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Déliberation - Liste des deliberations 19 septembre 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Roissy-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 19 septembre 2022)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Sport, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « LIBERTÉ * ÉGALITÉ » FRATERNITE
ISSY-EN-FRANCE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 septembre 2022
N° D'ORDRE OBJET DES DELIBERATIONS DECISION
Décision modificative n° 2 de crédits au budget primitif principal 2022/263 2022 Adopté à l'unanimité
2022/264 Remboursement des frais de déplacement Adopté à l'unanimité
2022/265 Subvention exceptionnelle au profit de l'association « Section Adopté à l'unanimité Locale des Prisonniers de Guerre »
Approbation de la modification des statuts de la communauté
d'agglomération Roissy Pays de France
2022/266 Adopté à l'unanimité « Elargissement du dispositif « Pass’agglo Sport » mis en place |
en septembre 2021, avec création d'un « Pass’agglo Culture »
Adhésion de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise
20227287 | étdes Trois Forêts au sein du SIGEIF - compétence IRVE Adopté à l'unanimité a Adhésion de e Tee RE 0 Val Parisis au sein Adopté à l'unanimité
2022/269 Création de postes d’apprentis pour la rentrée 2022 Adopté à l'unanimité
ET
2022/271 Tarifs Passerelle centre d'animation jeunesse et familles Adopté à l'unanimité
… or | ermboursement aux associations
« Sport Pass Roissy en Adopté à l'unanimité
|
Date d'affichage en mairie : 21 septembre 2022
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE » ARRONDISSEMENT DE SARCELLES » CANTON DE VILLIERS-LE-BEL
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.
Mairie de Roissy-en-France * 40, avenue Charles-de-Gaulle " 95700 » Tél. : O1 34 29 43 O0 " accueil@ville-roissy95.fr www.roissyenfrance.fr