Procès Verbal - PV+du+27.03

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Procès Verbal - PV+du+27.03 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+27.03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Adopté le 25/04/2019

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DUMERCREDI 27 MARS 2019 A 18H30

Etai ent prés ents : André HEUGHE, Mai re, Patri ck MANETTI, Mi rei l l e GROS-JEAN, Anne-Mari e GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR ,

Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Mi rei l l e DAINESI, Adj oi nts ,

Mi chèl e BONNARD, Joël BARTHEE, Sol ange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Mi chel AHMED -OUAMEUR, Al ai n DIVINE, Nadia

CHALVIDAN, Luc PIARD, Jacques BAUZA, Mari e-Cl ai re GRANIER, Luc ROUSSELOT, Mi chel BERARDO, Cons ei l l ers Munici paux,

Abs ents excus és :

Pi erre SABERT qui donne pouvoi r à Jean-Marc TAILLEUR

Margueri te MAESTRINI qui donne pouvoi r à Anne-Mari e GOURIOU

Syl vai n REBOUL qui donne pouvoi r à André HEUGHE

Phi l i ppe BONNEAUD qui donne pouvoi r à Mi rei l l e GROS -JEAN

René RODRIGUEZ qui donne pouvoi r à Jacques BAUZA

Nathal i e NURY qui donne pouvoi r à Mari e-Cl ai re GRANIER

Abs ents : Stéphani e BOBIN, Kari ne FERRARO

---------------------------------------------

Secrétaire de séance : Mireille DAINESI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 21 février 2019.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°1 – FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Le Compte Administratif du budget général est détaillé à l’Assemblée municipale considérant que la commission des finances s’est réunie le 25 mars 2019.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le Compte Administratif 2018 du budget général joint, qui présente les résultats suivants : »

FONCTIONNEMENT

Dépenses 5997033.71

Recettes 6240700.55

Excédent / Déficit reporté +707735.10

Soit un résultat de + 951401.94

INVESTISSEMENT

Dépenses 2122032.30

Recettes 3235805.54

Excédent / Déficit reporté -661202.19

Soit un solde d’investissement de +452571.05

Restes à réaliser en dépenses 1319043.01

Restes à réaliser en recettes 191041.31Adopté le 25/04/2019

Soit un solde de restes à réaliser de -1128001.70

Soit un besoin de financement de 675430.65

M. ROUSSELOT demande à quoi correspond l’audit vidéo. M. MANETTI répond que la mauvaise qualité des caméras existantes surtout par Wifi nécessitait un audit avant d’augmenter l’installation à 10 caméras de plus.

M. BERARDO rappelle que les crédits relatifs à l’étude du pôle culturel, opération 140, manquent ; l’engagement n’a pas été fait pour la totalité alors que la commune est engagée, il manquerait 153000€.

Mme CORDEAU répond qu’effectivement, l’engagement porte jusqu’à l’APD qui fixe définitivement les honoraires du groupement d’architectes, et où les demandes de subventions pourront être délibérées. Effectivement, la somme manquante devra faire l’objet d’une DM.

M. BERARDO reprend sur le budget 2018 dans son ensemble, dit que le résultat est catastrophique, que la CAF Brute en chiffre est très faible, idem pour la capacité de désendettement. Qu’au vu de la ligne d’emprunt qui comprend la gendarmerie, la CAF nette est négative alors qu’en parallèle, l’état des routes est très mauvais.

M. TAILLEUR rétorque qu’en page 12 du ROB, l’analyse du résultat est expliquée très clairement point par point, que la gestion de l’Etat est reportée vers la commune avec moins de recettes, DGF en diminution de 171 000€, que ce bilan devrait s’améliorer en 2019 car c’est ponctuel et non structurel, c’est expliqué. Il poursuit en disant que les banques sont satisfaites des comptes de la commune et sont prêtes à prêter les 3.6M€ supplémentaires pour la gendarmerie.

M. BERARDO montre du doigt la capacité de désendettement évaluée à ce jour à 8,8 ans.

M. ROUSSELOT poursuit que peu de choses ont bougé depuis 2014 ; ça se voit.

M. TAILLEUR indique qu’on doit vendre pas mal de biens comme le terrain de l’Aspre qui rapportera plus d’un million d’euros.

M. MANETTI dit que de toute façon, vous n’êtes jamais d’accord ; quand on restaure ça ne convient pas, comme le pôle culturel.

VOTE DU CA 2018 en l’absence du maire

19 VOIX POUR

6 VOIX CONTRE (NURY, GRANIER, BAUZA, RODRIGUEZ,

BERARDO, ROUSSELOT)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°2 – FINANCES - COMPTE DE GESTION 2018 – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 du budget général,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures,

1 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2018 y compris celles relatives à la

journée complémentaire,

2 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu la commission municipale des finances réunie le 25 mars 2019,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéréAdopté le 25/04/2019

DECLARE que le compte de gestion du budget général dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme pa r

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. »

VOTE DU CG 2018 conforme au CA

21 VOIX POUR

4 VOIX CONTRE (NURY, GRANIER, BAUZA, RODRIGUEZ)

2 ABSTENTIONS (BERARDO, ROUSSELOT)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°3 – FINANCES –VOTE DU RESULTAT 2018 – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Après avoir voté le Compte Administratif 2018 du Budget général et constaté son résultat de 951 401.94€,

Considérant le besoin de financement de ce budget de 675430.65 €, restes -à-réaliser compris,

Le Conseil Municipal ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE l’affectation du résultat 2018 du budget général comme suit :

. 1068 – Excédents capitalisés 675430.65

. 002 – excédent reporté 275971.29 »

21 VOIX POUR

6 VOIX CONTRE (NURY, GRANIER, BAUZA, RODRIGUEZ,

BERARDO, ROUSSELOT)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°4 – FINANCES – IMPOTS LOCAUX 2019 – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Selon la notification des bases par les services de l’Etat et l’équilibre budgétaire 2019, il est proposé de maintenir les taux des

trois taxes locales

La commission des finances s’est réunie le 25 mars 2019.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE les taux des trois taxes locales comme suit :

TAXE D’HABITATION

Bases provisoires : 7 979 000 soit une augmentation de 2.57 % par rapport à 2018

Taux 2018 = 12.99 Taux 2019 proposé = 12.99

Produit attendu = 1 036 472€

FONCIER BATI

Bases provisoires : 6 391 000 soit une augmentation de 2 % par rapport à 2018

Taux 2018 = 17.04 Taux 2019 proposé = 17.04

Produit attendu = 1 089 026 €

FONCIER NON BATI

Bases provisoires : 168 900 soit une baisse de 1.29% par rapport à 2018

Taux 2018 = 83.28 Taux 2019 proposé = 83.28

Produit attendu = 140 660 €

TOTAL DU PRODUIT ATTENDU = 2 266 158€ soit 2% par rapport à 2018 »

M. TAILLEUR corri ge une erreur de montant dans l a bas e du FNB.

27 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE Adopté le 25/04/2019

DOSSIER N°5 – FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET GENERAL – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Le Budget Primitif 2019 du budget général est présenté à l’Assemblée municipale par chapitres et articles considérant que la commission des finances s’est réunie le 25 mars 2019. Il est rappelé que le budget est voté par chapitres et en investissement,

par opérations.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé

Et après en avoir délibéré

APPROUVE le budget primitif 2019 joint, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement 6 182 797.97 €

Section d’investissement 5 979 687.11 € »

21 VOIX POUR

6 VOIX CONTRE (NURY, GRANIER, BAUZA, RODRIGUEZ,

BERARDO, ROUSSELOT)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°6 – SUBVENTIONS – TABLEAU ANNUEL DES SUBVENTIONS 2019 – RAPPORTEUR : Henri ROUSSILLON

« Les subventions annuelles sont proposées à l’assemblée au vu d’un tableau comparatif entre les subventions votées et versées en 2018 et les propositions pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE les subventions annuelles 2019 suivantes :

ASSOCIATIONS NON SPORTIVES

ASSOCIATIONS SPORTIVES

A tire d'aile 300

AAPPMA (pêche) 300

ADMR Attente AG

ATHAC (Taekwondo) 770

ADROR 700

Bad in Roque Pas de demande

AFM 300

Boule RS 470

Amicale des Pompiers 120

Chasse 200

Amicale du Personnel mairie 22000 Club Taurin Convention 12500

Amicale employés Collège 200

DOROBI 200

Amitiés sans frontières/Franco All 2000

G.des club Pas de demande

Association St Valentin Convention

Gym Volontaire 300

Bleuet de France (ONAC) 75

Hand-Ball 2000

Chambre des métiers Vaucluse 0

JSR Athlétisme 450

Club du 3è Age 120

Judo Club 2900

Comité des Fêtes Déjà voté 3500

Karaté 600

Croix rouge 450

Les Chemins de la Danse 2000

Donneurs du sang 600

Les Clefs du Bien-être 200

FNACA 200

Les Florentines majorettes 400

FNATH 300

Plaisir Foot Roquemaure Pas de demande

Imagine 84 (banque alimentaire) 700

Roque et Roller 820

Jaugeurs de Lirac 500

Roquemaure Plaisir Foot Jeunes 700

La Cantabella 3000

Rugby club Roquemaure XV 300

Les Amis de la route 120

Stock Cars Club Pas de demandeAdopté le 25/04/2019

Roquemauroise 0

Tennis Club 800

Secours Catholique 270

VOLLEY BALL 600

Service d'écriture publique 720

Sou des Ecoles 1000

Total assos non sportives 34145

Souvenir Français 120

Total assos sportives 14010

Syndicat AOC LIRAC 350

TOTAL 48155

DIT que les crédits sont prévus au compte 6574 »

M. ROUSSELOT demande pourquoi la hausse de subvention à la Cantabella. M. ROUSSILLON répond qu’il s’agit de les aider à monter un concert le 15 décembre avec la chorale d’Agde.

27 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°7 – FESTIVITES – SUBVENTION A L’ASSOCIATION ST VALENTIN – RAPPORTEUR : Henri ROUSSILLON

« En contrepartie de l’encaissement de la régie des droits de place des forains lors de la dernière Fête de la St Valentin de 3910 €, il est proposé de lui reverser le montant sous forme de subvention ; jusqu’alors, c’est la commune qui payait à concurrence

les factures.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la subvention exceptionnelle de 3910€ à l’association St Valentin,

DIT que les crédits sont prévus au compte 6574 »

M. BERARDO ne vote pas

26 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°8 – RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – RAPPORTEUR : M. LE

MAIRE

« Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil Municipalde fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au

fonctionnement des services,

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs de la collectivité comme suit :

 Ouverture d’un poste de technicien principal 1ère classe, à temps complet, pour le futur DST,

 Ouverture d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants 1ère classe, à temps non complet 28H, pour le Relais Assistantes

Maternelles,

 Ouverture d’un poste d’attaché, à temps complet, pour le futur DGS,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

DECIDE les ouvertures des postes suivants : Technicien principal 1ère classe, Educateur de Jeunes enfants 1ère classe TNC 28H, Attaché territorial

CHARGE Monsieur le Maire d’actualiser en conséquence le tableau tel que joint à la présente, »

M. BERARDO demande des nouvelles sur les remplacements DGS e t DST. Adopté le 25/04/2019

M. le Maire répond que le DST doit arriver le 1er mai, le DST en juin et la responsable pour le RAM et le LAEP le 1er juillet.

27 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°9 – FONCIER – ACCORD DE PRINCIPE – VENTE DES 16.3ha DE L’ASPRE AU GRAND AVIGNON POUR LE

PROJET D’EXTENSION – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« En vue de compléter le dossier d’autorisation environnementale du Grand Avignon pour le projet d’extension de la zone d’activités de l’Aspre sur une surface de 16.3 hectares, le Grand Avignon doit afficher qu’il sera propriétaire de la parcelle. A cet

effet, le GA a fait une proposition d’achat selon la méthode du compte à rebours et propose un prix de 7€ le mètre carré, ce qui porterait la vente à 1 141 000€. La Commune y est favorable.

France Domaine est saisi pour estimation mais actuellement la zone classée boisée, est non constructible au vu du Règlement National d’Urbanisme ; le futur PLU, en cours d’un nouvel arrêt, affiche ce zonage pour extension de la zone d’activités de l’Aspre.

Au moment de la signature de la promesse de vente, il conviendra de solliciter à nouveau France Domaine.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

DONNE un accord de principe de cession des 16.3 hectares situés en prolongement de la Zone d’Activités de l’Aspre, dont le

document d’arpentage est en cours à GEO MISSION, au Grand Avignon au prix de 7€ du mètre carré, »

M. TAILLEUR précise que la commune ne paiera rien concernant les compensations faunistiques étalées sur 30 ans,

ou les compensations pour le bois. D’un autre côté, la commune encaissera la Taxe d’aménagement.

M. ROUSSELOT dit que cette recette ne sera pas répétitive. M. MANETTI répond que pour la Taxe Foncière sur le

Bati, ce sera répétitif.

21 VOIX POUR

6 VOIX CONTRE (NURY, GRANIER, BAUZA, RODRIGUEZ,

BERARDO, ROUSSELOT)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°10 – AFFAIRES SCOLAIRES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ECOLE PRIMAIRE CAMUS –

RAPPORTEUR : Anne-Marie GOURIOU

« Il est proposé une subvention de 1500€ à CAMUS pour l’organisation d’un séjour à Paris avec nuitées de deux classes.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la subvention exceptionnelle de 1500€ à la caisse de l’Ecole primaire CAMUS,

DIT que les crédits sont inscrits au compte 6574, »

27 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°11 – ACCUEIL DE LOISIRS – CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF –

RAPPORTEUR : Anne-Marie GOURIOU

« En vue de poursuivre le partenariat avec la CAF du Gard, concernant les différents modes d’accueils organisés par l’Accueil Collectif de Mineur « LA RECRE » pour les 3-17 ans, il est proposé de signer une nouvelle convention d’objectifs et de financement.

Sont dissociés : l’accueil périscolaire, extrascolaire et l’espace jeune (ALSH Adolescents)

Les calculs de la prestation de service ordinaire sont identiques aux précédents. En revanche le taux de ressortissant du régime général est fixé par la CAF à 95% pendant toute la durée de la convention.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la convention relative au versement de la prestation de service « ALSH » avec la CAF pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2022 pour les accueils organisés par l’ACM « LA RECRE ». Adopté le 25/04/2019

AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention ainsi que tout document relatif. »

27 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°12– FONCIER : CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS AP943 – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique ENEDIS envisage des travaux qui doivent emprunter une de nos parcelles.

Pour cela ENEDIS nous demande de bien vouloir autoriser la pose de 4 supports aériens sur la parcelle cadastrée AP 943lieux- dits Tras le Puy sans compensation financière

Afin de matérialiser cette occupation, il convient d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé

Et après en avoir délibéré

APPROUVE la convention de servitude aux conditions proposées,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. »

M. ROUSSELOT demande la hauteur des poteaux. M. MANETTI ne pense pas qu’ils sont très hauts mais vérifiera.

Mme CORDEAU indique que c’est un renfort électrique pour la LGV.

27 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°13– MARCHES PUBLICS – GROUPEMENT DE COMMANDES DES PRODUITS D’ENTRETIEN – AJOUT D’UN

LOT N°3 – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Par délibération n°2018_12_107 du 13/12/2018, il a été décidé d’approuver la constitution d’un groupement de commande pour les produits d’entretien courants et produits d’hygiène spécifiques à la petite enfance.

Après la réunion de cadrage avec les membres du groupement, afin de répondre aux orientations stratégiques pour intégrer des marchés publics « verts » et valoriser l’achat public responsable, il s’avère intéressant et pertinent d’intégrer des produits éco responsables dans ce marché.

Afin de favoriser la mise en concurrence et d’élargir l’accès à la commande publique des entreprises spécialisées dans ce

domaine, il est nécessaire d’affiner l’allotissement du marché.

Par conséquent un lot supplémentaire va être rajouté, à savoir le lot 3 : produits d’entretien éco responsable Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE l’ajout du lot 3 Produits d’entretien éco responsable,

AUTORISE le coordonnateur à modifier la convention de groupement de commande

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. »

27 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°14 - FONCIER - TABLEAU ANNUEL 2018 DES AFFAIRES FONCIERES – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Comme chaque année, il convient de présenter à l’Assemblée Municipale, le tableau des décisions prises par la Collectivité en matière de vente et d’achat foncier de l’année précédente,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé

Et après en avoir délibéré

APPROUVE le rapport annuel de la politique foncière 2018. »

Mme GRANIER lit un texte de Mme NURY : « Dans ce tableau, vous annotez avoir obtenu la rétrocession à l’euro symbolique du parking du collège Paul Valéry par le syndicat intercommunal. Ledit syndicat a transféré le foncier du collège et du parking du collège, à l’unanimité en séance du 16 avril 2018, au conseil départemental et ce, à titre gratuit.

Le département en a pris acte par délibération en séance plénière du 18 octobre 2018.Adopté le 25/04/2019

A ce jour, le département est toujours propriétaire de l’emprise foncière du parking, et ne vous a fait aucune rétrocession dudit parking.

Nous vous demandons donc de retirer ce point du dossier de relevé des affaires foncières de la commune . »

Mme CORDEAU rappelle l’historique des faits à savoir que dans le cadre de la dissolution du SI du collège, ce dernier devait transférer les terrains lui appartenant au CD 30 correspondant à l’assise foncière du collège en voie de travaux d’extension et du parking et que le CD 30 prévoyait de retransférer à la commune. Depuis les dossiers ont évolué mais ce tableau ne fait que reprendre l es décisions du conseil municipal en 2018, tout comme la cession à M. FATIRAS ; à ce jour, rien n’est signé.

27 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°15 – AFFAIRES GENERALES – TABLEAU ANNUEL 2018 DES MARCHES PUBLICS –RAPPORTEUR : André

HEUGHE

« Comme chaque année, il convient de présenter à l’Assemblée Municipale, le tableau des décisions prises par la Collectivité en

matière de marchés publics pour l’année précédente,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé

Et après en avoir délibéré

APPROUVE le rapport annuel des marchés publics 2018. »

25 VOIX POUR

2ABSTENTIONS (BERARDO, ROUSSELOT)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°16 – GENDARMERIE – RAPPORT 2018 DE LA SEGARD – RAPPORTEUR : Hervé FARDET

« Dans le cadre de la convention de mandat confiée à la SEGARD pour la réalisation d’une gendarmerie le 17 septembre 2012, il convient d’approuver le Compte rendu annuel de sa délégation,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé

Et après en avoir délibéré

APPROUVE le rapport d’activité 2018 de la SEGARD pour la construction d’une future Gendarmerie à Roquemaure. »

M. BERARDO demande les suites données aux questions posées en page 13 du document. M. MANETTI indique que la solution technique retenue par la DDTM est un complément de canalisations pluviales perforées sur le bas permettant l’infiltration. Le dossier doit être déposé le 3 avril.

M. BERARDO demande le surcoût ?

M. MANETTI répond que des économies ont été réalisées sur l’ensemble du projet mais que le surcoût des nouvelles observations dans le dossier loi sur l’eau, n’est pas finalisé encore, les chiffres du tableau financier arrêté au 31.12.2018 seront modifiés dans le courant de l’année. Quand l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage de la SEGARD s’élève dans le tableau à 25000€.

25 VOIX POUR

2ABSTENTIONS (BERARDO, ROUSSELOT)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°17 – FONCIER – VENTE PARCELLES MIEMART A YOANN BOURGUES – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« M. BOURGUES Yoann a sollicité la commune pour acquérir une parcelle communale en friche au nord-est de Miémart

cadastrées AD 211, 213 et 253 d’une superficie totale de 4 908m2. En zone agricole, France Domaine a évalué le bien à 4 908€ HT soit 1€ le mètre carré. Il est proposé de lui vendre au prix de 0.90€ HT le mètre carré soit 10% ; il souhaite y planter des fruitiers.

Considérant l’accord de l’intéressé en date du 21 mars 2019,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéréAdopté le 25/04/2019

APPROUVE la cession des parcelles agricoles cadastrées section AD 211 de 243m2, 213 de 393 m2 et 253 de 4272m2 soit un total de 4 908m2 au prix de 0,90€ le mètre carré soit 4417.20€ à M. Yoann BOURGUES demeurant à Miémart à Roquemaure, frais notariés à sa charge

DIT que Me DEVINE sera chargé de la rédaction de l’acte, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte et tout document y

relatif »

27 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°18 – URBANISME – RETRAIT DE LA DELIBERATION PORTANT ARRET DU PLU – RAPPORTEUR : Patrick

MANETTI

« En raison du retrait de l’OAP des Ponts longs, il convient de retirer la délibération d’arrêt du PLU N°2018_03_016 du 1er mars

2018 en vue de débattre à nouveau du PADD modifié et de relancer la procédure d’arrêt.

Considérant qu’il convient de reprendre la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme en vue d’une nouvelle enquête publique.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

RETIRE la délibération d’arrêt du Plan Local d’Urbanisme N°2018_03_016 du 1er mars 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y relatif »

M. BERARDO demande le calendrier de la suite de la procédure.

M. MANETTI répond que le PADD avec une réunion publique sera présenté au CM en mai et un nouvel arrêt du PLU

sera prévu d’ici fin juin d’où sera enclenchée à nouveau la consultation des PPA, une réunion publique et l’enquête

publique ; le tout, sans blocage de la DDTM.

27 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE

. N°2019_012 du 12 févri er : modification de la régie d’avance de La Récré – extension à l’Espace Jeunes.

. N°2019_026 du 27 févri er vi s ée en préfecture l e j our même : nouveaux tari fs de l a s al l e des fêtes .

. N°2019_027 du 11 févri er : contrat d’édition des bulletins municipaux avec la société 2M Régie qui prend en charge la totalité

des frai s de concepti on, producti on et di s tri buti on en contreparti e de l a régi e publ i ci tai re.

. N°2019_028 du 28 févri er : renouvel l ement du contrat de mai ntenance et hébergement du l ogi ci el BIBLIXNET pour un

montant de 963.92€ HT et du portail OPAC-X pour 290€ HT, révisable annuellement, pour la médiathèque avec la société BIBLIX

SYSTEMES ; pour 1 an renouvel abl e 2 foi s .

Particuliers

Roquemauroises Non Roquemauroises Roquemauroises Non Roquemauroises Roquemaurois

Caution 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Caution Ménage 150 € 150 € 150 € 150 € 150 €

Forfait demi-journée

(12h Maximum) 100 € 300 € 150 € 300 € 150 €

Forfait journée

(24h Maximum) 200 € 400 € 250 €

Forfait Week end

du Samedi 9h au

Lundi 9h

400 € 400 €

Particularité

Caution 1 500 € 1 500 € 1 500 €

Caution Ménage 200 € 200 € 200 € 200 €

Forfait demi-journée

(12h Maximum) 200 € 700 € 300 € 700 €

Forfait journée

(24h Maximum) 300 € 1 200 €

3 gratuités (24h Maxi)

par an

Petite

Salle

Grande

Salle

(petite salle

comprise)

NON LOUEE AUX

PARTICULIERS

Associations Entreprises

1/2 tarif pour le personnel municipal titulaire pour un usage strictement personnel à justifier (1 fois/an maxi)Adopté le 25/04/2019

. N°2019_029 du 1er mars : indemnisation de JURIDICA pour l’assignation HILAIRE-IMBERT pour infraction à l’urbanisme de

823,20 €.

. N°2019_030 du 1er mars : avis d’audience devant le Tribunal Correctionnel de Nîmes l e 29 mai – infraction à l’urbanisme de

Mme DELCHAMBRE – dés i gnati on de Me LEMOINE.

. N°2019_031 du 4 mars : contrat de vente s oci été G –PROD de Carpentras pour le bal du 13 juillet au coût de 1850€ TTC.

. N°2019_032 du 5 mars : i ndemni s ati on de JURIDICA pour liquidation de l’astreinte pour l’affaire DELMAS de 850,00 €.

. N°2019_033 du 5 mars : renouvel l ement du contrat de mai ntenance matéri el et l ogi ci el du PV él ectronique pour l a police

muni ci pal e avec LOGITUD SOLUTION pour un coût de 424,65 € HT révi s abl e annuel l ement pendant l es 3 années du contrat.

. N°2019_034 du 7 mars : contrat d’engagement avec Patrick HUET pour une conférence sur le Rhône le 04/04/19 à la

médi athèque – coût 300€ TTC.

. N°2019_035 du 7 mars : contrat de s pectacl e avec « La troupe s auvage » pour l’œuvre « Le Bourgeoi s Genti l homme » le

06/07/19 à l a s al l e des fêtes . Spectacl e gratui t pour la commune et payant pour l e publ i c.

. N°2019_036 du 8 mars : renouvellement de l’adhésion à l’association départementale des Francas du Gard en 2019 au coût

100 €

. N°2019_037 du 8 mars : contrat de s urvei l l ance avec PLANETE SECURITE pour Roquemaure2Ri re l es 28 et 29 j ui n pour un

montant de 918 €HT.

. N°2019_038 du 11 mars : contrat de s urvei l l ance avec PLANETE SECURITE pour l e bal du 13 j ui l let pour u n montant de 320

€HT.

. N°2019_039 du 11 mars : contrat avec l a croi x bl anche du Vaucl us e pour l e pos te de s ecouri s me à l a fête voti ve du 15 au 18

août au prix de 1200€.

. N°2019_040 du 13 mars : contrat de s urvei l lance avec PLANETE SECURITE pour l a fête v oti ve du 15 au 18 août pour un montant

de 5040 € HT.

. N°2019_041 du 13 mars : renouvellement d’adhésion 2019 à l’ANEV – 320 €

. N°2019_042 du 18 mars : avenant N°3 au marché de maîtrise d’œuvre pour la mission d’assistance pour la révision générale

du PLU présenté par CITADIA/EVEN CONSEIL/TERRE ET TERRITOIRES d’Avignon d’un montant de 13 025 € HT.

. N°2019_043 du 18 mars : marché à bons de commandes pour les travaux de V.R.D. à l’entreprise SAS ROBERT Travaux Publics

de Verfeuil d’une durée de 1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans pour un montant minimum de 50 000 € HT et

maximum de 250 000 € HT.

. N°2019_044 du 20 mars : contrat de mai ntenance des adouci s s eurs d’eau avec ATS CULLIGAN VAUCLUSE GARD des Angl es

pour un montant forfaitaire de 200 € HT par visite d’un an reconducti bl e 3 foi s .

. N°2019_045 du 22 mars : contrat d’entretien de la pompe à chaleur du pôle petite enfance avec THERMIQUE DU MIDI SAS de

Tres ques pour un montant forfai tai re de 432,12 € HT d’un an reconducti bl e 3 foi s

QUESTIONS DIVERSES

Fin de séance à 21h05