Procès Verbal - PV+du+25.04

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Procès Verbal - PV+du+25.04 Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+25.04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Adopté en CM. le 23.05.2019

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PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DUJEUDI 25 AVRIL 2019 A 18H30

Etaient présents : André HEUGHE, Maire, Patrick MANETTI, Anne -Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI

SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Mireille DAINESI, Adjoints,

Michèle BONNARD, Marguerite MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Alain DIVINE,

Sylvain REBOUL, Stéphanie BOBIN, René RODRIGUEZ, Nathalie NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT , Michel

BERARDO, Conseillers Municipaux,

Absents excusés :

Mireille GROS-JEAN qui donne pouvoir à Franca DI SALVO

Pierre SABERT qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR

Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI

Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Hervé FARDET

Luc PIARD qui donne pouvoir à André HEUGHE

Philippe BONNEAUD qui donne pouvoir Anne -Marie GOURIOU

Jacques BAUZA qui donne pouvoir à Karine FERRARO

Marie-Claire GRANIER qui donne pouvoir à Nathalie NURY

Secrétaire de séance : Mireille DAINESI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2019.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°1 – URBANISME – DEBAT DU PADD – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune, le Conseil Municipal a débattu sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable le 19 avril 2017, et le 30 novembre 2017 pour intégrer le projet d’un futur parc photovoltaïque.

Suite à l’annulation de l’arrêt du PLU par délibération 2019_03_041 du 27/03/2019 et en raison du retrait de l’OAP des Ponts longs, il convient de débattre à nouveau de ce projet.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé

A DEBATTU du PADD du futur PLU de la commune de Roquemaure, »

M. MANETTI rappel l e l es obj ectifs du PADD, à l’appui du document transmis aux membres du Conseil Municipal, et commente l es changements notabl es i ntervenus entre ce PADD et l e précédent.

Ses commentaires font l’objet des observations suivantes :

Page 7 :

I.3. M. ROUSSELOT note qu’il étai t ques ti on auparavant de « dével opper l a res taurati on » en pl us de favori s er l a réhabi l i tati on du l ogement vacant.

I.4. M. ROUSSELOT observe que les chiffres concernant la remise sur le marché de logements vacants ont été revus, puisqu’il étai t i ni tialement question d’un taux de 30% à l’horizon 2027. En outre, il souligne que toute référence aux OAP a disparu dans l e paragraphe rel ati f aux « dents creus es du tis s u urbai n ».

M. BERARDO souhaite se faire confirmer l’absence de tout nouveau projet d’OAP , et M. ROUSSELOT l a pri mauté actuel l e du

RNU s ur tout règl ement l ocal .Adopté en CM. le 23.05.2019

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M. MANETTI acquiesce, précisant que le Code de l’Urbanisme et le RNU sont parfois plus facilitateurs que la règlementation l ocal e.

M. ROUSSELOT demande des informations au sujet du projet de l’AOP rue Gérard Philipe. M. MANETTI répond que s ui te à des contrai ntes hydraul i ques i l va être mi s en commerci al i s ati on s eul ement à fi n du moi s .

Page 8 :

M. ROUSSELOT remarque que l a fi n de phr as e « ...et en encadrant l’urbanisation future par la réalisation d’OAP visant à opti mi s er l e fonci er di s poni bl e » l ai s s e néanmoi ns la porte ouverte à de futures OAP. M. MANETTI répond que cette phrase ne cache rien et qu’aucun autre projet d’OAP n’est en c ours .

Page 9 :

Se référant à l a l égende de l a carte, Mme NURY demande ce que s i gni fi e « dens i fi er de façon mes urée l e quarti er Truel » ? M. MANETTI expl i que que l es di s pos i ti ons de l a l oi ALUR prévoi ent l a pos s i bl e s uppres s i on de toute noti on de s urface

mi ni mal e pour l es terrai ns cons tructi bl es . Roquemaure a fai t pourtant l e choi x de mai nteni r une exi gence de s urface minimale, afin d’éviter des zones d’habitations trop denses.

Page 10 :

M. ROUSSELOT souligne la suppression de l’aire d’accueil des gens du voyage.

M. MANETTI confirme, rappelant que ce sujet a fait l’objet de nombreuses discussions lors de précédentes séances du Cons ei l Muni ci pal .

M. BERARDO demande des informations à propos du terrain sur lequel est prévu la future structure d’accueil pou r l es

s eni ors .

M. MANETTI révèle que, bien que le permis de construire ait été accordé en 2018, une étude hydraulique vient d’être demandée. Des rés ul tats de cel l e-ci dépendra l’avenir du projet.

Page 20 :

M. ROUSSELOT demande si l’on peut savoir où est envi s agé l e parc s ol ai re photovol taïque ? M. MANETTI répond que le parc sera Route de St. Geniès, sur le champ d’épandage des marcs de raisins de l’ancienne di s ti l l eri e.

M. MANETTI demande si l’assemblée souhaite poser d’autres questions sur le PADD.

M. ROUSSELOT, s e référant à l a page 21, note que l es l ogements vacants à réhabi l i ter s ont i ncl us dans l e PADD. M. MANETTI confirme, cette donnée étant liée à l’abandon de l’OAP. Il indique également que la prise en compte des ori entati ons du SCoT va permettre de préserver notablement les terres agricoles et naturelles, l’urbanisation à venir devant

s e l i mi ter à 3ha/an.

M. BERARDO demande des écl ai rci s s ements concernant le pl an de l a page 16 : quel l e es t l a l i mi te préci s e des s i née par l e zi gzag vert « pérenni s er et val ori s er l e capi tal producti f agri col e » ? Es t-ce Route de Nîmes ? En l i mi te de l a zone habi tabl e ? Es t-ce l a même l i mi te que dans l e PLU de 2012 ?

M. MANETTI explique que c’est très probable, mais que le SCoT n’a pas fourni de document plus précis permettant d’être abs ol ument affi rmati f. Ce s ont l à l es documents du PADD, l es pl ans pl us détai llés fi gureront dans l e futur PLU, mai s ces poi n ts n’ont guère dû être modifiés, l’essentiel étant de préserver là des terres agricoles et naturelles. Mme NURY souhaite connaître le calendrier du PLU, qui permettra entre autres d’éclaircir ce point.

M. MANETTI informe que l’assemblée délibérante votera l’arrêt du PLU actuel fin juin et que l’enquête publique aura lieu ens ui te, probabl ement en octobre.

DEBAT

DOSSIER N°2 – FONCIER – VENTE DE L’IMMEUBLE RUE DU PAVILLON – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Par délibération 2018_09_20 du 20/09/2018, un mandat sans exclusivité a été donné à l’agence immobilière IMONOVA de Roquemaure avec un taux de rémunération de 4% pour l’agence, afin de vendre l’immeuble en vue d’y faire des logements et de s’entendre sur le prix minimum net vendeur

La commune a été également sollicitée par l’agence immobilière TUC IMMO d’Orange pour vendre cet immeuble avec un taux de rémunération proposé de 5% sans exclusivité.

Il est proposé d’accepter de signer un mandat avec cette agence avec les mêmes contraintes sur la finalité du projet.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré,

DONNE un mandat sans exclusivité à l’agence TUC IMMO d’Orange avec un taux de 5% de rémunération pour l’agence. Outre le prix de vente, l’acceptation de vente sera conditionnée par la présentation d’un projet financé à la fois pour l’acquisition et pour les travaux prévisionnels et porté par un aménageur ayant réalisé d’autres opérations du même type.Adopté en CM. le 23.05.2019

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AUTORISE en même temps Monsieur le Maire à négocier la vente directement de ce bien à tout moment sans dépasser un seuil inférieur à 400 000€, ».

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°3 -INSTALLATIONS CLASSEES – AVIS POUR L’AUTORISATION DE SAS BUESA ZI DE L’ASPRE – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Dossier adressé par la Préfecture pour avis sur l’autorisation d’exploiter un local de transit et de regroupement de déchets dangereux d’amianted’une quantité inférieure à 50 tonnes dans la Zone Industrielle de l’Aspre parcelle AS n°1184 par la société BUESAS SAS. »

M. MANETTI précise en introduction que l’enquête s’achèvera le 15 mai. Mme NURY et MM ROUSSELOT et BERARDO s’étonnent que le dossier soit soumis au vote avant la fin de l’enquête. M. BERARDO déplore l’absence de représentants de la SAS BUESA, qu’il aurait aimé entendre et interroger au cours de cette s éance.

M. Le Maire, André HEUGHE indique que les membres de l’assemblée peuvent se rendre s ur pl ace pour vi s i ter l es l i eux et rencontrer l es pers onnes en capaci té de répondre à toutes l es ques ti ons . M. ROUSSELOT s’étonne que ce dossier revienne à l’ordre du jour puisqu’à sa connaissance M. Le Maire a déjà donné son accord en j ui n 2017.

M. MANETTI rectifie, précisant que l’avis favorable concernait le stockage dans son volume actuel, non celui à venir. M. Le Mai re évoque l e travai l de dépol l uti on effectué et l e dépl acement en cami ons s péci fi ques vers l e si te de Bel l egarde s i l es vol umes s ont trop i mportants .

Mme NURY exprime son souhait de visiter les lieux mais propose de reporter le vote à après cette visite, soit lors d’un Conseil Muni ci pal fi n mai .

M. BERARDO, pour s a part, di t que l a l ecture dans s on i ntégral i té des documents fourni s pa r l a SAS BUESA a s us ci té pl us i eurs i nterrogati ons . Bi en que l es documents s oi ent de qual i té, i l s ouhai terai t pos er des ques ti ons aux res pons abl es .

M. ROUSSELOT approuve, évoquant des photos fai s ant apparaître des manques , notamment en terme s de protection contre les incendies. M. BERARDO souligne qu’à ce propos l’étude de 2019 parle de préconisations faites de 2017, et que l’on peut donc se demander si les travaux ont été effectués ou non depuis. En conséquence de quoi, il considère qu’il faut attendre pour voter.

M. Le Mai re et M. MANETTI i nforment que l e SDIS 30 et la commune de Sauveterre ont émi s un avi s favorabl e, certai nement après avoi r vi s i té l es l i eux.

Mme NURY et M. BERARDO demandent à ce que l’assemblée puisse voter en toute connaissance de caus e, fi n mai pui s que l e

vote doit intervenir dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête, mais néanmoins après avoir pu visiter les lieux. M. BERARDO ajoute qu’outre le risque incendie ou hydraulique, se pose aussi la question du risque amiante. Il reg rette une nouvelle fois l’absence de la SAS BUESA.

M. Le Mai re propos e de fi xer rapi dement une date pour al l er vi s i ter l e s i te et propos e que cel l e -ci s oit choi s i e vi a un doodl e.

Il accepte de reporter l e vote du dos s i er au prochai n Cons ei l Muni ci pal . En concl us i on, M. MANETTI préci s e que l a SAS BUESA travai l l e avec troi s centres de trai tement s i tués à Morcenx dans l es Landes, Bellegarde dans le Gard et Carcassonne dans l’Aude.

La date de l a vi s i te a été fi xée au mardi 7 mai 2019, à 17h30.

DOSSIER REPORTE

DOSSIER N°4– SMICTOM – CONVENTIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS DES SERVICES MUNICIPAUX – RAPPORTEUR : Hervé FARDET

« En tant que producteur de déchets, la collectivité doit s’assurer aussi de leur élimination. Le SMICTOM propose cette prestation pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et recyclables issus des bâtiments communaux.

Comme en 2018, il convient donc de formaliser cet accord par la signature d’un contrat pour une redevance spéciale annuelle comprenant l’ensemble des sites municipaux actuellement collectés. La redevance est calculée suivant le nombre de bacs collectés durant l’année entière et selon des tarifs inchangés depuis 2017, à savoir : 0.0625 €/l pour les ordures ménagères et 0.0416 €/l pour les déchets ménagers recyclab les.Adopté en CM. le 23.05.2019

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La facturation sera trimestrielle.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le contrat pour la collecte et le traitement des déchets avec le SMICTOM pour les sites communaux, ACCEPTE le paiement de la redevance spéciale correspondante,

AUTORISE tout avenant pour modification de tarifs ou pour intégration de nouveaux sites municipaux, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. »

Mme NURY demande l e pri x au tri mes tre du trai tement de ces déchets . M. FARDET répond qu’en 2018 il fut de 818€ au 1er trimestre, 3024€ au 2ème et 2048 au 3ème. Ce pri x i ncl uant l es OMR, l es déchets verts et l e recycl age. M. FARDET rappel l e que Le Mai re offre l es bacs aux mani fes tati ons organi s ées par l es

as s oci ati ons .

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°5 – SOCIAL – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CDAD – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Le Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) intervient sur la commune de Roquemaure, dans les locaux de la MSAP, dans le cadre de son programme d’action à l’origine au sein du Point de Justice, puis d’un Relais d’Accès au Droit (RAD) en partenariat avec les élus locaux. Il a pour but et vocation spécifique d’assurer sur la commune une aide à l’accès au droit en mettant à la disposition du public :

- Un service d’accueil gratuit et confidentiel ;

- Une aide pour l’accompagnement de démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou à l’exécution d’une obligation ;

- Des informations dans différents domaines du droit, hors de toute procédure juridictionnelle ; - Un accès à des informations juridiques.

Des consultations gratuites sont organisées sur rendez-vous le deuxième et quatrième lundi de chaque mois de 9h à 12h, 10 mois par an, pour une participation financière de 2 000€ par an.

Il est proposé de poursuivre cette collaboration avec cet organisme et de signer une convention de partenariat pour 3 ans.

Dans la mesure où ces consultations juridiques profitent également aux habitants de St. Geniès de Comolas, Sauveterre, Pujaut, Lirac, Montfaucon et St. Laurent des Arbres ; une participation financière le ur sera demandée ainsi qu’au Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé

Et après en avoir délibéré

APPROUVE la convention de partenariat avec le CDAD pour 3 ans au coût de 2 000€ par an, DIT que les crédits seront prévus au budget communal,

SOLLICITE le partenariat financier des communes de St. Geniès de Comolas, Sauveterre, Pujaut, Lirac, Montfaucon, St. Laurent des Arbres et le Conseil Départemental,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y relatif. »

Mme NURY souhaite s’exprimer sur une autre question, relative à la MSAP. El l e rappel l e que l e s ubventi onnement des Rel ai s Empl oi ne dépend pl us des départements mai s des i ntercommunal i tés . Cel l es -ci y cons acrent pourtant peu de crédi ts . Le Rel ai s Empl oi d e Roquemaure a donc ces s é de percevoi r l es 11 000 € de

s ubventi on du Département. Depui s , l a Commune a refus é à une as s oci ati on l i ée au Cons ei l Départemental l a mi s e à di s pos i ti on gratui te des s al l es de l a MSAP.

Mme NURY dépl ore cet état de fai t et i nforme que l e Cons ei l Départemental s era prochai nement en mes ure de res ubventi onner les Relais Emploi. En effet, le Département va percevoir le FAPI, émanant de l’UE, et de nouvelles

s ubventi ons nati onal es , s ui te au Pl an Pauvreté s i gné entre l e Département et l ’Etat. Ce plan prévoit d’aider à l’insertion des publ i cs fragi l i s és .

Mme NURY espère donc qu’avec les nouvelles subventions départementales, les associations écartées pourront à nouveau

accéder aux salles de la MSAP. Qu’il sera mis fin au préalable consis tant à apparteni r à une commune qui paye pour s e voi r accorder l’accès aux services roquemaurois.

M. MANETTI dit que les services municipaux ont un coût et que la Commune n’a pas vocation à payer pour tout le secteur. Il explique qu’en refusant de laisser faire, et en prenant parfois des décisions fermes, on parvient, comme cela va être le cas, à

fai re bouger l es chos es .Adopté en CM. le 23.05.2019

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De plus, M. MANETTI précise que lorsqu’une association liée au CD nous demande la salle du CSE nous lui accordons à titre graci eux.

Mme NURY précise que si la Commune a déploré cette perte de subventions qui l’a conduite à exclure cer tai nes as s oci ati ons hors Grand Avignon, mais soutenant les publics fragiles, le Département peut regretter, pour sa part, que Mme BERGERI n’ait

pas été invitée à prendre la parole lors de l’inauguration de la MSAP. Mme NURY rappelle qu’aucun membre du Cons ei l Départemental n’a été invité à s’exprimer.

M. Le Maire et M. MANETTI le déplorent, et assurent que cela n’a pas été par volonté de museler le Département, et qu’au contraire ils auraient bien volontiers laissé Mme BERGERI ou tout autre représentant s’expri mer.

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°6 – ENFANCE –MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RECRE – RAPPORTEUR : Anne- Marie GOURIOU

« A la demande des familles et suite à la mise en place du nouveau logiciel de gestion TECHNOCARTE et l’utilisation du kiosque famille, il convient d’apporter une modification au règlement intérieur de LA RECRE adopté le 13/12/2018 (article 3 § périscolaire). En effet une flexibilité sur les désinscriptions sera possible sous condition : - Avant le vendredi 12h pour les lundis et mardis

- Avant le mercredi 12h pour les jeudis et vendredis

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE le règlement intérieur relatif au fonctionnement de LA RECRE. »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE

. N°2019_046 du 04 avril : cette décision annule et remplace la décision N°2018_132 : un contrat d’engagement de spectacle est conclu avec 1.2.3 COMEDIE !», dont la représentation aura lieu le 10 mai 2019, à la salle des fêtes. Le spectacle est gratuit pour la commune, hormis la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes, et payant pour le public.

. N°2019_047 du 04 avril : avenant n°2 au contrat service N°17301 du logiciel Kiosque Famille passé avec la société TECHNOCARTE concernant le nouveau portail pour La Récré. La première période de facturation sera du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019 pour un montant de 66,67 € HT.

. N°2019_048 du 04 avril : convention de maitrise d’œuvre dans le cadre d’un marché à bons de commandes, est signée avec Laetitia Di Mascio Architecture. Rémunération au taux horaire de 65€HT (frais de déplacement+ frais de reprographie compris). Ce tarif horaire inclut l’actualisation de prix index ING Architecture sur 4 ans. Durée du contrat : 1 an à compter du 1er/05/2019 renouvelable par reconduction expresse annuellement dans la limite de 4 ans soit jusqu’au30avril 2023 maxi.

. N°2019_049 du 19 avril 2019 : un contrat d’engagement est conclu avec M. Jean RIEU, conférencier, pour une conférence sur les cadrans solaires. Cette conférence aura lieu dans les locaux de la médiathèque, le jeudi 23 mai 2019, à 20h00. La prestation est gratuite et les frais de déplacements seront remboursés à hauteur de 78€ TTC.

QUESTIONS DIVERSES

Fin de séance à 19h37