24-00003 - Décision 2025-74 portant délégation de
signature du directeur des Centres Hospitaliers de la Région de
Saint-Omer et d'Air-sur-la-Lys (3 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-03-25-00003 - Arrêté T25-101P relatif à des neutralisations de
voies et fermeture de bretelles des échangeurs 1 et 2 sur RN47,
échangeurs 10,11 et 13 de l'A21 et bretelles de jonction A211 vers A21
dans les deux sens de circulation pour des travaux de réfections de
chaussées. Ces restrictions auront lieu du lundi 31 mars 2025 à 20h00 au
vendredi 04 avril 2025 à 06h00, uniquement de nuit , de 20h00 à 06h00.
(4 pages) Page 7
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-03-27-00003 - AP 27 mars 2025 portant extension des
compétences facultatives de la Communauté d'Agglomération
Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (4 pages) Page 12
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-03-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-23-26 portant
délégation de signature sur le champ de compétence relevant du
service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du
Pas-de-Calais (4 pages) Page 17
62-2025-03-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-RR-21 portant
suppression de la régie de recettes de Boulogne-sur-mer instituée
auprès des services départementaux de la sécurité publique du
Pas-de-Calais (2 pages) Page 22
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-03-26-00008 - Arrêté préfectoral portant création et
délimitation de la zone de sûreté du site Fret international de Calais -
Frethun (3 pages) Page 25
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-03-27-00002 - AP portant autorisation d'acrobaties motorisées
à MAMETZ - Samedi 5 et dimanche 6 avirl 2025 (5 pages) Page 29
2Centre hospitalier de Aire sur la Lys
62-2025-03-24-00003
Décision 2025-74 portant délégation de
signature du directeur des Centres Hospitaliers
de la Région de Saint-Omer et d'Air-sur-la-Lys
Centre hospitalier de Aire sur la Lys - 62-2025-03-24-00003 - Décision 2025-74 portant délégation de signature du directeur des Centres Hospitaliers de la Région de Saint-Omer et d'Air-sur-la-Lys 3C
HOSPITALIER @
ENTRE En —
Aire sur la Lys
- V
- V
- V
- V
DECISION 2025-74
Délégation de signature
U le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6142.7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux pouvoirs propres du Chef d'Etablissement en matière de conduite générale et de délégation de
signature,
U la loin°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
U le Code des Marchés Publics,
U l'arrêté portant nomination de monsieur Christian BURGI, en qualité de Directeur des Centres
Hospitaliers de la Région de Saint Omer et d’Aire-sur-la-Lys en date du 27 août 2021, et son procès-
verbal d'installation en date du 20 septembre 2021,
Considérant la présente décision de délégation de signature annule et remplace la délégation de
signature prise par décision n°2025-31 en date du 23 janvier 20286,
Décide,
Article 1°"
Monsieur Christian BURGI, Directeur, se réserve la signature des documents relatifs aux affaires
suivantes :
- Correspondance avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de surveillance et les membres
de cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus,
- Les décisions de nomination et titularisation des personnels non médicaux et des personnels
médicaux qui ne relèvent pas d'une autre autorité,
> Les marchés et contrats,
- Les actes juridiques relatifs au patrimoine.
Article 2
#7
#
#7
#F
Délégation est donnée à Monsieur Bruno PETIT, Directeur Délégué, à défaut,
Madame Laura CHARLES, Attaché d'Administration Hospitalière
Madame Brigitte BOONE, Faisant fonction Cadre Supérieur de Santé
en cas d'absence ou empêchement du Directeur, Monsieur Christian BURGI sur :
Les notes de service,
Les états de frais de déplacement des personnels placés sous son autorité directe,
Les tableaux de gardes et d'astreinte,
Tous courriers, documents, notes d'information, qu'il paraît utile de faire signer par le Directeur.
Article 3
En l'absence de Monsieur Christian BURGI, Directeur, délégation est donnée à Monsieur Bruno
PETIT, Directeur délégué, et à Madame Julie CHERMEUX, Directrice adjointe chargée des
Ressources Humaines et à défaut à Madame Laura CHARLES, Attachée d'Administration
Hospitalière, à de l'effet de signer :
Tous contrats de travails et avenants lors de stagiairisation et de titularisation,
toutes décisions statutaires,
toutes décisions dans le cadre de procédure disciplinaires,
toutes décisions relatives à l'affectation ou la gestion du temps de travail,
toutes décisions relatives aux reconnaissances et indemnisations chômages, maladie ordinaire,
accident de travail, maternité, longue maladie, maladie longue durée,
Centre hospitalier de Aire sur la Lys - 62-2025-03-24-00003 - Décision 2025-74 portant délégation de signature du directeur des Centres Hospitaliers de la Région de Saint-Omer et d'Air-sur-la-Lys 4tous documents se rapportant à la gestion des œuvres sociales,
tous ordres de mission,
-__ toutes conventions de stage.
Article 4
Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno PETIT, Directeur délégué et à défaut Madame
Laura CHARLES, Attaché d'Administration Hospitalière, Madame Brigitte BOONE, Faisant fonction
Cadre Supérieur de Santé, pour les courriers et les mesures d'organisation des services de soins.
Article 5
Délégation permanente est donnée à Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe, aux fins
d'engager, réceptionner et liquider les commandes (vérification du service fait et des factures,
signatures de celles-ci}, les dépenses afférentes au matériel, aux fournitures, aux linges. aux déchets,
aux prestations diverses, dans la limites des crédits autorisés pour l'année et dans le respect de la
réglementation, en particulier celle des marchés publics. En cas d'absence où d'empêchement de
cette dernière, délégation de signature est donnée à Madame Lucile DEBOOM, responsable des
marchés publics.
La comptabilité Matières {toutes opérations relatives aux entrées ou sorties des denrées ou objets
de consommation, validation des balances, constatation et validation des stocks existants,
inventaires} reste de la seule compétence de Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe.
Délégation permanente est donnée à Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe, aux fins
d'engager, réceptionner et liquider les commandes (vérification du service fait et des factures,
signature de celles-ci) les dépenses afférentes aux travaux, aux fournitures de maçonnerie, de
plomberie, d'électricité, de menuiserie, de peinture, de signalétique, de sécurité dans la limite des
crédits autorisés pour l'année, dans le respect de la réglementation en particulier celle des marchés
publics. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, délégation de signature est donnée
à Monsieur Matthieu BIVER, Ingénieur Hospitalier. Et en cas d'empêchement de ce dernier,
délégation de signature est donnée à Monsieur Aymeric VANDENBUSSCHE, Technicien
Supérieur Hospitalier pour les services techniques et service de sécurité incendie.
Délégation permanente est donnée à Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe, aux fins
d'engager les dépenses d'investissements et de réceptionner et liquider les commandes (vérification
du service fait et des factures, signature de celles-ci) l'ensemble des dépenses d'investissements
correspondant aux codes opérations qui lui sont dédiès. En cas d'absence où d'empêchement de
cette dernière, délégation de signature est donnée à Madame Lucile DEBOOM, responsable des
marchés publics.
Délégation permanente est donnée à Monsieur Dominique DEMOLIN, Directeur Adjoint, Chargé de
la Direction des Affaires Financières, de la Patientèle et des Systèmes d'information, aux fins
d'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signature de celles-ci)
les dépenses afférentes aux fournitures, à l'entretien et à la maintenance du matériel informatique et
téléphonique dans la limite des crédits autorisés pour l'année, dans le respect de la réglementation
en particulier celle des marchés publics. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
délégation de signature est donnée à Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe en charge du
patrimoine, des achats, de la logistique, de la sécurité et de l'environnement.
Article 6
Délégation permanente est donnée à Monsieur Dominique DEMOLIN, Directeur Adjoint, Chargé de
la Direction des Affaires Financières, de la Patientèle et des Systèmes d'Information, aux fins de signer
au nom du Directeur, les pièces justificatives de dépenses et de recettes. En cas d'absence de ce
dernier, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno PETIT, Directeur Délégué et à défaut à
Madame Laurence RUSINEK, Responsable des Finances.
Délégation permanente est donnée à Madame Laurence RUSINEK, Responsable des Finances, aux
fins de signer les documents relatifs aux mesures d'organisation de ses services soit :
Les correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions,
Les correspondances avec les régimes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire,
Les permissions de sorties,
Les correspondances avec les fournisseurs relatives au paiement des factures.
Centre hospitalier de Aire sur la Lys - 62-2025-03-24-00003 - Décision 2025-74 portant délégation de signature du directeur des Centres Hospitaliers de la Région de Saint-Omer et d'Air-sur-la-Lys 5Article 7
Monsieur Jean Nicolas CHATELET : Pharmacien ou en son absence
Madame Jany DEBLOCK, Madame Laurence FLANDRIN, Monsieur Pierre-François LECLERCQ,
Madame Valentine LERMYTE, Madame Valérie MAYNIAL, Monsieur Jean François MERLIN,
Monsieur Benoît PERIMONY, Madame Nathalie TCHATCHOUA
Délégation est donnée à Monsieur Jean Nicolas CHATELET, Pharmacien, aux fins d'engager
(commander), réceptionner (vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), les
dépenses de la pharmacie dans la limite des crédits autorisés pour l'année.
Article 8
En l'absence de Monsieur Christian BURGI, Directeur, délégation est donnée à Monsieur
Dominique DEMOLIN, Directeur Adjoint, Chargé de la Direction des Affaires Financières, de la
Patientèle et des Systèmes d'Information, et à défaut à Monsieur Bruno PETIT et à défaut à Madame
Laurence RUSINEK, Adjoint des cadres, à l'effet de signer, le mandatement des dépenses y compris
les dépenses de paye dans la limite des crédits autorisés pour l'année ainsi que l'émission des titres de
recettes.
Article 9 : délégation de signature sur les périodes de garde de direction
Ont délégation de signature pour tout sujet relevant de la garde administrative sur le périmètre des
services du Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys :
- __ Monsieur Bruno PETIT, directeur délégué
Madame Brigitte BOONE, cadre supérieur de santé
Madame Amandine BOUTTEMY, technicienne hospitalière
Madame Laura CHARLES, attaché d'administration hospitalière
- Madame Laurence RUSINEK, adjoint des cadres
- Madame Laurence TARTARE, adjoint des cadres.
Ont délégation de signature pour tout sujet relevant de la garde administrative sur le périmètre des
services du Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys et pouvoir de réforme des décisions des personnes
citées sur la liste ci-dessus, les participants à la garde administrative de la direction commune CHRSO
— CH Aire sur la Lys comme suit :
- Monsieur Bruno PETIT, directeur délégué
Madame Aurélie BERNARD, directrice adjointe
Madame Maude BULTEZ, directrice adjointe
Madame Julie CHERMEUX, directrice adjointe
Monsieur Dominique DEMOLIN, directeur adjoint
Madame Christine LEBAS, directrice adjointe.
Article 10
La présente délégation sera notifiée aux intéressés, et publiée au recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
La présente délégation fera l'objet d'un affichage général et sera transmise sans délai au
comptable de l'établissement.
Article 11
Cette délégation peut être modifiée ou annulée à tout moment.
Fait à nn: 24 mars 2025
Le Directeur du Centre Hospitalier
d'Aire-sur-la-Lys,
Christian BURGI
Centre hospitalier de Aire sur la Lys - 62-2025-03-24-00003 - Décision 2025-74 portant délégation de signature du directeur des Centres Hospitaliers de la Région de Saint-Omer et d'Air-sur-la-Lys 6Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-03-25-00003
Arrêté T25-101P relatif à des neutralisations de
voies et fermeture de bretelles des échangeurs 1
et 2 sur RN47, échangeurs 10,11 et 13 de l'A21 et
bretelles de jonction A211 vers A21 dans les deux
sens de circulation pour des travaux de
réfections de chaussées. Ces restrictions auront
lieu du lundi 31 mars 2025 à 20h00 au vendredi
04 avril 2025 à 06h00, uniquement de nuit , de
20h00 à 06h00.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-25-00003 - Arrêté T25-101P relatif à des neutralisations de voies et fermeture de bretelles des échangeurs 1 et 2 sur RN47, échangeurs 10,11 et 13 de l'A21 et bretelles de jonction A211 vers A21 dans les 7Eu PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
lat
D i r e c t i o ni n t e r d é p a r t e me n t a l e
d e s r o u t e s No r d
A R R Ê T É
D é p a r t e me n t d uP a s - d e - C a l a i s – R o u t eNa t i o n a l e4 7 , A u t o r o u t e s A 2 1 e t A 2 1 1 – T r a v a u xd e
r é f e c t i o n s d ec h a u s s é e s
Ne u t r a l i s a t i o n s d ev o i e s e t f e r me t u r ed eb r e t e l l e s d e s é c h a n g e u r s 1 e t 2s u r l aR N4 7 , d e s
é c h a n g e u r s 1 0 , 1 1 e t 1 3d el ’ A 2 1 e t d e s b r e t e l l e s d ej o n c t i o nd el ’ A 2 1 1 v e r s A 2 1 d a n s l e s d e u xs e n s
d ec i r c u l a t i o n
C o mmu n e s d eB é n i f o n t a i n e , L e n s , V e n d i n - l e - V i e i l , L i é v i n , L o o s - e n - G o h e l l e , No y e l l e s - s o u s - L e n s ,
S a l l a u mi n e s e t L e n s .
A r r ê t én ° T2 5– 1 0 1 P/ D é p t 6 2
V u l eC o d ed el aR o u t ee t n o t a mme n t l e s a r t i c l e s L . 4 1 1 - 8 , R . 4 1 1 - 8 , R . 4 1 1 - 1 8 , R . 4 1 1 - 2 1 - 1 e t R . 4 1 1 - 2 5 ,
V u l eC o d eP é n a l ,
V u l eC o d eGé n é r a l d e s C o l l e c t i v i t é s T e r r i t o r i a l e s ,
V u l eC o d ed el aV o i r i eR o u t i è r e ,
V ul ed é c r e t 2 0 1 0 - 1 4 6d u1 6f é v r i e r 2 0 1 0mo d i f i a n t l ed é c r e t 2 0 0 4 - 3 7 4d u2 9a v r i l 2 0 0 4r e l a t i f a u xp o u v o i r s
d e s p r é f e t s , àl ’ o r g a n i s a t i o ne t àl ’ a c t i o nd e s s e r v i c e s d el ’ É t a t d a n s l e s R é g i o n s e t Dé p a r t e me n t s ,
V u l e d é c r e td u 2 0 j u i l l e t2 0 2 2 d u p r é s i d e n td e l aR é p u b l i q u e n o mma n tMo n s i e u rB I L L A NT J a c q u e se n
q u a l i t éd ep r é f e t d ud é p a r t e me n t P a s - d e - C a l a i s ,
V ul ’ a r r ê t éi n t e r mi n i s t é r i e l d u2 4n o v e mb r e1 9 6 7r e l a t i f àl as i g n a l i s a t i o nr o u t i è r e , mo d i f i ép a r d e sa r r ê t é s
s u b s é q u e n t s ,
V ul ’ a r r ê t ép r é f e c t o r a l e nd a t ed u0 3a v r i l 2 0 2 4p o r t a n td é l é g a t i o nd es i g n a t u r ed eMo n s i e u r l eP r é f e td u
d é p a r t e me n t P a s - d e - C a l a i s àMa d a meNa t h a l i eDE GR Y S E , Di r e c t r i c eI n t e r d é p a r t e me n t a l ed e s R o u t e s No r d ,
V ul ’ a r r ê t ép r é f e c t o r a l e nd a t ed u0 5a v r i l 2 0 2 4 p o r t a n t d é l é g a t i o nd es i g n a t u r ed eMa d a mel aDi r e c t r i c e
I n t e r d é p a r t e me n t a l ed e s R o u t e s No r dàs e s c o l l a b o r a t e u r s ,
V u l ’ i n s t r u c t i o n i n t e r mi n i s t é r i e l l e s u rl a s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e ( l i v r e I –h u i t i è me p a r t i e –s i g n a l i s a t i o n
t e mp o r a i r e ) a p p r o u v é ep a r a r r ê t éd u0 6n o v e mb r e1 9 9 2mo d i f i ép a r d e s a r r ê t é s s u b s é q u e n t s ,
V u l an o t ed u2 3j a n v i e r 2 0 2 5d umi n i s t r ed uP a r t e n a r i a t a v e cl e s T e r r i t o i r e s e t d el aDé c e n t r a l i s a t i o nf i x a n t
l ec a l e n d r i e r 2 0 2 5e t j a n v i e r 2 0 2 6d e s j o u r s ?h o r s c h a n t i e r s A ,
V ul an o t et e c h n i q u ed u1 4a v r i l 2 0 1 6r e l a t i v eàl ac o o r d i n a t i o nd e s c h a n t i e r s s u r l er é s e a ur o u t i e r n a t i o n a l
a b r o g e a n t l ac i r c u l a i r en ° 9 6 - 1 4d u0 6f é v r i e r 1 9 9 6r e l a t i v eàl ’ e x p l o i t a t i o ns o u s c h a n t i e r ,
V u l a d e ma n d e e n d a t e d u 2 5 / 0 3 / 2 0 2 5 ,p a r l a q u e l l e Ma d a me l a R e s p o n s a b l e d u Di s t r i c t A mi e n s
V a l e n c i e n n e s d el aDI RNo r df a i t c o n n a î t r eq u ’ i l e s t i n d i s p e n s a b l ed er é g l e me n t e r l ac i r c u l a t i o n d el aR N4 7 ,
l ’ A 2 1 e t l ’ A 2 1 1 d a n s l e s d e u x s e n s d ec i r c u l a t i o n ,
C o n s i d é r a n t q u ’ i l s ’ a g i t d ’ u nc h a n t i e r n o n?c o u r a n t A a us e n s d el an o t et e c h n i q u ed u1 4a v r i l 2 0 1 6 ,
1 / 4
DuDé p a r t e me n t X X DuDé p a r t e me n t X X
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-25-00003 - Arrêté T25-101P relatif à des neutralisations de voies et fermeture de bretelles des échangeurs 1 et 2 sur RN47, échangeurs 10,11 et 13 de l'A21 et bretelles de jonction A211 vers A21 dans les 8C o n s i d é r a n t q u ’ i l c o n v i e n td ep r e n d r ed e sme s u r e sp o u r f a c i l i t e rl ed é r o u l e me n td e st r a v a u xe tp r é v e n i r
d e s a c c i d e n t s ,
S u r p r o p o s i t i o nd eMo n s i e u r l eC h e f d eC e n t r ed eDo u r g e s ,
A R R Ê T E
A R T I C L E1 :
De s r e s t r i c t i o n s d e c i r c u l a t i o n s e r o n t a p p l i q u é e s s u rl a R N4 7 ,l ’ A 2 1 e t l ’ A 2 1 1 d a n s l e s d e u x s e n s d e
c i r c u l a t i o n , d u l u n d i3 1ma r s2 0 2 5 à 2 0 h 0 0 a u v e n d r e d i0 4 a v r i là 0 6 h 0 0 ,u n i q u e me n td e n u i t ,p o u r
p e r me t t r el ar é a l i s a t i o nd e st r a v a u xs u s me n t i o n n é se t d eg a r a n t i r l as é c u r i t éd e su s a g e r se t d up e r s o n n e l
i n t e r v e n a n t .
L e s h o r a i r e s d é f i n i s d a n s l ep r é s e n t a r t i c l ec o mp r e n n e n t l ap o s ee t l ad é p o s ed el as i g n a l i s a t i o n .
L e s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o na p p l i q u é e s p e n d a n t c e t t ep é r i o d es o n t d é c r i t e s àl ’ a r t i c l e2 .
A R T I C L E2 :
C e s t r a v a u x n é c e s s i t e n t l e s r e s t r i c t i o n s d e c i r c u l a t i o n s u i v a n t e s q u is ’ e f f e c t u e r o n t e n 4 p h a s e s n o n
s i mu l t a n é e s e t s e l o nl ’ a v a n c e me n t d uc h a n t i e r :
P h a s e1 , u n en u i t d e2 0 h 0 0à6 h 0 0 :
S u r l aR N4 7s e n s L aB a s s é ev e r s L e n s
Ne u t r a l i s a t i o n d e l a v o i e d e d r o i t e p a rf l è c h e l u mi n e u s e d e r a b a t t e me n t( F L R ) e n t r e l e sP R 4 + 4 3 0e t P R4 + 1 0 0
F e r me t u r ed el ab r e t e l l ed ’ e n t r é en ° 4d el ’ é c h a n g e u r 2e nd i r e c t i o nd eL e n s
P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r eu n ed é v i a t i o ns e r ami s ee np l a c ee t c o n s i s t e r aàp o u r s u i v r es u r l aR D 3 9 , a u
g i r a t o i r ep r e n d r el aR N4 7e nd i r e c t i o nd eL i l l e , f a i r ed e mi - t o u r àl ’ é c h a n g e u r s u i v a n t e ne mp r u n t a n t l ab r e t e l l e
n ° 1 d el ’ é c h a n g e u r n ° 3 .
S u r l ’ A 2 1 s e n s V a l e n c i e n n e s v e r s A i x - No u l e t t e
l an e u t r a l i s a t i o nd el av o i ed ed r o i t ep a r f l è c h el u mi n e u s ed er a b a t t e me n t( F L R ) e n t r el e sP R 1 0 + 0 0 0e t P R9 + 2 0 0
F e r me t u r ed el ab r e t e l l en ° 3 d el ’ é c h a n g e u r1 0( j o n c t i o n e n t r el aR N4 7e tl ’ A 2 1e n d i r e c t i o n d ’ A i x - No u l e t t e )
P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r eu n ed é v i a t i o ns e r ami s ee np l a c ee t c o n s i s t e r aàp o u r s u i v r ee nd i r e c t i o nd el ’ A 2 1
v e r s V a l e n c i e n n e s ,s o r t i rà l ’ é c h a n g e u r1 1 ,f a i r e d e mi - t o u ra u g i r a t o i r e e t e mp r u n t e rl a b r e t e l l e n ° 3 d e
l ’ é c h a n g e u r 1 1 p o u r r e p r e n d r el ’ A 2 1 e nd i r e c t i o nd ’ A i x - N o u l e t t e
P h a s e2 , u n en u i t d e2 0 h 0 0à6 h 0 0 :
S u r A 2 1 s e n s A i x - No u l e t t ev e r s V a l e n c i e n n e s
Ne u t r a l i s a t i o n d e l a v o i e d e d r o i t e p a rf l è c h e l u mi n e u s e d e r a b a t t e me n t( F L R ) e n t r e l e sP R 8 + 4 0 0e t P R8 + 9 0 0
F e r me t u r e d e l ab r e t e l l e d ’ e n t r é e n ° 1d e l ’ é c h a n g e u r1 0 ( j o n c t i o n e n t r e l ’ A 2 1e tl aR N4 7 e n d i r e c t i o nd eL i l l e )
P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r eu n ed é v i a t i o ns e r ami s ee np l a c ee t c o n s i s t e r aàp o u r s u i v r ee nd i r e c t i o nd el ’ A 2 1
v e r s V a l e n c i e n n e s ,s o r t i rà l ’ é c h a n g e u r1 1 ,f a i r e d e mi - t o u ra u g i r a t o i r e e t e mp r u n t e rl a b r e t e l l e n ° 3 d e
l ’ é c h a n g e u r 1 1 p o u r r e p r e n d r el ’ A 2 1 e nd i r e c t i o nd ’ A i x N o u l e t t e , p r e n d r el aR N4 7e nd i r e c t i o nd eL aB a s s é e .
2 / 4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-25-00003 - Arrêté T25-101P relatif à des neutralisations de voies et fermeture de bretelles des échangeurs 1 et 2 sur RN47, échangeurs 10,11 et 13 de l'A21 et bretelles de jonction A211 vers A21 dans les 9S u r R N4 7s e n s L e n s v e r s L aB a s s é e
Ne u t r a l i s a t i o n d e l a v o i e d e d r o i t e p a rf l è c h e l u mi n e u s e d e r a b a t t e me n t( F L R ) e n t r e l e sP R 1 + 8 0 0e t P R2 + 2 0 0
F e r me t u r ed el ab r e t e l l en ° 2d el ’ é c h a n g e u r 1
P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r eu n ed é v i a t i o ns e r ami s ee np l a c ee t c o n s i s t e r aàf a i r el et o u r d ug i r a t o i r e , p r e n d r e
l aR N4 7v e r s L e n s , àp o u r s u i v r ee nd i r e c t i o nd el ’ A 2 1 v e r s V a l e n c i e n n e s , s o r t i r àl ’ é c h a n g e u r 1 1 , f a i r ed e mi - t o u r
a ug i r a t o i r ee te mp r u n t e r l ab r e t e l l en ° 3d el ’ é c h a n g e u r 1 1p o u r r e p r e n d r el ’ A 2 1e nd i r e c t i o nd ’ A i x - No u l e t t e ,
p r e n d r el aR N4 7e nd i r e c t i o nd eL aB a s s é e .
P h a s e3 , u n en u i t d e2 0 h 0 0à6 h 0 0 :
S u r A 2 1 s e n s A i x - No u l e t t ev e r s V a l e n c i e n n e s
Ne u t r a l i s a t i o n d e l a v o i e d e d r o i t e p a rf l è c h e l u mi n e u s e d e r a b a t t e me n t( F L R ) e n t r e l e sP R 2 + 7 0 0e t P R6 + 9 0 0
Ne u t r a l i s a t i o nd el av o i ed ed r o i t es u r l ’ A 2 1 p a r f l è c h el u mi n e u s ed er a b a t t e me n t ( F L R ) e n t r el e s P R1 1 + 8 0 0e t P R1 2 + 8 0 0
F e r me t u r ed el ab r e t e l l ed ’ e n t r é en ° 2d el ’ é c h a n g e u r 9 1 ( j o n c t i o nA 2 1 1 v e r s A 2 1 V a l e n c i e n n e s )
P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r eu n ed é v i a t i o ns e r ami s ee np l a c ee t c o n s i s t e r aàp o u r s u i v r es u r l ’ A 2 1 d i r e c t i o nA i x -
N o u l e t t e , f a i r ed e mi - t o u r àl ’ é c h a n g e u r 9p o u r r e t r o u v e r l ’ i t i n é r a i r ei n i t i a l .
S u r A 2 1 1 s e n s A r r a s v e r s L e n s e t A 2 1 s e n s A i x - No u l e t t ev e r s V a l e n c i e n n e s
Ne u t r a l i s a t i o n d e l a v o i e d e d r o i t e p a rf l è c h e l u mi n e u s e d e r a b a t t e me n t( F L R ) e n t r e l e sP R 1 + 3 0 0e t 2 + 4 8 0
P h a s e4 , u n en u i t d e2 0 h 0 0à6 h 0 0 :
S u r A 2 1 V a l e n c i e n n e s v e r s A i x - No u l e t t e
I n t e r d i c t i o nd ed é p a s s e r àt o u s l e s v é h i c u l e s e n t r el eP R1 4 + 2 5 0e t 1 1 + 1 5 0
Ne u t r a l i s a t i o nd el av o i ed eg a u c h ee n t r eP R1 3 + 8 5 0e t P R1 1 + 2 0 0
F e r me t u r ed el ab r e t e l l en ° 3d el ’ é c h a n g e u r 9 1 ( j o n c t i o nA 2 1 1 v e r s A 2 1 A i x - No u l e t t e )
P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r eu n ed é v i a t i o ns e r ami s ee np l a c ee t c o n s i s t e r aàp o u r s u i v r es u r l ’ A 2 1 e nd i r e c t i o n
d eV a l e n c i e n n e s , s o r t i r àl ’ é c h a n g e u r 1 4 , p o u r s u i v r es u r l aR D 2 6 2 , f a i r ed e mi - t o u r a ug i r a t o i r ep o u r r e p r e n d r e
l ’ A 2 1 e nd i r e c t i o nd ’ A i x - N o u l e t t e .
F e r me t u r ed el ab r e t e l l en ° 4d el ’ é c h a n g e u r 1 3
P o u rp a l l i e rc e t t ef e r me t u r eu n ed é v i a t i o ns e r ami s ee np l a c ee tc o n s i s t e r aàp r e n d r el ’ A 2 1e nd i r e c t i o nd e
V a l e n c i e n n e s , s o r t i r àl ’ é c h a n g e u r 1 4 , p o u r s u i v r es u r l aR D 2 6 2 , f a i r ed e mi - t o u r a ug i r a t o i r ep o u r r e p r e n d r el ’ A 2 1
e nd i r e c t i o nd ’ A i x - N o u l e t t e .
F e r me t u r ed el ab r e t e l l en ° 4d el ’ é c h a n g e u r 1 1
P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r eu n ed é v i a t i o ns e r ami s ee np l a c ee t c o n s i s t e r aàp o u r s u i v r es u r l ’ A 2 1 , f a i r ed e mi -
t o u r àl ’ é c h a n g e u r 9p o u r r e p r e n d r el ’ A 2 1 e nd i r e c t i o nd eV a l e n c i e n n e s , p u i s s o r t i r àl ’ é c h a n g e u r 1 1 .
S u r A 2 1 1 A r r a s v e r s L e n s
Ne u t r a l i s a t i o n d e l av o i e d e g a u c h e p a rf l è c h e l u mi n e u s e d e r a b a t t e me n t( F L R ) e n t r e l e P R 1 + 3 0 0e t l ab r e t e l l en ° 3d el ’ é c h a n g e u r 9 1
A R T I C L E3 :
L a s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e e s t c o n f o r me a u x p r e s c r i p t i o n s d e l ’ i n s t r u c t i o n i n t e r mi n i s t é r i e l l e s u r l a
s i g n a l i s a t i o n r o u t i è r e ,n o t a mme n tl a 8 p a r t i e ?s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r eA a p p r o u v é e p a rl ’ a r r ê t é d u 6
n o v e mb r e1 9 9 2mo d i f i ée t c o n f o r mea u xr e c o mma n d a t i o n s d uS e r v i c ed ’ É t u d e s T e c h n i q u e s d e s R o u t e s e t
A u t o r o u t e s .
L eDi s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s – C E I d eDo u r g e s e s t l eg e s t i o n n a i r ed el av o i e .
3 / 4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-25-00003 - Arrêté T25-101P relatif à des neutralisations de voies et fermeture de bretelles des échangeurs 1 et 2 sur RN47, échangeurs 10,11 et 13 de l'A21 et bretelles de jonction A211 vers A21 dans les 10L a p o s e , l a ma i n t e n a n c e e tl a d é p o s e d e l ’ e n s e mb l e d e sd i s p o s i t i f sd e s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e s e r o n t
a s s u r é e s p a r l eC E I d eDo u r g e s .
L ec o n t a c t p o u r l ’ a s t r e i n t ee s t l eR I Sd ud i s t r i c t A mi e n s - V a l e n c i e n n e s
T é l : 0 32 1 0 86 52 1
P o u r t o u t é v é n e me n t i n h é r e n t àl ac i r c u l a t i o na ud r o i t d el ’ o p é r a t i o n , l eC e n t r ed ’ I n f o r ma t i o ne t d eGe s t i o n
d uT r a f i c( C I G T ) d eL i l l ed e v r aê t r ei n f o r mé . L eC I G Te s t j o i g n a b l ea u 0 32 04 1 4 95 0 .
A R T I C L E4 :
L ’ i n t e r d i s t a n c e e n t r e c e c h a n t i e r e t d ’ a u t r e s c h a n t i e r s ?c o u r a n t s A p o u r r a ê t r e i n f é r i e u r e à l a
r é g l e me n t a t i o ne nv i g u e u r .
A R T I C L E5 :
L e sd i s p o s i t i o n sd u p r é s e n ta r r ê t é p r e n n e n te f f e td è smi s e e n p l a c e d e l a s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e . L e p r é s e n t a r r ê t és e r ap u b l i éa ur e c u e i l d e s a c t e s a d mi n i s t r a t i f s d el ap r é f e c t u r eP a s - d e - C a l a i s .
A R T I C L E6:
T o u t ei n f r a c t i o na up r é s e n t a r r ê t és e r ac o n s t a t é ee t p o u r s u i v i ec o n f o r mé me n t a u x l o i s e t t e x t e s e nv i g u e u r .
A R T I C L E 7 :
Ma d a mel aDi r e c t r i c eI n t e r d é p a r t e me n t a l ed e sR o u t e sNo r de s t c h a r g é ed el ’ e x é c u t i o nd up r é s e n t a r r ê t é
d o n t c o p i es e r aa d r e s s é eà:
M. l eP r é s i d e n t d uC o n s e i l Dé p a r t e me n t a l d uP a s - d e - C a l a i s ,
M. l eS e c r é t a i r eGé n é r a l d el aP r é f e c t u r ed uP a s - d e - C a l a i s ,
Mmel aS o u s - P r é f è t ed eL e n s ,
M l eDi r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d e s T e r r i t o i r e s e t d el aMe r d uP a s - d e - C a l a i s ,
M. l eDi r e c t e u r Z o n a l d e s C R SNo r dd eL i l l e ,
M. l eDi r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d el aS é c u r i t éP u b l i q u ed uP a s - d e - C a l a i s ,
M. l eR e s p o n s a b l ed uS e r v i c ed ' A i d eMé d i c a l ed ’ U r g e n c ed uP a s - d e - C a l a i s ,
M. l eC o l o n e l , C o mma n d a n t d uGr o u p e me n t d eGe n d a r me r i eDé p a r t e me n t a l ed uP a s - d e - C a l a i s ,
M. l eDi r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d eP o l i c ed uP a s - d e - C a l a i s ,
M. l eC o n t r ô l e u r Gé n é r a l d uS . D . I . Sd uP a s - d e - C a l a i s ,
MM. l e s P r é s i d e n t s d e s S y n d i c a t s d eT r a n s p o r t e u r s ,
M. l eC h e f d uS e r v i c eR é g i o n a l d e s T r a n s p o r t s d el aD . R . E . A . L Ha u t s - d e - F r a n c e ,
M. l eC h e f d el ’ A r r o n d i s s e me n t d eGe s t i o nd el aR o u t eOu e s t – DI RNo r d ,
M. l eC h e f d uC I G Td eL i l l e– DI RNo r d ,
Mmel aC h e f f ed eDi s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s – DI RNo r d ,
M. l e s C h e f s d uC E I d eDo u r g e s – DI RNo r d ,
ÀD o u r g e s , l e2 5ma r s 2 0 2 5 ,
L eP r é f e t ,
P o u r l eP r é f e t e t p a r d é l é g a t i o n ,
L aD i r e c t r i c ed el aD I RNo r d ,
P o u r l aD i r e c t r i c ee t p a r d é l é g a t i o n ,
L ’ A d j o i n t àl ac h e f f ed uD i s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s ,
4 / 4
Yannick
LAGIER
yannick.lag
ier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.03.27
11:24:36 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-03-25-00003 - Arrêté T25-101P relatif à des neutralisations de voies et fermeture de bretelles des échangeurs 1 et 2 sur RN47, échangeurs 10,11 et 13 de l'A21 et bretelles de jonction A211 vers A21 dans les 11Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-27-00003
AP 27 mars 2025 portant extension des
compétences facultatives de la Communauté
d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys
Romane
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-27-00003 - AP 27 mars 2025 portant extension des compétences facultatives de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane 12| | Direction de la Citoyenneté
PRÉFET et de la Légalité
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des Institutions Locales et de l’Intercommunalité Arras, le 9 7 MARS 2095
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT EXTENSION DES COMPÉTENCES FACULTATIVES DE LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉTHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ; |
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment
son titre IV relatif à la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités
territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de
préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-27-00003 - AP 27 mars 2025 portant extension des compétences facultatives de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane 13RSS udous
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-27-00003 - AP 27 mars 2025 portant extension des compétences facultatives de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane 14Liste des destinataires
le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
le président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
le sous-préfet de Béthune
sous-couvert du sous-préfet de Béthune :
- le président de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys
Romane
- les maires des communes membres de la Communauté d'agglomération de Béthune-
Bruay, Artois Lys Romane
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-27-00003 - AP 27 mars 2025 portant extension des compétences facultatives de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane 15Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-27-00003 - AP 27 mars 2025 portant extension des compétences facultatives de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane 16Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-28-00001
Arrêté préfectoral n°2025-23-26 portant
délégation de signature sur le champ de
compétence relevant du service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du
Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-23-26 portant délégation de signature sur le champ de compétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Pas-de-Calais 17EE = Direction de la Coordination des
PRÉFET Foeques Publiques et de l’ Appui
DU PAS-DE-CALAIS Territorial
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de l’appui juridique et de la coordination interministérielle Arras, le 28M ARS 2075
Arrêté n° 2025-23-26
Arrêté préfectoral portant délégation de signature sur le champ de compétence relevant du
service départemental à la jeunesse, à engagement et aux sports du Pas-de-Calais
Vu le Code de l’éducation ;
Vu le Code du sport ;
Vu le Code de l’action sociale-et des familles :
Vu le Code du service national ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative. aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
_ académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie
associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur
mise en œuvre ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN en qualité de rectrice de la région académique Hauts-de-France, rectrice de l’académie de LILLE ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe),en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de secrétaire
général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe IT), sous-préfet d’Arras ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-23-26 portant délégation de signature sur le champ de compétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Pas-de-Calais 18Vu l'arrêté n°2020-019 du 17 décembre 2020 portant sur la création d’un service régional intitulé
délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) et de cinq
services départementaux intitulés, service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
(SD JES) ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre le ministre de l’Intérieur et le ministre de
l'Education nationale, de la jeunesse et de sports ;
Vu le protocole régional signé entre le préfet de région et la rectrice de région académique ;
Vu le protocole départemental signé entre le préfet de département et la rectrice de région
académique.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : Délégation est donnée à Mme Sophie BÉJEAN, rectrice de la région académique Hauts-
de-France, rectrice de l’académie de LILLE à l’effet de signer, au nom du préfet du département du
Pas-de-Calais, les actes et correspondances dans les domaines suivants :
I — Sport
. > le développement du sport santé,
> la promotion de l’éthique et des valeurs du sport,
> le développement du sport pour tous,
> la prévention du dopage,
> l’approbation des conventions entre les associations sportives et les sociétés sportives,
> la délivrance des cartes professionnelles d’éducateur sportif,
> l’établissement et la libre prestation de service des éducateurs sportifs communautaires, > l’homologation des enceintes sportives, des circuits de vitesse, la déclaration des manifestations sportives,
> l’agrément des associations sportives non affiliées à une fédération sportive et retrait d’agrément,
> l’agrément des associations de lutte contre les violences sportives et retrait d’agrément,
II — Inspection, contrôle et évaluation
> l'inspection, le contrôle, l’évaluation des accueils collectifs de mineurs et des personnes
encadrant des mineurs, des établissements d’activités physiques et sportives et des éducateurs
sportifs, du service civique,
III — Vie associative
> les délégations départementales à la vie associative, des centres de ressources et d’information
des bénévoles,
> le conseil aux associations,
> l’accompagnement de la gestion du FDVA,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-23-26 portant délégation de signature sur le champ de compétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Pas-de-Calais 19IV — Jeunesse et éducation populaire
A4 les politiques éducatives territoriales,
> la gestion des déclarations Accueil collectif des mineurs,
> la qualité éducative dans les Accueils collectifs des mineurs et la sécurité physique et morale
des mineurs qui y sont accueillis,
V — Engagement civique
> la gestion de la réserve civique,
> les agréments du service civique,
VI -— Divers
> les médailles de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif.
ARTICLE 2 : Sont exclus de cette délégation générale :
I — Les correspondances et décisions administratives adressées :
> aux ministres, aux parlementaires,
> au président du conseil départemental lorsque le courrier de saisine est personnellement adressé
au préfet de département,
> aux maires des communes chefs-lieux de département et les EPCI de leur ressort.
IT — Les saisines et les mémoires devant toutesles juridictions et les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l’Etat.
III — Toutes correspondances ou actes portant sur les locaux nécessaires au fonctionnement des
services.
IV — Les conventions liant l’État aux collectivités locales, à leurs groupements ét à leurs établissements publics.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Mme Sophie BÉJEAN, rectrice de la région académique Hauts- de-France, rectrice de l’académie de LILLE pourra, le cas échéant, déléguer sa signature dans les
conditions prévues au III de l’article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de département du Pas-de-Calais et le secrétaire
général de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté prendra effet dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Jacques BILLANT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-23-26 portant délégation de signature sur le champ de compétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Pas-de-Calais 20Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-23-26 portant délégation de signature sur le champ de compétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Pas-de-Calais 21Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-28-00004
Arrêté préfectoral n°2025-RR-21 portant
suppression de la régie de recettes de
Boulogne-sur-mer instituée auprès des services
départementaux de la sécurité publique du
Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-RR-21 portant suppression de la régie de recettes de Boulogne-sur-mer instituée auprès des services départementaux de la sécurité publique du Pas-de-Calais 22EH Direction de la coordination
PRÉFET des politiques publiques
DU PAS-DE-CALAIS et de l’appui territorial
Liberté .
Égalité
Fraternité
Bureau de l’appui juridique et de la coordination interministérielle . Arras, le
2 8 MARS 2025
N°2025-RR-21
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES DE BOULOGNE-SUR-MER INSTITUÉE AUPRÈS DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU PAS-DE-CALAIS
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances
des organismes publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du
10 août 2022 ; e À
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du
ministère de l’Intérieur et. modifiant diverses dispositions du Code de la défense et du Code de la
sécurité intérieur ;
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être
allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’arrêté du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des
régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2021 portant création d’une régie de recettes auprès des services
départementaux de la sécurité publique de Boulogne-Sur-Mer ;
Rue Ferdinand Buisson
62 020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-RR-21 portant suppression de la régie de recettes de Boulogne-sur-mer instituée auprès des services départementaux de la sécurité publique du Pas-de-Calais 23Vu l’arrêté préfectoral portant nomination de Mme Cécile THOBOIS, en qualité de régisseuse de
recettes auprès de la circonscription de sécurité publique de Boulogne-Sur-Mer ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination de Mme Catherine AMA en qualité de mandataire suppléante ;
Vu les avis conformes du 04 mars 2025 et du 17 mars 2025 émis par le directeur régional des finances
publique des Hauts-de-France et du département du Nord comptable assignataire autorisant la cessation
de la régie de la circonscription de sécurité publique de Boulogne-Sur-Mer ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1er — L’arrêté en date du 19 juillet 2024 portant création d’une régie de recettes auprès des services départementaux de la sécurité publique de Boulogne-Sur-Mer est abrogé :
Article 2 - Il est mis fin aux fonctions de régisseur et de mandataire suppléante exercée par
Mme Cécile THOBOIS et Mme Catherine AMA ;
Article 3 - Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
_ Jacques BILLANT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2025-RR-21 portant suppression de la régie de recettes de Boulogne-sur-mer instituée auprès des services départementaux de la sécurité publique du Pas-de-Calais 24Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-26-00008
Arrêté préfectoral portant création et
délimitation de la zone de sûreté du site Fret
international de Calais - Frethun
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-26-00008 - Arrêté préfectoral portant création et délimitation de la zone de sûreté du site Fret international de Calais - Frethun 25ES | DIRECTION DES SECURITES
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Interministériel de Défense et Arras, le 26 mars 2025 de Protection Civile (SIDPC)
Pôle Sûreté-Défense
_CAB/SIDPC/2025/08
ARRETE portant création et délimitation de la zone de sûreté
du site de Frêt international de Calais/Frethun
Le préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
Vu l’ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 :
Vu le code des transports et notamment les articles L2271-1 à L2271-8 et R2271-1 à R2271-39 :
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L114-1 et R114-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-244 du 27 mars 2019 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe transmanche ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-manche ; |
Considérant les échanges avec le gestionnaire Eurotunnel et SNCF Réseau et iles avis recueillis auprès
des services déconcentrés de l° État ;
Sur proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais :
Arrête
Article 1° : pour la mise en œuvre du régime prévu par l’article L2271-1 du code des transports, et conformément à son article A.2271-2, trois zones de sûreté sont créées au sein du site de Frêt international de Calais/Frethun, en application de l’article L.2271-4 du même code.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-26-00008 - Arrêté préfectoral portant création et délimitation de la zone de sûreté du site Fret international de Calais - Frethun 26Article 2: les trois zones, ainsi créées, couvrent la totalité du faisceau Tunnel et sont délimitées
selon le plan joint en annexe, comme suit :
- zone temporaire I : voie 1C qui débute au C266 jusqu’à l’aiguille 251b (en mauve sur le plan) ;
- zone temporaire 2 : voie 14 et voies 18 à 22 qui débute à l’aiguille 251b et s’achève aux repères
C6014, C6018, C6019, C6020, C6021 et C6022 (en rouge sur le plan) ;
- zone permanente sur les voies 11, 12 et 13 qui débute à l’aiguille 251b et s’achève aux repères
C6011 (voie 11), C6012 (voie 12) et C6013 (voie 13) (en vert sur le plan).
Article 3 : les zones temporaires identifiées seront activées en cas d’usage dédié au trafic trans-manche,
et feront l’objet d’une visite de sûreté préalable.
Article 4 : après un délai d’expérimentation de 12 mois, l’efficacité de ce dispositif sera évaluée. Une
révision pourra également être envisagée, sur sollicitation des opérateurs ferroviaires, en fonction de
l’évolution de la situation et des trafics ferroviaires.
Article 5 : un arrêté préfectoral déterminera les modalités de sécurisation des zones de sûreté ainsi que
le partage des responsabilités entre les différents acteurs.
Article 6 : La sous-Préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de
Calais, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, le commandant du groupement de
gendarmerie du Pas-de-Calais, le Directeur Interrégional de la Douane sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Pas-de-Calais.
Le Préfet,
Jacques BILLANT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-26-00008 - Arrêté préfectoral portant création et délimitation de la zone de sûreté du site Fret international de Calais - Frethun 279CDem € 2666 J © > (€2 9 ©
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-26-00008 - Arrêté préfectoral portant création et délimitation de la zone de sûreté du site Fret international de Calais - Frethun 28Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-27-00002
AP portant autorisation d'acrobaties motorisées
à MAMETZ - Samedi 5 et dimanche 6 avirl 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-27-00002 - AP portant autorisation d'acrobaties motorisées à MAMETZ - Samedi 5 et dimanche 6 avirl 2025 29E Sous-préfecture de Béthune PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 27 mars 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
D'ACROBATIES MOTORISÉES À MAMETZ
LES SAMEDI 5 ET DIMANCHE 6 AVRIL 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-Z, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et À. 331-2 à ÀA.331-5:
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BÉCOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2007 pris pour l'application du deuxième alinéa de
l'article 2 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations
organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et
comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
Vu la demande de M.Sébastien ALEXANDRE, organisateur technique, sollicitant
l'autorisation d'organiser des acrobaties motorisées à Mametz, dans le cadre de la fête de la
moto, les samedi 5 et dimanche 6 avril 2025 :
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière - Formation
spécialisée Épreuves Sportives - tenue en sous- préfecture de Saint-Omer le 7 mars 2025;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-27-00002 - AP portant autorisation d'acrobaties motorisées à MAMETZ - Samedi 5 et dimanche 6 avirl 2025 30Vu les mesures envisagées pour assurer la sécurité et le sauvetage des pilotes et du public en
cas d'accident ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite
manifestation ;
Vu l'assurance souscrite :
Vu l'engagement de l'organisateur à prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation et à assurer la réparation des
dommages, dégradations, modifications de toute nature, causés ou apportés aux voies
ouvertes à la circulation publique ou à leurs dépendances et imputables aux participants, aux
organisateurs ou à leurs préposés et le respect des mesures de sécurité :
Vu l'arrêté du maire de Mametz en date du 26 septembre 2024 relatif aux restrictions de
circulation et de stationnement ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur
les manifestations sportives :
ARRÊTE
ARTICLE 1": M. Sébastien ALEXANDRE, organisateur technique, est autorisé à organiser
les samedi 5 et dimanche 6 avril 2025 à Mametz, des acrobaties
motorisées (show moto stunt) aux conditions mentionnées ci-après, suivant
les indications fournies par l'organisateur et celles figurant aux plans annexés.
ARTICLE 2: La piste d'évolution « STUNT » mesure 30 mètres de long et 30 mètres de
large.
l'organisateur devra s'assurer que la piste est libre et que les spectateurs
stationnent effectivement dans les zones qui leur sont réservées avant
d'autoriser le départ de la moto.
ARTICLE 3: Les shows acrobatiques motos « STUNT » seront effectués le samedi
5 avril 2025 à 11h.30, 14h., 15h.45 et 17h.30 et le dimanche 6 avril 2025 à
11h30, 14h00, 15h45 et 17h30 et ce pendant 30 minutes, place du Nouveau
Siècle à Mametz.
ARTICLE 4: l'organisateur mettre en place un double barriérage continu de chaque côté
des zones d'évolution pour assurer la sécurité des spectateurs et également
afin de leur en interdire l'accès. Il sera renforcé par une barrière
perpendiculaire toutes les 4 barrières.
AUCUN spectateur ne se trouvera sur la piste ou en bout de piste. Le public
sera disposé derrière le double barriérage.
Des véhicules de protection (contre toute intrusion de véhicules béliers) et
des agents de sécurité seront placés devant chaque entrée du site pour
interdire la circulation.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-27-00002 - AP portant autorisation d'acrobaties motorisées à MAMETZ - Samedi 5 et dimanche 6 avirl 2025 31ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
Des agents de sécurité bénévoles seront présents sur le site du samedi 5 avril
2025 à partir de 9h00 jusqu'au dimanche 6 avril 2025 à 20h00.
Les accès à la commune seront fermés à la circulation et des déviations
seront mises en place. Un parking moto est prévu rue du Moulin. Trois
parkings voitures seront situés à l'étang de Sauvagine, au terrain de foot situé
rue de la gare et au terrain de tennis à Marthes.
Une surveillance dans le cadre normal sera effectuée par des passages de
patrouilles du groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais afin de
répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population en cas de
difficulté.
Des ballades motos seront également organisées les samedi 5 et dimanche 6
avril 2025.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par la Croix Rouge
Française de St Omer pendant toute la durée de l'épreuve comprenant un
poste de secours (4 intervenants secouristes), un binôme (2 intervenants
secouristes) et un stagiaire.
Le DPS appellera le CODIS (Tel : 03 21 58 18 18) à l'ouverture et à la fermeture
de la manifestation.
Un stand comprenant un parcours de démonstration de motos électriques
sera installé rue de l'école buissonière. Il y aura lieu pour l'organisateur de
prévoir un bac rempli d'eau, afin d'y plonger dans les meilleurs délais toute
batterie ou moto, dont une défaillance sur la batterie pourrait être
constatée.
Tout incident grave qui surviendrait à l’occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque M. le Colonel,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais ou son
représentant, auront reçu de M.Sébastien ALEXANDRE (responsable
technique), l'attestation écrite certifiant que l'ensemble des dispositions
précitées et celles concourant à la sécurité sont effectivement réalisées.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-27-00002 - AP portant autorisation d'acrobaties motorisées à MAMETZ - Samedi 5 et dimanche 6 avirl 2025 32ARTICLE 11:
ARTICLE 12 :
Copie destinée à :
La présente autorisation pourra être rapportée à tout moment, notamment
par le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du
Pas- de- Calais ou son représentant, agissant par délégation de l'autorité
administrative, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus
remplies.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Pas-de-Calais.
Le sous-préfet de Béthune, la sous-préfète de Saint-Omer, le Président du
Conseil Départemental, le Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer, M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-
Calais, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à M.Sébastien Alexandre - 24 place du Rietz - 62120 MAMETZ.
our Le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Jean-François
- Mme la Sous-Préfète de Saint-Omer
- M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Sébastien ALEXANDRE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-27-00002 - AP portant autorisation d'acrobaties motorisées à MAMETZ - Samedi 5 et dimanche 6 avirl 2025 33x
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