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Déliberation - Liste des deliberations 18 septembre 2023
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Roissy-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 18 septembre 2023)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANÇCAITSE
‘’'«#
LIBERIE
#
EGALITE
ss
FRATERNITÉ
Ke
ROISSY-EN-FRANCE
#
Classée
station
de
tourisme
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023
N°
D'ORDRE
OBJET
DES
DELIBERATIONS
DECISION
2023/269
os
modificative
n°
3 de
crédits
au
budget
primitif principal
Adopté
à l'unanimité
Subvention
exceptionnelle
au
profit du
Fonds
d'Action
à
dE
AREA
Extérieure
des
Collectivites
Territoriales
(FACECO
Maroc)
Anopis
ë l'unanliniié
Subvention
exceptionnelle
dans
le cadre
d'Octobre
rose
—
en
er
2023/271
« Rose
Trip
Maroc
2023
»
Adopté
à l'unanimité
2023/272
Instauration
d'astreintes
administratives
en
matière
d'urbanisme |
Adopté
à l'unanimité
2023/273
Signature de
| avenant
au
marché
public
— « Service
Petite
Adopté
à l'unanimité
Enfance
-— Réservation
de
places
en
crèches
»
Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
établi
par
la
2023/274
Chambre régionale
des
comptes
d lle-de-France
- cahier
n°1:
Adopté
à l'unanimité
contrôle
organique
- exercices
2017
et suivants
— contrôle
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
2023/275
Présentation
du
rapport
d'activité
2022
de
la communauté
Adopté
à l'unanimité
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
2023/276
Approbation
du recrutement
d'un
agent
de
police
municipale
par
Adopté
à l'unanimité
la Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France
2023/277
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
Adopté
à l'unanimité
classe
à temps
complet
(cat C)
Création
d'emplois
de
vacataires
pour
le soutien
scolaire
et
Lay
ue
DIRE
ateliers
éducatifs
thématiques
2023/2024
AOGpErE
l'UE
2023/279
Tarifs
: adhésion
à l'Ecole
Municipale
des
Sports
(EMS)
et
Adopté
à l'unanimité
prestations
des
éducateurs
sportifs
2023/280
Parcours
Réussite
Educative
— Participation
familiale
Adopté à
l'unanimité
Tarifs
vente
alimentaire
lors des
manifestations
du
Centre
Ga
EE
BUESRES
d'Animation
Jeunesse
et Famille
Éaopié
À l'uraniquis
2023/282
Modification
tarifs
Passerelle
- Centre
d'Animation
Jeunesse
et
Adopté
à l'unanimité
Famille
2023/283
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
Lieu
de
Vie
Adopté
à l'unanimité
Partagé
2023/284
Modification
du
règlement
intérieur de
l’'ALSH
« l'Escale
»
Adopté
à l'unanimité
Date
d'affichage
en
mairie
: Mardi
19
septembre
2023
DÉPARTEMENT
DU
VAL-D'OISE
» ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
# CANTON
DE
VILLIERS-LE-BEL
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
le
Maire.
Mairie
de
Roissy-en-France
#
40,
avenue
Charles-de-Gaulle
#
95
700
» Tél.
: 01
34
29
43
O0
«
accueil@ville-roissv95.fr
»
www.roissvenfrance.fr