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Déliberation - Liste des deliberations 21 novembre 2022
Procès Verbal - 12 decembre 2022 proces verbal
Déliberation - Liste des deliberations 18 decembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Roissy-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 18 decembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
1
ROISSY-EN-FRANCE
Fe CAD aS
Classée
station
de
tourisme
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
18 DECEMBRE
2023
N°
D'ORDRE
OBJET
DES
DELIBERATIONS
DECISION
2023/374
em
modificative
n°
6 de
crédits
au
budget
primitif principal
Adopté
à l'unanimité
Autorisation
de
payer en
section
investissement
avant
le vote
Lan
ue
2028878
| y budget primitif principal 2023
Adopté à l'unanimité
2023/376
Acompte
sur subvention
2024
au
CCAS
Adopté à
l'unanimité
2023/377
ee
sur subvention
2024
à l'Office
de
Tourisme
« Grand
Adopté
à l'unanimité
Avenant
n°1
à la convention
d'objectifs et de moyens
2021-
2023/378
2026
entre la commune
et l'Office de Tourisme
« Grand
Adopté
à l'unanimité
Roissy
»
2023/379
Remboursement
des
frais de
déplacement
Adopté
à l'unanimité
2023/380
Subvention
exceptionnelle
au
Téléthon
Edition
2023
Adopté
à l'unanimité
Conventions
de
mise
à disposition
de
moyens
humains
— Service
ne
RE
2023/381
informatique
de
la CARPF
Adopté
à l'unanimité
2023/382
Dénomination
d'un
espace
public
dans
la ZAC
Sud
Roissy
Adopté
par
16
voix
(5
voix
contre)
2023/383
Création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
complet
Adopté à
l'unanimité
(catégorie
C)
2023/384
Modification
du
tableau
des
emplois
du
personnel
communal
—
Adopté
à l'unanimité
filière technique
2023/385
Modification
du
tableau
des
emplois
du
personnel
communal
-
Adopté
à l'unanimité
suppressions
de postes
:
Modification
du
tableau des
emplois
du
personnel
communal
— | Adopté
à l'unanimité
2023/386
,
pp
changement
de
durée
hebdomadaire
filière culturelle
2023/387
Instauration
de la prime
pouvoir d'achat exceptionnelle
Adopté
à l'unanimité
Mise
en sommeil
de la Caisse
des
Ecoles
de Roissy-en-France | Adopté
à l'unanimité
2023/388
Lau
St.
et transfert
des
activités
à la ville
2023/389
| Tarifs séjour linguistique 2024
Adopté à l'unanimité
senciati
Adopté
à l'unanimité
2023/3900
Rempoursement
aux
associations
« Sport
Pass
Roissy
en
p
Affichage
en
mairie
: Mardi
19
décembre
2023
DÉPARTEMENT
DU
VAL-D’OISE
# ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
« CANTON
DE
VILLIERS-LE-BEL
Mairie
de
Raissv-an-France
s
AO
aventie
Charleas-da-Garulle
s
96
700
a
Tél
: 01
34
90
AZ
O0
a
arriailMvilla-rnicevQG
fr
=
\anann
rnicevran
franra
fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
le
Maire.